La TVA va avoir fière allure, l'Etatisme frappe à nos portes...

Voici venir le bouquet final du "ras-le-bol fiscal". Les artisans sont entrés en rébellion contre le relèvement de cette taxe, qui doit intervenir le 1er janvier. C’est, est-on priés de croire, la dernière hausse d’impôt du quinquennat.

En demandant au gouvernement d’y surseoir, le député PS François Kalfon a exprimé la profonde angoisse qui alimente les élus de la majorité et jusque dans les rangs de l’exécutif. Pourtant, les parlementaires ont adopté la mesure il y a juste un an, pour financer le Crédit d’impôt compétitivité emploi dont l’Elysée et Bercy attendent des effets bénéfiques sur la courbe du chômage et l’investissement.

Seulement voilà, le gouvernement a opté l’an dernier, un peu trop vite, pour un projet d’essence technocratique. Les taux de TVA auraient dû respecter une construction dite "5, 10, 20 " 5% pour le taux réduit (au lieu de 5,5%), au nom du pouvoir d’achat des plus modestes. 10% pour le taux intermédiaire (au lieu de 7%), au nom de la fin des privilèges accordés à certains secteurs (bâtiment, restauration). Et 20% pour le taux normal (au lieu de 19,6%), une façon de dire que le pas était mesuré.

Vers une augmentation du taux normal?

Simple et beau… En apparence seulement. La majorité s’est rendu compte cette année que le passage à 5% du taux réduit serait invisible sur la facture des courses au supermarché. Au nom de cet argument, elle y a renoncé pour se redonner un peu de marges de manœuvre (800 millions d’euros). Elle découvre aujourd’hui que le taux intermédiaire s’applique, en fait, à des intérêts catégoriels bien identifiés et prompts à se rebeller (transports, restauration, etc.) dans le climat actuel. Et voici l’Histoire qui se répète…

Pour faire taire la contestation, le gouvernement supprimera-t-il la hausse du taux intermédiaire? La solution lui tend les bras. Dans ce cas, pour préserver les recettes, il aurait comme possibilité d’augmenter le taux normal. Celui-ci offrant une assiette large et ancienne, il correspond à ce que les fiscalistes appellent "un bon impôt". C’était le choix fait par Nicolas Sarkozy qui avait fait adopter une TVA dite "sociale" à 21,2% pour financer une baisse de charges patronales. L’actuelle majorité l’a abrogée, par principe. Après le rapport Gallois, elle a accepté un dispositif à la philosophie équivalente mais, on l’a vu, aux modalités différentes.

Le gouvernement socialiste de Hollande va très probablement augmenter la CSG plutôt que réduire les dépenses de l'État.
CSG sociale à la place de TVA sociale, vous payerez de toute façon.

Pour François Hollande, le calcul sera simple à faire. Le rendement fixé l’an dernier est de 6,1 milliards d’euros pour 2014. Pour atteindre (voire légèrement dépasser) cette recette supplémentaire, il lui suffit d’augmenter le taux normal d’un point, à 20,6%. Ce sera toujours moins que Sarkozy, pourront dire les députés PS. Et cela devrait mobiliser moins de lobbys... Mais il est aussi question de transformer le crédit d’impôt compétitivité emploi en… baisse de charges, pour plus d’efficacité. Dans ce cas, la TVA "socialiste" ressemblera de très, très, très près à la TVA "sarkozyste"!

Par Nicolas Prissette - Le Journal du Dimanche

L'Entretien

La Fondapol revendique le progrès. Pourquoi ? Cela ne va pas de soi ?

Dominique Reynié : Non, l'idée de progrès ne va pas de soi, et c'est pourquoi nous lui consacrons le grand événement de la Mutualité. Au-delà des résultats du progrès, aujourd'hui c'est l'idée même qui est plus souvent attaquée, voire rejetée ; les bienfaits du progrès peuvent être contestés. D'autres voient en lui un "changement" subi. Ils le vivent comme une normalisation douloureuse, voire autoritaire, ils éprouvent un arrachement ou une perte. Il est vrai que le progrès ne désigne qu'un processus de déploiement ; cela ne dit rien de sa qualité intrinsèque : un mal peut progresser, un bien peut progresser.

Si la France veut retrouver le chemin du progrès, ne devrait-elle pas commencer par supprimer le principe de précaution ?

Certainement ! En 2004, nous avons inscrit dans la Constitution l'idée que l'innovation est a priori soupçonnable ; nous nous sommes engagés sur la voie d'une constitutionnalisation du refus du risque. Cela revient sinon à interdire du moins à brider les qualités et les dispositions qui permettent à une nation de prospérer. La menace que fait peser le principe de précaution sur toute personne amenée à prendre une décision, de l'entrepreneur au directeur d'école, favorise l'attentisme, l'indécision, l'inaction. Le principe de précaution encourage une culture de l'abstention. C'est la mouche tsé-tsé piquant toute une nation. Quel retournement si l'on songe que, depuis la Renaissance et au moins jusqu'à la fin du XIXe siècle, l'esprit français a porté avec tant d'éclat et de puissance les idées d'humanité, de raison et de liberté !

Dans quelle mesure le système étatique français hypercentralisé est-il un frein au progrès ?

En effet, l'étatisme est l'idéologie française par excellence. Là est bien notre véritable pensée unique ! Nul n'aura l'idée de contester la nécessité absolue d'un État, mais l'étatisme, c'est autre chose ! C'est une conception particulière de la puissance publique et de son rôle, fondée sur une défiance envers la société civile. Pour la pensée étatiste, rien de bien, rien d'important ne se fait sans l'État. Vous fâcherez un étatiste en soutenant que, au cours de la dernière décennie, Microsoft, Apple ou Google ont plus changé la France que toutes les politiques publiques supposées réformistes. L'étatiste comprend très difficilement que l'intérêt général puisse émaner de l'activité d'entrepreneurs, d'associations, d'individus, etc., toujours soupçonnés d'agir pour de vils motifs particuliers et privés... Si, dans l'Histoire, l'étatisme a pu donner le jour à la figure d'une puissance publique souveraine et majestueuse, aujourd'hui, la seule puissance dont l'État est capable a pour principal visage l'excès fiscal et la profusion réglementaire ! Or, c'est cet État hypercentralisé, parisien, tatillon et dirigiste qui bride voire empêche aujourd'hui le déploiement de l'immense force créatrice portée par la société civile. On lit souvent que les Français ne font pas confiance à leurs responsables politiques, mais on sait moins que, de même, ils estiment que les responsables politiques ne leur font pas confiance. La défiance de l'État et des responsables publics envers la société civile est devenue un obstacle pour notre pays. Bien des problèmes que nous cherchons vainement à résoudre disparaîtront lorsque l'État décidera de faire confiance aux Français, de les laisser faire.

Mauvais chiffres de la croissance et de l'investissement, la reprise n'est pas au rendez-vous.
L'État français s'obstine pourtant à maintenir la dépense publique et à augmenter l'impôt sur les société.

Quelle est la part de responsabilité des élites ?

Lorsque l'on parle des "élites", généralement pour les dénoncer, les contours du monde désigné ne sont pas très clairs. Ces "élites" problématiques ne sont pas toutes les élites mais une partie seulement. Ce sont en fait les élites sociales du monde de la haute administration, de la grande entreprise, de la politique, de la culture et des médias nationaux. Sociologiquement, leur ancrage parisien les place à une grande distance culturelle et sociale du reste de la société. Elles sont largement liées au sommet de l'État, dont elles partagent souvent la culture centralisatrice et l'esprit dirigiste. Ce n'est pas nécessairement une spécificité française ; en revanche, plus singulier est le rôle quasi exclusif joué par l'excellence scolaire dans la définition des élites. Il y a pourtant d'autres formes de réussites aussi remarquables que l'école. C'est peu dire qu'elles ne sont pas reconnues. Voyez, par exemple, le parcours d'un David Layani [créateur de la société de conseil OnePoint], qui n'a pas eu besoin de concours ou de palmes académiques pour devenir un entrepreneur d'exception. Au coeur de l'école, l'enseignement a laissé s'installer une idéologie dominante de type étatiste, où le moins qu'on puisse dire est que le jugement porté sur l'entreprise et les entrepreneurs ne risque pas d'attiser la curiosité de nos enfants qui voudraient devenir entrepreneurs. Par bonheur, tous les enfants n'écoutent pas toujours leurs maîtres ! Bien des enseignants parleraient autrement de l'entreprise s'ils connaissaient Frédéric Lippi, "entrepreneur libertaire", Ranzika Faïd, créatrice de Mobil' Douche, pour offrir, selon ses termes, la "dignité" aux SDF, ou encore l'agricultrice aveyronnaise Sarah Singla, et tant d'autres...

Non seulement la réussite scolaire joue chez nous un rôle exorbitant, mais l'excellence scolaire est elle-même dominée par la culture de l'État, au point que nos trois plus prestigieuses "grandes écoles" sont toutes des écoles d'État formant aux métiers de l'État : l'École normale supérieure, l'École polytechnique et l'École nationale d'administration. La vigueur du conflit fiscal que nous vivons aujourd'hui tient aussi au fait qu'il oppose deux mondes sociaux qui ne s'estiment pas et ne se comprennent plus, l'État et la société civile.

Le populisme est-il un refus du progressisme ?

Le populisme est une protestation liée, en effet, à une phase de profond changement économique et social. Ces périodes de bouleversement historique font des gagnants et des perdants. Les gagnants qualifient ce changement de progrès quand les perdants y voient au contraire un déclin. Ceux qui perdent ont peu de chances de se rétablir un jour, d'où cette rage dont les entrepreneurs en populisme font leur miel, très cyniquement.

Propos recueillis par Sébastien Le Fol

Reynié : "L'État et la société civile ne se comprennent plus"

Source:

Le Postillon

Sébastien Le Fol

et du même auteur:

 

Moi Président j'ai la mer tranquille, elle existe sur la Lune !

Si la France s'était choisi une capitale maritime, le pays ne serait peut-être pas en crise. Comment la géographie explique notre malaise national.

 

On devrait lire plus souvent les géographes.

Surtout à propos de la France et de son mal-être persistant. Dans Fractures françaises, un essai décapant qui paraît en poche et sur lequel Le Postillon revient dans son édition du 14 novembre, Christophe Guilluy révèle une fracture vertigineuse : celle séparant nos métropoles plutôt prospères et mondialisées (avec 40 % des habitants, 80 % du PIB, 80 % des immigrés) et les zones périurbaines, entre autres, en état de "fragilité sociale". Il rappelle notamment que la plus grande partie des personnes défavorisées ne vivent pas dans les zones urbaines sensibles (ZUS).

 

Même si "sur le plan des explications, Guilluy est moins convaincant", comme le dit le sociologue Julien Damon dans la critique que nous publions (mondialisation et libéralisme sont érigés de manière caricaturale en cause globale des difficultés nationales et locales), il a le mérite d'éclairer notre débat politique stéréotypé.

 

Là, la mer Flamby

 

Il y a quarante ans, un autre géographe, américain celui-là, Edward W. Fox, avait identifié, dans L'autre France, une autre ligne de démarcation nationale, plus ancienne.

 

Celle-là séparait un pays côtier, "largement ouvert vers les mondes extérieurs et animé par l'esprit d'entreprise", et un autre, terrien, "continental et replié sur lui-même". La monarchie a tranché ce dilemme : elle s'est choisi une capitale continentale, Paris. "Le gouvernement royal avait lui-même des yeux de terrien", disait Fernand Braudel.

 

La République n'a pas changé d'optique. "Au XVIe siècle, François Ier a construit les châteaux de la Loire pour y établir sa capitale, et Le Havre pour en faire un grand port. S'il avait fait du Havre sa capitale, comme les Italiens du Nord à Venise, puis Gênes, les Flamands à Anvers et Amsterdam, nous n'en serions pas là", écrit justement Jacques Attali dans son livre Urgences françaises.

 

En tournant le dos à la mer, non seulement la France a commis une erreur économique majeure, mais elle s'est aussi fermée au monde. Son horizon s'est restreint. Elle ne voit pas plus loin que le bout de son nez. Or, avec 11,2 millions de kilomètres carrés d'eaux territoriales, notre pays constitue la deuxième puissance maritime mondiale. Alors que 80 % des marchandises transitent par la mer, c'est un atout considérable. Quel politique saura en faire un dessein national ?