Pour info, pour une réflexion sur un texte style Maolenchon...

La boisson fétiche de Louis XV

Le chocolat est introduit en France en 1615, lors du mariage de Louis XIII et Anne d’Autriche à Bayonne. Le met, sous toutes ses formes, entre dans les habitudes culinaires de Versailles sous Louis XIV, qui popularise sa consommation à la Cour. Mais c’est Louis XV, au siècle suivant, qui est considéré comme le plus grand amateur de cette boisson à base de cacao. Il arrive que le Roi prépare lui-même son breuvage dans les cuisines de ses Petits Appartements. La recette de Louis XV a traversé les époques :

« Vous mettez autant de tablettes de chocolat que de tasses d'eau dans une cafetière et les faites bouillir à petit feu quelques bouillons ; lorsque vous êtes prêts à le servir, vous y mettez un jaune d'œuf pour quatre tasses et le remuez avec le bâton sur un petit feu sans bouillir. Si on le fait la veille pour le lendemain, il est meilleur, ceux qui en prennent tous les jours laissent un levain pour celui qu'ils font le lendemain ; l'on peut à la place d'un jaune d'œuf y mettre le blanc fouetté après avoir ôté la première mousse, vous le délayez dans un peu de chocolat de celui qui est dans la cafetière et le mettez dans la cafetière et finissez comme avec le jaune »

 
Source : Les Soupers de la Cour ou l'Art de travailler toutes sortes d'aliments pour servir les meilleurs tables suivant les quatre saisons, par Menon, 1755 (BN, V.26995, tome IV, p.331)

Les favorites de Louis XV, dont Madame du Barry, ne se privent pas non plus de ce cocktail exotique, notamment apprécié pour ses vertus aphrodisiaques. A la même époque, les premières machines destinées à fabriquer le chocolat voient le jour, et plusieurs ateliers spécialisés s’installent à Paris.

En 1770, lorsque Marie-Antoinette épouse Louis XVI, elle arrive à la Cour de Versailles avec son propre chocolatier, qui prend le titre très officiel de « Chocolatier de la Reine ». L’artisan invente de nouvelles recettes et mêle le chocolat à la fleur d’oranger ou à l’amande douce. La fève de cacao ne se démocratise qu’au XIXe siècle avec l’apparition des grandes usines, aux noms aussi célèbres que l’Anglais Cadbury ou le Français Menier.

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ENQUETE: Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

Avec la polémique engendrée par la suppression du jour de carence des fonctionnaires, la guerre des deux France est relancée: le privé contre le public. L'occasion de vérifier si les fonctionnaires (ils sont plus de 5 millions) sont des privilégiés. D'abord, contrairement à une idée reçue, ils sont mieux payés. Sauf s'ils travaillent dans la fonction publique territoriale, ils ont en moyenne un meilleur salaire dans une administration (Etat ou établissements publics de santé) que les employés du secteur marchand.

Un gel des salaires en trompe-l'oeil

"L'injustice se situe surtout au niveau de la progression des salaires", précisent Maël de Calan et Sylvain Bertoux, rapporteurs de l'étude de l'Institut Montaigne sur la dépense publique publiée en décembre 2012. En 2010, en pleine crise, le pouvoir d'achat des fonctionnaires avait ainsi grimpé d'1,7% ... Certes, depuis 2011, le gel du point d'indice - base de calcul au traitement du public - a ralenti la progression. Il n'empêche, avec le système automatique des avancements - le "glissement vieillissement technicité", le fameux GVT -, les rémunérations augmentent. "La moitié des agents de catégorie B a vu son salaire net progresser au moins de 9,7% en euros constants entre 2006 et 2010, soit 2,3% par an", note le rapport de la fonction publique de 2012.

Les fonctionnaires peuvent aussi compter sur l'accroissement des primes et indemnités: 6,4% en 2012. Ou sur la garantie individuelle de pouvoir d'achat, instaurée en 2007, qui assure un supplément de salaire en cas de perte de revenu par rapport à l'inflation. Rien qu'en 2011, 74.000 fonctionnaires d'Etat ont reçu, en moyenne, 852 euros. Coût pour le budget: 63 millions d'euros. "Depuis 2007, en euros constants, les agents de l'Etat ont été augmentés de 3%, tandis que les salariés du privé ont perdu près de 1% de leur pouvoir d'achat", conclut Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation Ifrap.

Une flopée de petits plus

Mais le vrai avantage des fonctionnaires reste leur statut. A l'heure où le chômage dépasse les 10%, près de 80% des agents du public sont fonctionnaires à vie. Sauf cas rares, ils ne peuvent pas être licenciés. Sur les 20% restants, la moitié est en CDI, donc protégée des aléas économiques. Certes, au titre de la "solidarité" avec le privé, les agents versent, depuis 1983, une petite cotisation chômage. Mais cette ponction, qui n'excède pas 1% de leur revenu, n'a jamais été revalorisée. Dans le privé, cette cotisation - autour de 2,5% à la charge du salarié est régulièrement augmentée.

Enfin, leur statut offre aux fonctionnaires toute une série de petits bonus, en matière de logement, de mutuelle, de prêts bancaires... Sans oublier le "supplément familial de traitement": cette prime, accordée dès le premier enfant et cumulable avec les allocations familiales générerait une facture annuelle de plus de 1 milliard d'euros pour l'Etat.

Un système de retraite nettement plus avantageux

Mais le plus grand privilège des fonctionnaires est leur régime de retraite, bien plus généreux que celui du privé. Et pour cause: leur pension est calculée sur les 6 derniers mois de traitement, celle des salariés du privé sur les 25 meilleures années. Alors que les carrières pleines dans le privé se font rares, ce système creuse l'écart. "Les agents du public ont leur pension garantie à 75% de leur dernier salaire en moyenne. Sauf faillite de l'Etat, ils seront toujours payés", précise Pierre-Edouard du Cray de l'association Sauvegarde retraites.

En revanche, dans le privé, rien n'est sûr. Il n'y a qu'à voir du côté des retraites complémentaires, l'Agirc pour les cadres et l'Arrco pour les employés. Pour équilibrer leurs comptes, ces régimes, gérés par les partenaires sociaux, doivent serrer la vis, et, le 13 mars, patronat et syndicats ont désindexé les retraites de 11,5 millions de bénéficiaires de ces caisses. Au moins les fonctionnaires n'ont-ils pas de retraite complémentaire... Injustice réparée depuis 2005 avec une retraite additionnelle, la RAFP, qui leur garantit un complément de revenu - épinglée d'ailleurs par la Cour des comptes pour sa mauvaise gestion. Résultat: à l'arrivée, le montant des retraites du public est bien supérieur à celui du privé. Ainsi, au 31 décembre 2011, les 2,6 millions de retraités du public ont touché une pension moyenne de 1.724 euros par mois. Contre 1.216 euros dans le privé, selon les chiffres 2010 de l'Insee. Près de... 500 euros d'écart.

Des pensions de réversion aux petits oignons

Ce n'est pas tout. Alors que les salariés du secteur marchand prennent leur retraite en moyenne à 62,2 ans, les fonctionnaires partent... avant 59 ans. Pis, les catégories dites "actives", comme les policiers, pompiers, douaniers, aiguilleurs du ciel, peuvent se retirer à partir de 52 ans. Au total, près de un fonctionnaire sur quatre profite de "bonifications d'annuités", c'est-à-dire de trimestres gratuits. Ces avantages tendent à diminuer. Mais les agents, bien informés, savent en profiter à temps. Ainsi, la faculté de partir plus tôt après quinze ans de service et trois enfants, supprimée en 2012, a été utilisée par 154.300 agents en 2011 - 12,6% de plus qu'en 2010.

Autre privilège, encore souligné par l'OCDE dans une récente étude: la pension de réversion. Au décès d'un fonctionnaire, une partie de sa retraite est automatiquement reversée au conjoint. Dans le privé, pour qu'un veuf ou une veuve en bénéficie, il doit avoir au moins 55 ans, et ne pas dépasser un plafond de ressources. Nombreuses, ces inégalités de traitement entre public et privé ont de beaux jours devant elles. Le gouvernement a prévu de réformer à nouveau d'ici à fin 2013 le régime général des retraites dans le privé. Pas celui du public.

Plus de souplesse pour l'absentéisme

Même sur l'absentéisme, le décalage entre public et privé n'est pas près de se réduire. Sous la pression des syndicats, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique,a supprimé, en février dernier, le jour de carence des fonctionnaires. Rayant la décision prise en 2011 par le gouvernement Fillon de ne plus payer le premier jour d'arrêt-maladie. Dans le privé, rien n'a changé: avant de percevoir des indemnités de la Sécurité sociale, un salarié attend trois jours. La droite mais aussi des élus de gauche sont montés au créneau contre la ministre, au motif que la suppression sous Fillon de ce jour de carence avait freiné l'absentéisme de confort. De son côté, la Fédération hospitalière de France a noté une diminution de 7% du nombre d'arrêts-maladie.

Les agents de l'Etat abusent-ils vraiment des congés-maladie? Rien ne permet de l'affirmer. Une étude du ministère du Travail de février 2013 montre que l'absentéisme dans la fonction publique (3,9%) est à peine supérieur à celui des salariés du privé en CDI depuis plus de un an (3,7%). Mais, l'enquête étant basée sur du déclaratif, Denis Monneuse, auteur de L'Absentéisme au travail. De l'analyse à l'action !, recommande d'être prudent sur ses conclusions. Selon lui, l'absentéisme varie surtout selon la catégorie socio- professionnelle : les cadres - de l'administration comme du privé - s'arrêtent moins pour maladie que les employés ou les ouvriers, plus exposés à des conditions de travail pénibles.

Source:

Mai 2004 : Nicolas Sarkozy, Ministre de l'économie, annonce la vente de 600 tonnes d'or de la Banque de France sur 5 ans.La France pourra placer l'argent ainsi dégagé sur des devises et des placements obligataires, dont les intérêts serviront à réduire la dette.

Attention vidéo du FN, intéressante sur certains points

La Cour des comptes pointe, dans son rapport annuel, des erreurs d'appréciations sur la question de la vente d'une partie du stock d'or de la Banque de France survenue entre 2004 et 2009.

En mai 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, annonce la vente de 500 à 600 tonnes d'or de la Banque de France sur 5 ans. La France pourra placer l'argent ainsi dégagé sur des devises et des placements obligataires, dont les intérêts serviront à réduire la dette. Une erreur d'appréciation que met en avant la Cour des comptes dans son rapport annuel.

Mauvaise idée

Mauvaise idée : entre 2004 et 2011, le prix moyen de l'once d'or explose: il est passé de 409,72 dollars à 1 384,21 dollars.  D'ailleurs au même moment,  les banques centrales européenne et les banques centrales des Etats de la Zone euro, ainsi que  la banque suisse et la suédoise Sveriges Riksbank décident de limiter leurs ventes d'or.

20% des réserves d'or bradées

Le stock d'or de la Banque de France passe de 3 000 tonnes en 2004 à 2 445 tonnes fin juillet 2009. Si la France avait vendu ces 572 tonnes aujourd'hui, elle aurait touché deux fois plus d'argent, soit un montant supérieur à 18 milliards d'euros.

Quand Nicolas Sarkozy vendait l'or français pour une poignée de cacahuètes

Liberté et Religion

Jean Bodin a ouvert la voie de la monarchie absolue à la française, Hugo Grotius se fera l’avocat de la République libérale à la hollandaise. Les Provinces Unies sont le siège d’une double révolte : politique et religieuse. Politique, car le peuple hollandais, habitué au contrat féodal qui le lie avec ses gouvernants locaux, rejette la soumission à un Etat, au demeurant étranger. Religieuse, car les Hollandais ne veulent pas se voir imposer ni le catholicisme espagnol ni l’orthodoxie calviniste. Comme ses compatriotes Grotius est un insoumis. Il réclame pour son peuple et la liberté politique, et la liberté religieuse. La liberté doit être défendue par tous moyens, y compris la guerre juste :« résister aux armes par les armes ». Pour autant, Grotius n’est pas anarchiste : la vie en société doit être harmonieuse, et pour ce faire l’Etat et les règles de droit doivent être respectées.

Le droit naturel et la paix civile

Mais quel droit ? Grotius s’inscrit dans la tradition du droit naturel. Mais il lui donne un contenu supplémentaire : certes il est lié au droit divin, et Grotius se réfère volontiers au thomisme, mais le droit divin opère à travers la personne humaine : chacun porte en soi le droit voulu par Dieu. Le droit est l’attribut de la dignité que le créateur a reconnue à l’homme. Mais le créateur a également fait de l’homme un être « sociable » : il a le souci de la vie en commun, et il est amené, même s’il ne le veut pas (le célèbre « etiamsi daremus »), à vivre en paix avec les autres. Pourquoi donc ? Parce que l’homme précisément porte en lui son propre droit, son droit de propriété sur lui-même, qui ne peut exister que s’il respecte celui des autres. Annonçant parfois la philosophie des Lumières, Grotius invoque ici la raison, ou encore « l’entendement humain, source du droit ». Ce droit « sociable », et sans doute inséparable de la nature de l’homme, conduit à respecter le bien d’autrui, à tenir sa parole, à être responsable des dommages causés, et à punir ceux qui enfreignent ces règles de conduite. Ainsi peut naître la « paix civile ».

Voilà sans doute l’un des fondements de la pensée libérale en gestation à l’époque : la naturelle et nécessaire harmonie entre les actions d’individus respectant les mêmes règles de droit.

Naissance du droit international

Grotius est généralement reconnu comme le père du droit international. Du droit international public, parce qu’il est le théoricien de la « juste guerre » et défend le droit des peuples à la résistance contre les agressions externes. Du droit international privé, car pour lui il est des règles de droit sans frontière : la propriété, les obligations contractuelles doivent être respectées partout dans le monde. Cette idée correspond aux nouvelles mœurs juridiques introduites avec l’émergence et le développement du commerce mondial, puisque pour les Hollandais la page du mercantilisme dirigiste et protectionniste est tournée, et l’on renoue avec la « lex mercatoria », cette loi des marchands née avec le premier essor des échanges aux XIIème et XIIIème siècles. Le commerce a besoin de règles communes, fondées sur le respect des obligations contractuelles, et mises en œuvre par des tribunaux rapides, compétents, et justes. C’est le climat de confiance qui règne au sein de la communauté arminienne en Hollande qui explique le nouvel élan pris par le capitalisme : la banque et la finance renaissent à cette époque. 

Le droit naturel, support du droit des gens

Il appartiendra à Pufendorf, inspiré en particulier par Grotius, de généraliser ce droit universel en « droit des gens » : l’ouverture du monde entier aux échanges matériels et intellectuels fait naître une nouvelle communauté internationale, une « personnalité morale » dont les règles de droit s’appliquent à tous. Ces règles, elles aussi inspirées par la loi divine, toujours souveraine, évoluent nécessairement avec l’élargissement de l’espace. On trouve en filigrane le concept de « société ouverte » que développeront Smith, Popper et celui « d’ordre spontané » de Hayek (bien que ce dernier rejette la référence au droit naturel).

Au moment où se débat la question de la moralité de la mondialisation, l’appel au respect du « droit des gens », c'est-à-dire de droits universels de la personne humaine, est sans doute plus réaliste et plus attractif que le recours à la réglementation imposée de façon arbitraire par des institutions internationales sans légitimité ni inspiration. Le droit et la paix reposent sur la sociabilité des hommes, et non sur la souveraineté des Etats.

Source: Libres.org , Aleps parJacques Garello

• A propos de libres.org

En quoi Grotius est-il libéral ?

Sa réflexion approfondie sur le droit naturel en fait un des penseurs qui ouvrent la voie à la philosophie libérale moderne. Il a par ailleurs été un philosophe de la liberté important. Même n'étant pas un penseur libéral, strictement parlant, la pensée d'Hugo Grotius est d'une très grande importance en tant que valeur pédagogique pour la philosophie libérale.

Information de wikibéral sur Hugo Grotius:

L'une des premières grandes idées développées par Grotius est la liberté des mers (cf. son traité de 1609 mentionné supra). Qu'il soit simple particulier ou peuple tout entier, nul ne peut s'en prétendre propriétaire et en fermer l'accès. La première raison - qualifiée de morale par l'avocat batave - est que l'usage de la mer ne présume pas d'exclusivité (et de préciser qu'il en va de même pour l'air) : chacun peut s'en servir pour y pêcher, naviguer, y puiser de l'eau, sans que la quantité en soit diminuée. En langage économique contemporain, nous dirions que la mer n'est pas un bien rare. La seconde raison invoquée par Grotius est d'ordre naturel : on ne peut occuper un domaine que si celui-ci est susceptible d'être borné. Or la mer n'est limitée par rien ; c'est elle qui, au contraire, entoure les terres, explique Grotius en se référant à Aristote et Apollonius.

C'est par son apport à la philosophie de l'État et à la science juridique qu'il marque l'histoire de la pensée au XVII^e siècle. Théoricien de la " doctrine de la guerre juste ", du iuris gentium et du Droit naturel, Grotius est couramment présenté comme un des pères fondateurs du droit international, dont on a coutume de faire remonter la genèse à son œuvre majeure : Le Droit de la guerre et de la paix (1625). Dans ce traité du droit de la guerre, dont certains principes apparaissaient déjà dans De la liberté des mers, sont définis les critères d'une guerre "juste" ; on a souvent voulu y voir une "humanisation" du ius belli ce qui vaudra au jurisconsulte de Delft une vague de faveur au lendemain de la première guerre mondiale.

Partisan de la paix, Grotius ne prétend pas cependant supprimer la guerre, mais uniquement la règlementer : si les causes de la guerre sont légitimes, alors celle-ci n'est pas contraire au droit naturel. Chez Grotius, les normes du droit naturel ne prennent pas directement leur source dans la volonté de Dieu (Ce que nous venons de dire aurait quelque validité même si nous admettions, ce qui ne peut être fait sans la pire des perversions, que Dieu n'existe pasécrit-il dans un passage célèbre), mais émanent de la nature humaine et de son caractère sociable. Ainsi, parce qu'il se dégage des conceptions théologiques antérieures, Grotius est considéré à partir du XIXe siècle comme celui qui a laïcisé le droit naturel.

Grotius s'est aussi démarqué de la conception aristotélicienne du Droit naturel. En effet, pour le Stagirite, le Droit naturel n'était qu'une subdivision du droit politique (l'autre branche étant le droit conventionnel). En d'autres termes, cela impliquait que les principes jusnaturalistes pouvaient varier d'une cité à l'autre ! Le Droit naturel selon Aristote est donc soumis aux caprices politiques locaux, voire aux risques d'arbitraire.

C'est en réaction à cette compréhension relativiste du droit que Grotius a énoncé que le Droit naturel était universel et immuable. A propos de cette immutabilité juridique, le juriste hollandais précise:

Il arrive cependant parfois, dans les actes à propos desquels le droit naturel a prescrit quelque chose, une espèce de changement qui trompe les inattentifs, puisqu'en effet ce n'est pas le droit naturel qui change, lui qui est immuable, mais c'est la chose à l'égard de laquelle le droit naturel a statué, qui subit le changement.

Et de poursuivre en citant un exemple frappant:

(...) Si mon créancier me tient quitte de ce que je lui dois, je ne suis plus tenu de lui rien payer, non pas parce que le droit naturel aurait cessé de me prescrire de payer ce que je dois, mais parce que l'objet de ma dette a cessé d'être dû.

• 1Biographie
• 4Citations
• 5Bibliographie
  • 5.1Œuvres
  • 5.2Littérature secondaire sur Grotius
• 6Voir aussi
• 7Liens externes

Notre constat

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

La Cinquième République a perdu le fil. Au plus haut sommet de l’Etat, les très longues périodes de cohabitation ont contribué à confondre, dans l’esprit de nos concitoyens, pouvoirs exécutif et législatif, droite et gauche. Elles ont discrédité largement la notion démocratique fondamentale d’alternance. La cohabitation a sapé les fondements de ce qu’on attend d’une fonction élective : un mandat clair, des pouvoirs identifiés, une responsabilité évaluée au moment du vote, de la façon la plus transparente possible.

La réforme du quinquennat a achevé de déstabiliser le fragile édifice institutionnel de la Vème République. En alignant les temps parlementaires et exécutifs, en ne changeant rien aux pouvoirs du Président (nomination du premier ministre, vote bloqué), le quinquennat n’a pas tranché entre régime parlementaire et régime présidentiel. Au contraire, c’est un régime « présidentialiste » que nous lègue Jacques Chirac. Son successeur sera à la fois le véritable chef de la majorité et l’élu des Français au suffrage universel direct : il contrôlera à la fois le Parlement et l’Exécutif, contribuant à nouveau à confondre les pouvoirs. Au détriment de nos libertés, à commencer par notre liberté d’électeur de savoir ce que fait et ce que peut faire un élu.

L’échec de nos institutions actuelles se lit à tous les niveaux : scrutin majoritaire qui représente mal les opinions minoritaires, échelons locaux aux responsabilités floues, absence généralisée de contrôle de gestion des budgets publics, votés à l’aveuglette dans toutes les assemblées, nationales comme locales. Et partout, omniprésence du pouvoir de l’administration. Les gouvernements passent, mais elle demeure, et son influence sur les décisions politiques ne fait que grandir, mue par son intérêt pour sa propre consolidation et expansion.

Notre vision

Une nouvelle Démocratie

Alternative Libérale défend le projet d’une nouvelle Démocratie. Il s’agit d’une réforme plus large qu’un simple changement de République. En effet, ce ne sont pas seulement nos institutions Républicaines qui vacillent aujourd’hui, mais bien l’ensemble de notre vie démocratique.

Cette nouvelle Démocratie repose sur trois notions essentielles :

> La Responsabilité des élus: les élus doivent disposer d’un mandat clair, de véritables pouvoirs pour agir et accomplir leur mission. Ainsi les électeurs pourront ils établir avec sincérité leur bilan et trancher au moment du vote. La décentralisation, telle que les gouvernements successifs l’ont pratiqué, a conduit à un mille-feuille institutionnel illisible, où il est urgent de rétablir la responsabilité de chacun.

> L’Egalité: il ne peut y avoir un Droit spécifique à l’Etat et à ses agents. Il ne peut y avoir traitement spécifique pour les salariés de l’Etat, dit de « la fonction publique », avec des retraites spécifiques et la garantie de l’emploi. Tous les citoyens, dont les hommes politiques et même au plus haut niveau, doivent se conformer aux mêmes règles de droit. Qu’ils soient militaires, pompiers, cadres ou commerçants, un seul droit pour tous.

> La probité : la qualité d’une démocratie se juge à l’aune de la puissance des contre-pouvoirs. Contre-pouvoirs au sein de la société civile, mais également au sein même de l’Etat. L’indépendance des organes de contrôle, leur réelle capacité de sanction, est nécessaire. De même qu’une gestion draconienne de l’argent public doit prémunir la République contre toute corruption.

Nos propositions

Réforme des institutions

• Un gouvernement sous l’autorité d’un Président élu au suffrage universel

Pour trancher avec l'ambiguïté actuelle d'un régime ni présidentiel, ni parlementaire. Nous défendons ici une stricte séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le corps législatif.

• Le Président de la République et les Parlementaires responsables de leurs actes

Nous demandons la mise en place d'une procédure de destitution lorsque la responsabilité présidentielle est en cause concernant des actes susceptibles d'être qualifiés crimes et délits, qu'ils aient été commis antérieurement ou au cours de son mandat, et qui sont sans lien avec l'exercice de ses fonctions. De la même manière, les parlementaires doivent pouvoir être susceptibles de poursuites sans accord préalable de l’Assemblée ou du Sénat.

• Le Parlement maître de son ordre du jour

L’initiative des lois appartient concurremment au Président et au Parlement. L’ordre du jour des assemblées est fixé par les assemblées elles-mêmes, en fonction de leur composition, avec une place réservée à l'exécutif.

• Le Parlement ne peut être dissout par le Président

• Suppression du 44-3 et du 49-3

Le gouvernement ne peut plus faire adopter une loi par vote bloqué ou sans vote en engageant sa responsabilité sur ce texte.

• La Cour des Comptes soumise aux rapporteurs spéciaux du Parlement

Sous l’autorité des rapporteurs spéciaux de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes est chargée de réaliser des rapports rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs performances. Ces rapports seront présentés publiquement en présence des responsables de l’administration qui devront répondre aux questions des rapporteurs. A la demande de la commission des finances de chaque assemblée, la Cour des comptes réalise des projections budgétaires et économiques. Chaque loi de finances délimite strictement les écarts entre les volumes de dépenses, de recettes et de déficit autorisés dans la loi de finances initiale et les volumes constatés dans la loi de finances d’exécution.

Les rapporteurs peuvent étoffer la Cour des Comptes et faire appel à des prestataires extérieurs pour ce type de mission.

• La participation des forces françaises soumise à l’accord du Parlement

La participation des forces françaises à des opérations de guerre ou de maintien de la paix fait l’objet d’une autorisation du Parlement au-delà d'un délai de 20 jours pour les situations d'urgence. Les accords de défense sont transmis dès leur signature à la commission compétente de chaque assemblée.

• Institution et saisine de la Cour constitutionnelle

Sur proposition du président de la République, les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont élus à vie par le Parlement à la majorité des deux tiers.

Tout citoyen peut, à l’occasion d’un procès, contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée. La Cour constitutionnelle est alors saisie par la voie d’une " question préjudicielle ", posée par un juge sur le recours d’un justiciable.

• Unification des ordres juridictionnels

La dualité des ordres juridictionnels, administratif et civil, est supprimée. Les juridictions administratives sont intégrées à l’ordre judiciaire. La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat est supprimée. La Cour de cassation est la juridiction suprême de recours de toutes les juridictions de première et seconde instance.

• Suppression de l’ENA et du Conseil Economique et Social

Symboles inutiles de la république jacobine, nous proposons d’en faire l’économie.

Réforme de la vie politique

• Proportionnelle intégrale doublée d’un vote préférentiel

Les électeurs votent pour un parti, et au sein de la liste ils ont la possibilité de voter pour un candidat ou pour plusieurs d’entre eux. Les sièges sont d'abord attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues, avec un seuil minimum de 5% des voix. Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction de leurs scores personnels. Ce mode électoral existe déjà aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède ou en Italie. Grand avantage du vote préférentiel, il favorise une représentation plus variée que celle voulue par l'instance du parti qui a confectionné la liste. Des candidats inconnus de la direction des partis peuvent ainsi percer avec un bon travail de terrain.

• Non cumul des mandats

Tout élu ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. La fonction de membre du gouvernement est incompatible avec tout mandat électif national ou local. Les membres du gouvernement qui ont dû abandonner leur mandat au moment de leur nomination, le retrouvent immédiatement après leur cessation de fonction.

• Renouvellement limité des mandats

Les mandats de Président de la République, de président d’un exécutif régional ou municipal ne peuvent être exercées plus de deux fois consécutives.

• Reconnaissance du vote blanc

Le vote blanc doit être reconnu comme tel, et les résultats des listes ou des candidats réduits d'autant.

• Les fonctionnaires élus doivent abandonner leur statut

Les fonctionnaires ne peuvent être titulaires d’un mandat de député, de sénateur, de député européen, ni être membres d’un exécutif régional ou maires d’une ville de plus de 30.000 habitants, sans abandonner au préalable leur statut de la fonction publique. Ils ne peuvent pas non plus occuper de fonctions ministérielles.

Nous rappelons qu'avec la suppression du statut de la fonction publique, cette question ne se posera plus à ses nouveaux entrants.

• Vote des étrangers

Tous les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis cinq ans, le temps de bien connaître l’environnement local, peuvent participer aux élections locales dans les mêmes conditions que les nationaux.

Décentralisation

• Referendum d’initiative populaire

Le Parlement et les assemblées des collectivités territoriales sont tenus d’inscrire à leur ordre du jour toute proposition de loi ou de délibération, relative à leurs compétences respectives, dès lors qu’elle émane d’au moins 10 % de leurs électeurs inscrits, quelle qu’en soit l’initiative. L’autorité peut proposer un contre-projet qui sera simultanément soumis aux citoyens.

Chaque collectivité territoriale, de même que l'Assemblée Nationale, peut consulter sa population sur les questions qui relèvent de sa compétence et soumettre à référendum une délibération de son assemblée délibérative.

Le champ des questions n’a de limite que le respect des droits fondamentaux.

• Suppression des cantons, départements et conseils généraux

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, ou les regroupements de communes, et les régions. Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus selon un double principe d’autonomie et de responsabilité. Dans le respect de la Constitution et dans un cadre défini par le législateur, les régions peuvent se voir reconnaître le droit d’adapter aux situations locales certaines dispositions réglementaires.

• Suppression de la préfectorale

Les régions disposant de compétences clairement définies et de réels pouvoirs, rien ne justifie le maintien des préfets sur le territoire.

• Séparation des exécutifs et des assemblées délibératives au sein des collectivités

La Constitution fixe le principe de la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales : l’exécutif et l’assemblée délibérative de chaque collectivité doivent être strictement distingués ; le premier doit être responsable politiquement devant la seconde. Une loi organique définit les mécanismes qui permettent aux assemblées locales de contrôler l’exécutif local, elle précise les droits de l’opposition et organise la transparence des décisions locales.

• Fusion des communes et des régions sur la base d’un referendum

Nos 36.000 communes sont bien trop nombreuses. Nos régions sont trop petites. Les regroupements fusionnels (Basse Normandie et Haute Normandie, ou redécoupages de bon sens) doivent être encouragés pour parvenir à une composition plus efficace pour gérer leurs compétences respectives, sur une base volontaire (referendums locaux).

• Autonomie fiscale des communes et des régions

La TIPP, la taxe professionnelle, la taxe foncière et la taxe d’habitation doivent être fixées selon des critères propres à chaque région, sans encadrement national d'aucune sorte. Cette forme de concurrence fiscale est la seule à même d’inciter chaque échelon à la modération.

Pour une société civile forte

• Associations : pour une simplification d’accès au statut « d’intérêt général » et « d’utilité publique » afin de favoriser les dons

Les 800.000 associations actuelles, qui emploient 1.6 millions de salariés, doivent prendre une part bien plus active dans la vie sociale, culturelle, caritative, environnementale, sportive pour ne prendre que quelques exemples de domaines d’action. Plutôt que de laisser les autorités publiques subventionner les associations proches du pouvoir ou influentes, nous privilégions l’implication personnelle et financière des citoyens afin de garantir l'indépendance de la société civile. La déductibilité des dons de personnes physiques ou morales doit être bien plus ouverte aux associations de toute nature.

• Fondations : pour une simplification de constitution

Nous demandons l’abrogation de notre arsenal extrêmement restrictif. La France, avec seulement 2.000 fondations, est l’un des pays qui bride le plus la création et la vie de ces institutions. Notamment :

> Abrogation de « l’autorisation administrative » de création. Cet acte doit relever des seuls fondateurs, libres et responsables de leur engagement. L’administration de la fondation ne doit aucunement dépendre de l’administration.

> Aucune exigence de capital minimum;

> Aucun plafond aux dons de personnes physiques ou morales, déductibles à hauteur de 66% des impôts;

> Suppression des droits de donation;

> Suppression de l’impôt sur les revenus du patrimoine des fondations.

Le jour d’après l’éclatement de la bulle de l’or comment se présenteront-ils ? platine, palladium, gaz, pétrole, du cuivre, du nickel, zinc, fer ?

Sur les près de 500 milliards qui sont investies dans les ressources naturelles via les ETF, les indices ou les termes près de la moitié sont de l’or, moins de 30% du pétrole, moins de 20% des matières agricoles et le solde en métaux de base.
A New York les investisseurs réduisaient leurs positions en or, pétrole et cuivre la semaine dernière et une question se pose : comment préparer, le jour d’après l’éclatement de la bulle de l’or, comment se présenteront certaines matières premières face aux investisseurs ?

Le platine et le palladium ont déjà fait l’objet d’une revue de détail dans le billet précédent et les investisseurs se sont déjà bousculés dans le goulot d’étranglement qui marque la sortie de ce marché étroit. L’attention excessive des investisseurs s’explique notamment par une maigre connaissance de ces deux métaux et des leurs fondamentaux chez les sociétés de gestion de portefeuille. Ces dernières conseillent à l’achat sans pour autant bénéficier d’une expérience terrain ou du trading physique en interne, il n’y a pas chez elles de vécu. Par conséquent leurs recommandations sont dangereuses, leurs analyses n’utilisent pas l’altérité et l’essentielle logique de l’intelligence économique qui structure ces marchés. Imparfaites, au pire sous-traitées ces synthèses sont médiatisées au travers d’un prisme biaisé

NICKEL

De nos jours et comme indiqué dans un billet précédent, il n’y a pas 36 méthodes pour être profitable dans l’industrie du nickel.
Cette remarque est d’autant plus actuelle que des mineurs disposent d’un minerai polymétallique riche de nickel mais aussi d’autres métaux. La valorisation de ces coproduits (platine, palladium, chrome, cuivre par exemple) permettent de compenser des cours du nickel t très bas. De leur coté, les autres mineurs monométalliques de nickel sont en grand danger car les prix sont dans un tunnel dont ils ne se hâteront de sortir que lorsque de fortes remises en cause du coté des producteurs seront mise en œuvre.

En effet, les grands groupes mondiaux miniers, (Vale, Anglo-American, Rio Tinto, Xstrata-Glencore et BHP), ont déjà remplacé leurs CEO dans le derniers mois pour adopter de nouvelles méthodes audacieuses adaptées à des enjeux inédits. C’est dans cette continuité que le premier producteur de nickel mondial, Norilsk-Nickel remplaçait récemment sa direction générale, mais ce n’est pas le cas dans tous les groupes produisant du nickel. Ces derniers ont en général manqué d’anticipation et une gestion laborieuse recueillait de faibles résultats ; ils renouvelleront leur management pour ne pas s’affaiblir sous le fardeau supplémentaire de la défiance du marché.

PETROLE : baisse

La première particularité du pétrole est son abondance depuis que les Etats-Unis ont la perspective de devenir premier producteur mondial d’ici 5 à 10 ans.
Parfois il semble qu’il n’y a qu’à Paris que l’on ignore la révolution des hydrocarbures de schiste et de ses suites sur l’économie mondiale aussi bien en terme de fondamentaux des marchés énergétiques, d’effets anticoagulants sur l’industrie, des portées géopolitiques et de la prospective qu’elle permet de créer aussi bien en terme d’instabilité de toutes natures, de politique énergétique, de renouveau industriel, de défense et de migration économique.

Nous avons là une démonstration que l’urgence entourant les théories du « Pick Oil » était une injure à la science.

Les différents prix des pétroles sont une seconde caractéristique du marché. Ils reflètent autant des différences de qualité que des insuffisances logistiques pour transporter la production vers les consommateurs. Sur le graphique les deux extrêmes, une cotation nord américaine en bleue à 70$, et en rouge le Brent à 120$, enregistrent un écart (en rose) de 65$ le baril en décembre 2012 !
Outre-Atlantique les prix divergent sous l’effet de deux éléments :
• L’abondance des hydrocarbures dans les sables bitumeux et le schiste
• les contraintes logistiques et de raffinage spécifiques aux Etats-Unis rigidifiés par les goulots d’étranglement entre le Dakota, le golfe du Mexique et la cote Est.

Les contraintes logistiques sont en train d’être levées (Keystone XL, Seaway Permian express, ferroviaire), l’allocation des ressources s’optimisent entre le Canada et le Golfe du Mexique et la fragmentation du marché du pétrole va s’intensifie entre les Etats-Unis et le reste du monde. A terme si les prix du pétrole mondial retrouvaient une unité, il s’équilibrerait t probablement aux alentours de 85- 90$ le baril, assez peu éloigné du prix du WTI actuel (courbe noire).

Cet équilibre à 90$ impliquerait cependant que les Etats-Unis exportent leurs surplus en Asie et vers l’Europe, rien n’est moins certain. De telles exportations ruineraient un avantage concurrentiel industriel nord-américain solide et politiquement moins contestable que la valorisation du dollar. En reviendrons-nous à la dualité américaine conventionnelle : interventionnisme contre isolationnisme.

GAZ NATUREL : baisse et/ou hausse

Le gaz naturel semble en avance sur le pétrole au fur et à mesure que la contagion du schiste s’étend dans le monde. Que faire de tout ce gaz sinon le vendre en GNL au prix nord-américain ?
Effectivement, en euro/MWh, la courbe verte nous indique un prix du gaz sur le marché libre américain plus de 3 fois plus bas que le prix du marché libre européen (bleu)et cinq fois moins élevé que le prix de référence japonais basé(orange) , jusqu’à il y a peu, intégralement sur les prix du pétrole.

Les acheteurs japonais, en effet, transforment l’ancienne formule de prix rigide et basée sur les seuls prix du pétrole en une nouvelle formule, véritable cocktail tenant compte des prix du pétrole mais aussi des prix du marché libre américain.
En France le prix du gaz est calculé à partir de deux références : le prix du pétrole et la courbe bleue. Justement, sur le graphique suivante en euro/MWH, depuis août 2009, le prix du gaz européen augmente entre 270 et 310 points, mais de 120 points au Japon et seulement de 20 points aux Etats-Unis. Cependant le Brent n’augmente que de 60 points et le WTI d’à peine 40 points.

La référence marché européen est moins chère que la référence pétrole mais augmente plus vite parce que le prix européen est issu d’un marché sans gaz de schiste, étroit, de deuxième main et il n’est pas parfaitement lié au marché mondial. Cette dernière caractéristique est un embarras si ce marché devait assurer des volumes de livraison physique réguliers au consommateur.

L’investisseur préférera sans doute parier via les marchés européens mais le citoyen européen s’interrogera sur la pertinence d’une facture de gaz de plus en plus volatile qui n’arrive pas à bénéficier des opportunités énergétiques d’un marché du gaz pourtant de plus en plus mondialisé.

FER

Depuis que le prix du minerai de fer est coté chaque jour, son prix évolue autour d’un axe moyen de 120$ la tonne avec des extrêmes aux environs de 80$ et 190$. Pour comprendre le marché du minerai de fer il ne faut regarder qu’un seul indicateur : l’immobilier chinois. Mais, permettez moi l’expression, il ne faut s’y mélanger les pinceaux entre les indices de permis de construire, de départ de chantier, de chantier terminé, et de vente de m². Il s’écoulera 3 à 5 ans entre l’étape une et la dernière ; de surcroit les statistiques ont connus une irrégularité voire une opacité dans le passé. Il faut donc savoir de quoi parle-t-on et ceci peut expliquer certains écarts entre les conclusions d’analyses et les prix du minerai de fer.

Un élément est certain. Après la déflation de 2010, le secteur immobilier chinois n’est pas laissé de coté dans le dernier plan gouvernemental. En 2012 l’allocation gouvernementale pour le logement était d’environ 50 milliards d’euros, 6 millions de logement sociaux étaient terminés, près de 6 millions étaient rénovés et la construction de près de 8 millions nouveaux logements sociaux était lancée, entre 2011 et 2015 ce sont 36 millions de nouveaux logements sociaux qui seront construits

Les prix du minerai de fer resteront dynamiques.

CUIVRE

Les mineurs de cuivre sont riches, 99% (ou presque) sont profitables. Ce n’est pas le cas d’autres mineurs (les mineurs de nickel par exemple).

Les prix se maintiendront-ils élevés ?
Oui, hormis les éléments inflationnistes habituels (appauvrissement et profondeur du minerai, énergie, eau, sociaux…), une partie des coûts miniers sont absorbés par des coproduits (par exemple l’or ou l’argent) et les prix de ces derniers s’orientant à la baisse les cours du cuivre doivent mécaniquement augmenter pour conserver l’équilibre minier intact. En outre, la demande chinoise d’infrastructures en immobilière ne faiblit pas.

Il n’est pas exclu que les prix du cuivre puissent retoucher voire dépasser de nouveau les 10 000 dollars la tonne

ZINC

Ecouter un message sur le zinc est comme écouter le répondeur automatique de votre opérateur téléphonique, pourtant 4 éléments restent importants :
• Des stocks de zinc sont prisonniers d’opérations financières liées au contango.
• Le goulot d’étranglement de la capacité d’affinage n’est pas résolu, les capacités chinoise, 45% du potentiel mondial, atteignent progressivement la limite de la rentabilité.
• De grandes mines de zinc en fin de vie fermeront en 2013 au Canada, en Australie, au Pérou… et seule la Chine (ou presque) augmente sa production minière de manière substantielle. Elle produit déjà 35% du minerai de zinc mondial mais le premier producteur mondial est une société belge, Nyrstar, dont la production quitte Glencore pour rejoindre un autre trader.
• La consommation chinoise est quasiment égale à sa production et toute diminution de d’activité minière chinoise ou d’affinage de Pékin (liées par exemple à l’environnement ou la rentabilité) provoquerait une surtension immédiate sur les opérateurs ex-Chine.

Le zinc reste un joker.

Le jour d’après la bulle de l’or : nickel, pétrole, gaz, fer, cuivre, zinc

Par DIDIER JULIENNE

Source:

Didier Julienne est stratège des ressources naturelles et intervient dans l’industrie et la finance. Antérieurement, dans les métaux stratégiques, il travaillait au trading du métallurgiste européen Comptoir Lyon Alemand Louyot, dans les directions du chimiste américain Engelhard, puis chez le mineur russe Norilsk Nickel. Il est également administrateur de sociétés

 

Il participe à différents rapports gouvernementaux notamment sur le secret des affaires à la demande du HRIE, et sur la constitution de stocks stratégiques à la demande du CGIET.

Il est diplômé de l’Université d’Aix-Marseille, d’HEC, auditeur de l’INHES, de l’IHEDN, du CHEDE.
Contact : didier.julienne@mailhec.com

 

Qu’est-ce une doctrine nationale des matières premières. Trois éléments la fondent : l’indépendance énergétique, l’autosuffisance alimentaire et l’indépendance minérale. "L’absence de l’une de ces indépendances, a-t-il rappelé, empêche tout développement économique durable". Puis il a défini ce qu’il convient d’entendre par "matière première critique" et "matière première stratégique", précisant que d’un pays à l’autre, les définitions ne sont pas forcément identiques.

Didier Julienne, expert des matières premières

La situation française ? Beaucoup d’obstacles !

En France, et l’intervenant l’a déploré, il n’a pas été établi de liste de matières critiques "matière première pour laquelle les risques industriels liés au déficit de l’offre sont élevés car il n’y a pas de substitution possible, come par exemple le rhodium pour la catalyse automobile". Didier Julienne aénuméré la liste impressionnante des 17 métaux rares utilisés dans les technologies modernes. Il a souligné que la consommation de ces métaux rares est de plus en plus importante, ce qui perturbe l’équilibre atteint jusqu’ici. Jadis on consommait quelques grammes pour un ordinateur, il faut maintenant plusieurs kilos pour une éolienne.

De plus, la France n’a pas développé de prospection de ces métaux rares, n’a aucun projet d’ampleur dans ce domaine, alors que des géants miniers se sont développés dans diverses parties du monde (et, pour l’Europe, particulièrement en Allemagne). Cependant, comme le rappelle l’intervenant, une mine, c’est environ 15.000 emplois créés... Quant à l’abandon des gaz de schiste, c’est plus de 400.000 emplois perdus...

En France, "on ne connait pas l’horizon géologique sous les 100 mètres" a rappelé l’intervenant (alors qu’ailleurs, en Pologne par exemple, il existe des mines à - 2000 m.) Rappelons que les métaux rares proviennent de plusieurs origines, certains étant issus de métaux majeurs. L’extraction est toujours compliquée, et le problème des déchets reste important puisque tout n’est pas recyclable (par exemple les pots catalytiques).

L’un des problèmes français : "On n’écoute plus l’ingénieur énergéticien. Parlent ceux qui ne savent pas.". Ajoutez à cela une administration compliquée, une mauvaise image des mines, une formation des ingénieurs géologues qui préfèrent choisir l’étranger (pas d’avenir, pas d’emplois) et vous aurez des sociétés minières sans dynamisme. Et il faut oser affirmer que les stocks stratégiques ont été en France "liquidés" (dans les années 90).

Et en Allemagne ?

Didier Julienne a rappelé que l’Allemagne tire 80 % de ses ressources énergétiques de son propre sous-sol. Puis il a abordé le scénario de la politique énergétique allemande. Les éoliennes maritimes ? Elles consomment trop de kilowatts, elles utilisent trop de terres rares, on ne peut pas les dépanner par tempêtes d’hiver, bref, elles n’apparaissent pas comme une panacée, mais plutôt comme des techniques immatures et coûteuses. Autrement dit, il apparait meilleur de faire progresser les énergies renouvelables en s’appuyant plus sur le soleil que sur le vent (parce que les éoliennes sont remplies de métaux rares).

Conclusion : la France doit conquérir une indépendance en métaux rares et ouvrir des mines profondes et non polluantes. Elle doit aussi modifier l’image négative des mines (jugées polluantes et sales alors qu’elles sont aujourd’hui "carbo-positives"). La solution de facilité qui consiste à importer plutôt qu’à prospecter ne pourra pas continuer, sauf à devenir un pays dépendant.

En savoir plus : (extrait de la société chimique de France) :

Les terres rares représentent le groupe des lanthanides (éléments de numéros atomiques compris entre 57 et 71, du lanthane au lutétium) auquel on ajoute, du fait de propriétés chimiques voisines (même colonne de la classification périodique), l’yttrium (Y) et le scandium (Sc). On distingue les terres cériques (lanthane, cérium, praséodyme et néodyme) des terres yttriques (les autres terres rares). Malgré leur nom, les éléments constituant les terres rares ne sont pas rares. Le plus abondant, le cérium, est plus répandu dans l’écorce terrestre que le cuivre, le plus rare, le thulium, est 4 fois plus abondant que l’argent. Le prométhium (Pm), radioactif (période de 147Pm = 3,7 ans), n’existe pas à l’état naturel. Il apparaît comme isotope instable dans les produits de fission de l’uranium. Les teneurs des minerais en scandium sont toujours très faibles : quelques ppm à quelques dizaines de ppm. Souvent, naturellement, le thorium et l’uranium, radioactifs, sont associés aux terres rares. Minerais : les principaux minerais sont la monazite et la bastnaésite. Monazite : orthophosphate de terres rares et de thorium, (TR,Th)PO4, c’est le minerai le plus abondant. C’est également le principal minerai de thorium. C’est souvent un sous-produit du traitement de l’ilménite (minerai de titane), exploitée dans les sables de plages, en Australie, Inde, Brésil, Malaisie… Le minerai est enrichi, à environ 60 %, par séparation magnétique. Bastnaésite : fluorocarbonate, (TR)FCO3, à forte teneur en terres cériques et, relativement, en europium. Exploitée en Chine (sous-produit d’une mine de fer, à Bayan Obo, Mongolie Intérieure) et aux États-Unis (Mountain Pass, dans le comté de San Bernardino, en Californie, par la société Molycorp). Aux États-Unis, le minerai de 7 à 10 % de teneur initiale est enrichi à environ 60 %, par flottation.
Le gisement de terres rares de Bayan Obo dont le minerai est traité à Baotou, est le plus important au monde : ses réserves sont de 600 millions de t de minerai contenant 34 % de fer, 5 % d’oxydes de terres rares et 0,032 % d’oxyde de thorium. 2 mines contenant des terres rares sont exploitées à ciel ouvert. La production d’acier est 4,9 millions de t/an avec une production annuelle de concentré de terres rares de 100 000 t/an contenant de 49 à 59 % d’oxydes de terres rares.

Autres minerais :


 Xénotime : orthophosphate de terres yttriques, renferme des teneurs d’environ 55 % d’oxydes de terres rares. C’est un sous-produit du traitement de la cassitérite (minerai d’étain) exploitée en Malaisie.
 Loparite : niobiotitanate de terres rares présent en Russie, dans la péninsule de Kola. Les concentrés obtenus titrent environ 32 % de terres rares, surtout cériques.
 Minerais phosphatés : l’apatite de Kola, en Russie, renferme de l’ordre de 1 % de terres rares qui sont récupérées lors de la transformation de cette apatite en engrais phosphaté.
 Argiles : appelées minerais ioniques, certaines argiles exploitées dans le Sud-Est de la Chine (Xunwu, Longnam) renferment environ 0,2 % d’oxydes de terres rares sous forme d’ions adsorbés qui sont récupérés par lixiviation à l’aide de solutions salines. Elles renferment très peu de cérium, des teneurs élevées en europium et des teneurs très variables en yttrium.

On savait nos voisins allemands sceptiques sur nos réformes (au point de voir le magazine Bild nous prédire un avenir à la grecque) ; on savait aussi les Anglais méfiants sur nos prétentions de redressement ( The Economist nous présente comme une bombe à retardement au cœur de l’Europe). On oubliait les Suisses. Même eux s’y mettent – dans un dossier de l’Agefi (agence économique et financière) de Genève, et ils ont de bonnes raisons de le faire :

« La France, disent-ils, a détruit 750 000 emplois en dix ans. La Suisse en a créé 500 000 (en bonne partie assumés par des immigrés, expatriés et frontaliers français). »

Les Suisses sont huit fois moins nombreux que nous (8 millions contre 64) mais ils produisent deux fois plus de richesses par habitant. Ils vendent même trois fois plus que nous, toujours par tête, sur les marchés extérieurs. Et pas seulement du chocolat et des montres !

Leur industrie (chimie, pharmacie, machine-outil, électricité) emploie près de 23% de la population active. Une comparaison sidérante, celle de quelques balances commerciales de nos deux pays : les Français ont un déficit de 24 milliards d’euros dans leurs échanges avec les Chinois ; les Suisses un excédent de 6 milliards ; les Français ont un déficit de 6,2 milliards avec les Américains, les Suisses un excédent de 10 ; les Français un déficit de 7 milliards avec les Russes, les Suisses un excédent de 2… Heureusement, ils nous achètent pour 1 milliard de plus que ce qu’ils nous vendent ! « Nous soutenons l’industrie française ! » ironisent-ils. Ils subissent la crise et la mondialisation comme nous, et pourtant leur taux de croissance est le triple du nôtre (2,2%), leur taux de chômage trois fois inférieur (3,1%) – sans parler de leur endettement (35% de leur Pib contre 90% pour nous).


Ils sont ainsi premiers au classement mondial de la compétitivité (nous ne sommes que 21e) ; et l’université technologique de Zurich se classe 23e au palmarès de Shanghai, quatorze places devant la première française (Paris-Sud Saclay, 37e). La clé de ce succès ? Un vote l’a illustré en mars dernier : les syndicats avaient pu soumettre à référendum la question de savoir si les Suisses voulaient dix jours de congés en plus. Ils en ont vingt et travaillent 42,2 heures par semaine. Ils ont répondu non à 67%. Tout le reste découle de cet état d’esprit.


François d’Orcival

L’intérêt général, fruit des intérêts personnels

Turgot partage sans doute avec Adam Smith la paternité de la science économique ; contemporains, les deux hommes n’ont cessé de correspondre et de s’influencer mutuellement. Puisque l’économie se ramène au jeu de l’échange, les divers acteurs de la production y recherchent leur intérêt personnel. Les conflits d’intérêts sont naturels, mais ils se règlent harmonieusement par le contrat. Par contraste vouloir établir d’en haut un intérêt général et recourir à la puissance publique pour l’imposer ne fait que contrarier les intérêts des uns pour mieux servir les intérêts des autres. C’est en cela que les procédures marchandes sont supérieures aux administrations politiques.

Libre entreprise

« Laissez faire » : mis dans l’obligation d’harmoniser leurs intérêts personnels, les êtres humains vont faire preuve d’imagination, d’efforts, d’esprit d’entreprise et de commerce. Ils n’ont nul besoin de l’aide de l’Etat. Ils n’attendent de l’Etat que la sécurité de leurs personnes et de leurs biens, en protégeant en particulier le droit de propriété. Aux marchands reçus par Colbert qui leur demandait « que puis-je faire pour vous ? », un certain Legendre a répondu « Laissez-nous faire ». Le « laisserfairisme » (Maurice Allais) ne signifie pas laisser faire n’importe quoi, mais faire confiance aux initiatives privées pour régler la vie économique, au lieu que l’Etat soit toujours sur le dos des producteurs. On doit reconnaître et protéger une liberté individuelle fondamentale : celle de créer, celle de prendre des initiatives responsables. Il en va de la dignité de la personne humaine.  

Libre échange

La rencontre des initiatives privées et le jeu des contrats sont entravés par des barrières externes et internes. Il faut dégager la vie économique du cadre national dans lequel le mercantilisme l’a enfermé en faisant de l’économie, de la monnaie et de l’échange affaires d’Etat. Les nations prospères sont celles qui comme l’Angleterre commercent à longue distance, et pas celles qui comme l’Espagne ferment leurs frontières pour veiller à conserver leur or ou leur argent. La prospérité n’est pas la mission de l’Etat, mais celle des producteurs.

De même des barrières internes au pays ne peuvent engendrer que déséquilibres : pénuries et famines coexistent avec pléthores et gaspillages non loin de là, et cette situation ne fait l’affaire que des contrebandiers et des spéculateurs.  

Les obstacles politiques à la richesse de nations

Les principes de libre entreprise et libre échange, bases de la vie économique et de la richesse des nations, sont battus en brèche par les institutions et les réglementations mises en place par l’Etat. Au prétexte de canaliser ou de modérer les initiatives privées marchandes, se sont constituées corporations (jurandes), ligues et associations de toutes sortes qui n’ont pour but que de fermer les professions et de freiner ou bloquer toute innovation réelle. L’édit de 1776 prononçant la dissolution de ces « corps » causera la disgrâce de Turgot : la ligue des privilégiés et des protégés du Roi l’a emporté. Turgot avait déjà révolutionné le pays en 1774 avec l’édit sur les grains, donnant au marché du blé une vraie dimension nationale, alors qu’il était morcelé pour mieux servir les intérêts de ceux qui exploitaient les pénuries et spéculaient sur les prix. Pour réguler le marché, mieux vaut la concurrence que l’Etat, réceptacle de tous les ennemis de la concurrence. 

Turgot et les Physiocrates

Par la politique économique libérale qu’il a imposée à Louis XVI, Turgot s’est attiré les sympathies de tous ceux qui s’opposaient à la monarchie absolue au nom de la liberté : Voltaire et les Physiocrates l’ont admiré. Pourtant, mis à part le « laissez-faire » rien n’est plus étranger à l’esprit de Turgot que la Physiocratie. Tout d’abord les disciples du docteur Quesnay pensaient que la richesse des nations tenait à l’agriculture, tandis que commerce et industrie étaient « stériles ». Ensuite, s’ils étaient hostiles à l’intervention de l’Etat c’était parce qu’ils croyaient à un ordre naturel économique, une arithmétique rationnelle macro-économique, un genre d’équilibre général spontané. Turgot, pour sa part, voyait dans l’économie une expression du génie créateur de l’être humain, et non moins une harmonie sociale résultant des échanges sur un libre marché.

Source: Libres.org , Aleps parJacques Garello

• A propos de libres.org

Information de wikibéral surAnne Robert Jacques Turgot, baron de Laune, souvent appelé Turgot (Paris 10 mai1727– 18 mars1781), homme politique et économiste français.

Turgot est nommé ministre de Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas, le mentor du roi, auquel il a été chaudement recommandé par l'abbé Very, un ami commun. Sa nomination comme ministre de la Marine en juillet 1774 est bien accueillie, notamment par les philosophes. Un mois plus tard, il est nommé contrôleur général. Son premier acte est de soumettre au roi une déclaration de principes : pas de banqueroute, pas d'augmentation de la taxation, pas d'emprunt. La politique de Turgot, face à une situation financière désespérée, est de contraindre à de strictes économies dans tous les ministères. Toutes les dépenses doivent désormais être soumises pour approbation au contrôleur. Un certain nombre de sinécures sont supprimées, et leurs titulaires dédommagés. Les abus des « acquis au comptant » sont combattus, cependant que Turgot fait appel personnellement au roi contre le don généreux d'emplois et de pensions.

Il envisage également une grande réforme de la ferme générale, mais se contente, au début, d'imposer ses conditions lors du renouvellement des baux : employés plus efficaces, suppression des abus des croupes (nom donné à une classe de pensions) — réforme que l'abbé Terray avait esquivé, ayant noté combien de personnes bien placées y étaient intéressées. Turgot annule également certains fermages, comme ceux pour la fabrication de la poudre à canon et l'administration des messageries, auparavant était confiée à une société dont Antoine Laurent Lavoisier est conseiller. Plus tard, il remplace le service de diligence par d'autres plus confortables qui sont surnommées « turgotines ». Il prépare un budget ordinaire.

Les mesures de Turgot réussissent à réduire considérablement le déficit, et améliorent tant le crédit national qu'en 1776, juste avant sa chute, il lui est possible de négocier un prêt à 4% avec des banquiers, mais le déficit est encore si important qu'il l'empêche d'essayer immédiatement la mise en place de son idée favorite, le remplacement des impôts indirects par une taxe sur l'immobilier. Il supprime cependant bon nombre d'octrois et de taxes mineures, et s'oppose sur la base des finances du pays à la participation de la France à la guerre d'indépendance des États-Unis, sans succès.

Turgot immédiatement se met au travail pour établir le libre-échange dans le domaine des grains, mais son décret, signé le 13 septembre 1774, rencontre une forte opposition dans le Conseil même du roi. Le préambule de ce décret, exposant les doctrines sur lesquelles il est fondé, lui gagne l'éloge des philosophes mais aussi les railleries des beaux esprits, aussi Turgot le réécrit-il trois fois pour le rendre « si purifié que n'importe quel juge de village pourrait l'expliquer aux paysans. » Turgot devient la cible de tous ceux qui ont pris intérêt aux spéculations sur le grain sous le régime de l'abbé Terray, ce qui inclut des princes du sang. De plus, le commerce des blés a été un sujet favori des salons et spritituel Ferdinando Galiani, l'adversaire des physiocrates, a de nombreux partisans. L'opposition de l'époque est le fait de Simon Nicolas Henri Linguet et Jacques Necker, qui en 1775 a publié son Essai sur la législation et le commerce des grains après en avoir demandé la permission à Turgot.

Pourtant, le pire ennemi de Turgot s'avère être la médiocre moisson de 1774, qui mène à la hausse du prix de pain pendant l'hiver 1774 et le printemps 1775. En avril les perturbations surgissent à Dijon, et au début de mai ont lieu les grandes émeutes frumentaires connues comme la « guerre des farines », qui peut être considéré comme le signe avant-coureur de la Révolution française. Turgot fait preuve d'une grande fermeté et d'un grand esprit de décision dans la répression des émeutes, et bénéficie du soutien de Louis XVI. Sa position est affermie par l'entrée de Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes parmi les ministres en juillet 1775.

Pour ce qui est de ses relations avec Adam Smith, Turgot écrit :« Je me suis flatté, même de son amitié et estime, je n'avais jamais celui de sa correspondance », mais il n'y a aucun doute que Adam Smith a rencontré Turgot à Paris et il est généralement admis que La richesse des nations doit beaucoup à Turgot.

Enfin, Turgot présente au Conseil du roi en janvier 1776 ses fameux Six décrets. L'un d'eux étendit à Paris le libre-échange des grains. Deux autres édits modifiaient l'imposition du bétail et du suif. Mais les deux décrets qui ont rencontré la plus forte opposition sont celui abolissant les corvées et celui supprimant les jurandes et maîtrises (corporations). Dans le préambule, Turgot annonce courageusement son objectif d'abolir les privilèges et de soumettre les trois ordres à taxation — le clergé en a ensuite été exempté, à la demande de Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas. Dans le préambule au décret sur les jurandes, il fixe comme principe le droit de chaque homme pour travailler, sans restriction.

Il obtient l'enregistrement des décrets par le lit de justice du 12 mars, mais à ce moment-là, presque tout le monde est contre lui. Ses attaques contre les privilèges lui ont gagné la haine de la noblesse et du Parlement de Paris ; sa réforme de la Maison du roi, celle de la cour ; sa législation de libre-échange celle « des financiers » ; ses avis sur la tolérance et sa campagne contre les serments du sacre] vis-à-vis des protestants, celui du clergé ; enfin, son décret sur les jurandes celui de la bourgeoisie riche de Paris et d'autres, comme le prince de Conti, dont les intérêts sont engagés. La reine Marie-Antoinette ne l'aime guère depuis qu'il s'est opposé à l'octroi de faveurs à ses favoris, comme Yolande de Polastron, duchesse de Polignac.

Tout pouvait encore aller bien si Turgot conservait la confiance du roi, mais le roi ne manque pas de voir que Turgot n'a pas l'appui des autres ministres. Même son ami Lamoignon de Malesherbes pense qu'il est trop impétueux. L'impopularité de Maurepas va également croissante. Que ce soit par jalousie de l'ascendant que Turgot a acquis sur le roi, ou par l'incompatibilité naturelle de leurs personnages, Maurepas bascule contre Turgot et se réconcilie avec la reine. C'est vers cette époque qu'apparaît une brochure, Songe de M. Maurepas, généralement attribué au comte de Provence (futur Louis XVIII), contenant une caricature acide de Turgot.

Avec les physiocrates, Turgot croit en l'aspect éclairé de l'absolutisme politique et compte sur le roi pour mener à bien toutes les réformes. Quant aux Parlements, il s'est opposé à toute intervention de leur part dans la législation, considérant qu'ils n'avaient aucune compétence hors la sphère de la justice. Il reconnaît le danger des vieux Parlements, mais se révèle incapable de s'y opposer efficacement depuis qu'il a été associé au renvoi de René Nicolas Charles Augustin de Maupéou et l'abbé Terray et semble avoir sous-estimé leur pouvoir. Il s'oppose à la convocation des États généraux préconisée par Lamoignon de Malesherbes le 6 mai 1775, probablement en raison de l'important pouvoir qu'y ont les deux ordres privilégiés. Son plan personnel se trouve dans son Mémoire sur les municipalités, qui a été soumis d'une façon informelle au roi. Dans le système proposé par Turgot, les propriétaires seuls doivent former l'électorat, aucune distinction étant faite entre les trois ordres. Les habitants des villes doivent élire des représentants par zone municipale, qui à leur tour élisent les municipalités provinciales, et ces dernières une grande municipalité, qui n'a aucun pouvoir législatifs, mais doit être consultée pour l'établissement des taxes. Il faut y combiner un système complet d'éducation, et de charité visant à soulager les pauvres.

Louis XVI recule devant l'ampleur du plan de Turgot. Il reste à Turgot à choisir entre une réforme superficielle du système existant et une réforme totale des privilèges — mais il aurait fallu pour cela un ministre populaire et un roi fort.

• 1Biographie
  • 1.1Les années de formation
  • 1.2Intendant sous Louis XV
  • 1.4La chute
• 2Personnalité
• 3Citations
• 4Publications
• 5Autres sources
• 6Liens externes

Turgot, une pensée Française par Damien Theillier

Source catallaxia

• Le vrai sens de "Laissez-faire !" de Turgot [analyse]
• Oeuvres complètes - tome 1 [pdf]
• Oeuvres complètes - tome 2 [pdf]
• Turgot, Cassandre de la monarchie [analyse]
• Réflexions sur la formation et la distribution des richesses [librairal]

Quand la France a été dégradée le 13 janvier de cette année par Standard and Poors, ce fut un choc formidable. Elle perdait son triple A ! Il est vrai que l’on était en campagne présidentielle et que Nicolas Sarkozy était à l’Elysée : ce n’était pas notre dette qui était dégradée, c’était lui.

Quand l’agence Moody’s a confirmé, le 20 novembre, la perte du triple A, il ne s’est rien passé. Ce n’était pas parce que l’actualité était étouffée par le chaos à l’UMP ou que les médias étaient plus indulgents à l’égard de François Hollande : les marchés eux-mêmes sont restés impassibles. Cette semaine, la France pouvait emprunter à dix ans à des taux moins chers qu’il y a six mois, moins chers que la Belgique ou le Japon. Quant à emprunter à deux ans, ses taux restaient proches de zéro. Alors, pourquoi s’inquiéter ? Le cauchemar grec s’éloigne…

Et d’ailleurs, le président de la banque centrale européenne, Mario Draghi, rendant visite au président de la République la semaine dernière, lui confiait ceci : certes, nous ne sommes pas encore sortis de la crise, mais nous prévoyons le début de la reprise pour le second semestre 2013…La Bourse remonte.

S’il devait en être ainsi, pas la peine de réformer ; il suffit d’attendre. Bien entendu, il a fallu augmenter massivement les impôts des ménages, des actionnaires, des patrons, des entreprises, mais une fois passée la tempête de protestation, la loi de finances a été votée dans la résignation, même s’il a fallu calmer les entreprises en leur faisant miroiter 20 milliards de crédit d’impôts à partir de 2014.

Tout va bien, si ce n’est que le chômage explose (230 000 chômeurs de plus depuis l’arrivée de la gauche), que le marché de l’automobile recule et que celui de l’immobilier est en panne : on n’en a pas fini avec les plans sociaux.

Si François Hollande veut inverser la courbe du chômage dans un an, alors il doit se prémunir contre le risque de ne rien faire. Mario Draghi le lui a dit aussi : lever des impôts, c’est facile mais ne résout rien ; c’est sur le marché du travail qu’il faut agir ; sur le millefeuille territorial et la protection sociale qu’il faut économiser sérieusement.

A lui de convaincre ses députés socialistes imperméables à toute culture économique : si la France ne tire pas les leçons de la crise pour se réformer, la croissance lui passera sous le nez.


François d’Orcival

Comme chaque année, les principales entreprises françaises cotées en bourse, celles du CAC 40, ont publié leurs résultats : 53 milliards de bénéfices. Et comme chaque année, on a entendu des commentaires dénonçant le caractère « indécent » de ces « superprofits », au moment où l’économie est en crise et où le chômage augmente. Une analyse plus sérieuse montre qu’en réalité les profits sont au plus bas, ce qui n’est pas un signe de bonne santé économique : l’économie se porterait bien mieux si les profits étaient plus élevés. Mais en France, la cause est entendue : le profit, c’est le mal.

53 milliards de profits pour les entreprises du CAC 40

Les principales entreprises françaises, du moins les 40 les plus importantes, ont annoncé leurs résultats pour l’année 2012. Les profits se sont au total élevés à 53 milliards. De quoi faire rêver ceux qui pensent que le « partage des profits » permettrait l’accès de tous à la fortune. Est-ce beaucoup ? D’abord, c’est moins que l’an dernier : le recul est de 28%, les profits s’étant élevés l’an dernier à 73 milliards. C’est la deuxième année de suite de baisse, car le recul avait été déjà de 3% en 2011. Le point le plus bas avait été atteint au plus fort de la crise, en 2009, avec 47 milliards, bien loin du record absolu de 2007 (101 milliards).

Le résultat de 2012 est assez médiocre, moins de la moitié du sommet de 2007 si l’on tient compte de l’inflation : la crise est toujours là. Le « scandale » est donc à relativiser. C’est d’autant plus vrai que quatre entreprises sur 40 ont connu une perte en 2012 : Crédit Agricole SA, Arcelor Mittal, St Micro-electronics et Accor. Ceux qui protestent contre les profits préfèrent-ils les pertes et se réjouissent-ils des difficultés de certaines banques (Crédit Agricole avait une filiale grecque qui a plombé ses comptes) ; faut-il ériger Arcelor Mittal en modèle dont tout le monde rêve ?

Un taux de marge en chute libre

Sur les 53 milliards de profits, Total seul en représente près de 11 : il reste donc seulement 42 milliards pour les 39 autres. Et Total est un cas un peu à part, dans un secteur bien particulier. La moitié des entreprises du CAC 40 ont un profit inférieur à un milliard. La crise est donc bien là et ce n’est pas une bonne nouvelle. La situation est loin d’être bonne par rapport aux autres années. Qu’en est-il par rapport au chiffre d’affaires ? Le chiffre d’affaires total de ces 40 entreprises est de près de 1300 milliards. Ces « fabuleux profits » représentent donc 4% du chiffre d’affaires. Est-ce une marge « extravagante » ?

Les entreprises du CAC 40 sont loin de représenter toute la diversité du tissu économique français. Les PME jouent aussi un rôle important, de même que d’autres grandes entreprises. Le rapport Gallois (pourtant politiquement correct, demandé par le Président Hollande et confié à un ami du pouvoir), tirait le signal d’alarme en montrant que dans l’industrie le taux de marge (plus large que les seuls profits) était passé de 30% à 21% entre 2000 et 2011, soit un recul d’un tiers, au moment où ce même taux de marge progressait de sept points en Allemagne.

Le profit rémunère la création faite par l’entrepreneur

Une nouvelle fois, les réactions en France montrent une incompréhension totale de ce qu’est le profit et de ce à quoi il sert. D’abord, ceux qui critiquent les « superprofits » préfèrent-ils les pertes ? Leur rêve est-il celui d‘entreprises en déficit durable, incapables de financer leurs dépenses et conduites vers la faillite, avec ce que cela implique pour l’emploi ? Seules les entreprises rentables créent des emplois.

Ensuite, il faut que le marxisme soit encore présent dans les esprits, pour considérer le profit comme illégitime en soi, car représentant une « plus-value » créée par les salariés et que s’approprierait le capitaliste, un exploiteur qui ne créerait rien. Quand comprendra-t-on que chacun apporte quelque chose à l’entreprise et reçoit une légitime contrepartie. Le salarié apporte son travail et reçoit un salaire, l’épargnant apporte son capital et reçoit un intérêt. Quant à l’entrepreneur -et au-delà les actionnaires- ils reçoivent un profit.

Est-ce légitime ? Evidemment, car l’entrepreneur a créé quelque chose qui n’aurait pas existé sans lui. Son rôle spécifique est d’être en alerte pour voir ce que les autres n’ont pas vu, saisir les opportunités, répondre mieux aux besoins. Il accepte en outre pour cela, avec les actionnaires, de s’exposer aux aléas, le profit est un revenu variable, tandis que les salaires et les intérêts sont des revenus fixés par contrat et connus à l’avance. Les actionnaires acceptent que leur apport créatif soit rémunéré de manière variable et résiduelle : c’est ce qu’il reste après avoir payé les autres facteurs sur la base de contrats stables. Comme l’ont montré Jean-Baptiste Say, et mieux encore Israël Kirzner, le profit rémunère la création nette faite par l’entrepreneur, ce qui n’aurait pas existé sans lui. Il n’y a là en soi rien d’immoral et dans une économie de marché concurrentielle, rien de plus légitime ; ce n’est que lorsque l’Etat intervient, en accordant des privilèges, que le profit peut devenir immoral ; ce n’est alors plus un profit, mais une rente.

Que faire des profits ?

Une autre question que laissent de côté ceux qui se plaignent des super profits est celle de leur usage. On oublie que la première utilisation des profits est de payer l’impôt. En France, l’impôt sur les bénéfices absorbe le tiers des profits. C’est le taux le plus élevé d’Europe, car à Bercy on pense que pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, il faut des taux élevés d’impôts, alors que c’est l’inverse : l’argent rentre mieux quand le taux est plus faible car cela stimule l’activité (effet Laffer) et, la base imposable s’étant élargie, l’impôt rentre mieux. Pour avoir de bonnes recettes fiscales, il faut des taux d’imposition plus faibles.

Le reste des profits va soit à l’autofinancement, c’est-à-dire qu’il reste dans l’entreprise pour financer les investissements, soit aux actionnaires sous forme de dividende, ou à l’entrepreneur individuel sous forme de bénéfice personnel. Il faut bien qu’il y ait des dividendes si on ne veut pas que les actionnaires abandonnent l’entreprise. Mais la majorité des profits reste en autofinancement. C’est là que la faiblesse des marges et des profits en France pose un vrai problème que le rapport Gallois dénonce : le taux d’autofinancement des entreprises françaises en 2000 était de 85% ; il est désormais de 64% en 2012 : il n’y a pas assez de profits pour financer les investissements dont nos entreprises ont besoin. En revanche, en moyenne dans la zone euro, le taux d’autofinancement est de près de 100%. Les entreprises peuvent se passer des banques et de leurs services fort onéreux.

Rappelons-nous toujours la formule d’Helmut Schmidt :

« les profits d’aujourd’hui font les investissements de demain et les investissements de demain font les emplois d’après-demain ».

En France, on déteste les profits, on empêche les entreprises d’en faire, on les leur confisque par l’impôt et on montre actionnaires et entrepreneurs du doigt.

Le résultat est clair : nous investissons moins qu’ailleurs, nos entreprises sont moins compétitives et l’emploi est en chute libre. Oui, il y a bien quelque chose d’indécent en France dans le domaine des profits, c’est leur faiblesse et leur insuffisance.

En France les profits ne sont pas honteux par leur énormité, mais par leur précarité.

Source: Libres.org , Alepspar Jean Yves Naudet

• A propos de libres.org

Information de wikibéral sur

Jean-Yves Naudet, né le 16 juillet 1948, est un économiste français. Il enseigne à la faculté de droit de l'Université Aix-Marseille III, dont il aété vice-président. Il travaille principalement sur les sujets liés à l'éthiqueéconomique.

Il est diplômé de Sciences Po Aix (1970). Il suit dans la même ville un cursus en économie et obtient son DESS en 1972 et son doctorat en 1976, avec une thèse sur les problématiques monétaristes de la politique monétaire automatique^[1].

Il enseigne depuis 1971 à Sciences Po Aix (1971-1977) ou à l'université d'Aix-Marseille III.

Il est directeur du Centre de Recherches en Éthique Economique et des Affaires et Déontologie professionnelle (CREEADP), directeur du Magistère Média et Formation économique et directeur du département économie de la Faculté de Droit.

Il écrit régulièrement dans La Nouvelle Lettre de l'ALEPS.

Il est président de l'Association des Économistes Catholiques.

• 2Principaux ouvrages
• 3Littérature secondaire
• 4Citation
• 5Notes et références
• 6Liens externes

Question de profit:

Dans les différents manuels économiques d'inspiration néo-classique, dans la lignée de Léon Walras, le profit est une aberration qui s'élimine par un processus d'ajustement automatique qui équilibre la quantité offerte et la quantité demandée. Dans d'autres ouvrages scolaires, le profit est le gain réalisé (quand il existe) lors de la cession d'un bien ou d'un service quand on calcule la différence entre le prix retiré de l'échange et l'ensemble des coûts entrepris pour l'élaboration de ce bien ou de ce service. Le profit, lorsqu'il est réalisé, bénéficie alors au(x) propriétaire(s) du capital qui ont porté le risque du projet.

Une définition large du profit considère celui-ci comme étant composé des revenus de l'entreprise, qui vont permettre de rémunérer ses propriétaires (bénéfices distribués) ou qui vont constituer de nouveaux moyens de financement pour l'entreprise (bénéfices non distribués et amortissement). Le défaut de cette définition, est qu'elle n'explique en rien les origines de ce que l'on nomme "profit". Elle ne nous permet pas de comprendre les phénomènes qui l'engendrent. Réfléchir sur le concept de profit, c'est se plonger dans la catallaxie et lapraxéologie pour expliquer le profit comme une récompense nécessaire pour les personnes qui trouvent et corrigent les "erreurs" précédentes. Si tout le monde anticipait parfaitement l'état futur du marché, les entrepreneurs ne feraient aucun profit et ne subiraient aucune perte.

• 1Fruit de l'activité de l'être humain
• 2L'éthique du profit
• 3Liens externes
• 4Citations

L’économie mondiale n’est pas nécessairement réglée à l’heure européenne.

Tout au contraire, le contraste est saisissant entre une Europe en récession et un monde globalement en expansion. Une vraie frontière sépare les pays qui ont accepté les réformes et ceux qui restent figés sur les conservatismes et les avantages acquis.

La zone euro en récession

Nous n’avons jamais été des inconditionnels des prévisions à 0,1% près, reposant sur des hypothèses dont le biais idéologique (keynésien) fait que le résultat est conforme aux a priori que l’on avait mis dans le modèle. Mais quand tous les chiffres vont dans la même direction, il faut bien se poser quelques questions, surtout quand les écarts entre pays sont considérables. Sans revenir sur les détails, rappelons qu’en 2012 la zone euro a été en récession, avec un recul du PIB de 0,6% et qu’en 2013 elle devrait rester en récession, avec un recul de 0,3%. « L’amélioration » est inférieure à la marge d’erreur. La situation est assez grave pour qu’on envisage une nouvelle poussée du chômage, passant de 11,4% de la population active à 12,2%.

Les commentaires s’étaient focalisés la semaine dernière sur la France, parce qu’on découvrait avec surprise ( !) que la croissance ne serait pas de 0,8%, comme le soutenait le gouvernement, mais de 0,1% : autant dire 0%. Nous n’avions eu aucun mérite à émettre des doutes, puisque les organismes internationaux (FMI, OCDE,…) comme des instituts privés étaient unanimes sur le fait que la croissance serait inférieure aux prévisions gouvernementales. De plus, peut-on imaginer une reprise, alors que les impôts progressent et que les vraies réformes sont renvoyées aux calendes grecques ? Dans ces conditions, la cible des 3% de déficit public a été également manquée ; on sera à 3,7% et même 3,9% l’année prochaine. La seule rigueur que l’on ait pratiquée en France en 2012 aura été la rigueur fiscale, de nature à détruire la matière imposable : moins de recettes par conséquent, et des dépenses toujours inconsidérées.

Ils ne mouraient pas tous…

Mais revenons à la zone euro. En 2013, quatre pays tireront leur épingle du jeu avec une croissance supérieure à 1%. Deux d’entre eux, la Slovaquie et l’Estonie, sont des pays anciennement communistes ; ils avaient enduré la logique étatiste jusqu’au bout de la « route de la servitude » ; mais cela les a décidés à mettre en œuvre des réformes radicales allant dans le sens d’une grande liberté, d’une fiscalité moins spoliatrice et moins progressive, et d’une flexibilité généralisée. Remarquons que l’Estonie, avec un déficit public quasi-nul (0,4%) et 3% de croissance montre bien que le mythe keynésien de la relance budgétaire n’a d’autre consistance qu’idéologique. D’ailleurs l’Allemagne, qui n’aura certes que 0,5% de croissance, sera quand même dans le peloton de tête, alors que son déficit public est inexistant (-0,2%).

Si on laisse de côté le cas marginal de Malte, l’autre pays intéressant est l’Irlande, avec 1,1% de croissance (et même 1,5% selon certaines prévisions) Pour une fois, une analyse lucide est venue du journal Le Monde, titrant « le rebond irlandais fait rêver Madrid et Lisbonne ». L’Irlande a été touchée fortement par la crise et les imprudences financières et monétaires, mais elle a su entreprendre des réformes courageuses. Le coût unitaire du travail a baissé de 27% depuis 2008 dans le secteur manufacturier. Les effectifs ont été réduits là où c’était nécessaire pour augmenter la productivité (en hausse de 25% !), les salaires ont baissé de 5,4%, les exportations ont redémarré, permettant un excédent commercial. Le « redressement productif » a été obtenu par une fiscalité modérée, notamment sur les entreprises, puisque le taux de l’impôt sur les sociétés est à 12,5 %, le plus faible d’Europe.

Croissance hors de la zone euro

Si l’on quitte l’Europe, en récession de 0,2%, on change de paysage. Les prévisions du FMI sont rassurantes. En 2013, la croissance devrait être de 8,2% en Chine, 5,9% en Inde, 3,7% en Russie, 3,5% au Brésil, 3,5% au Mexique, 2,8% en Afrique du Sud, 2% aux Etats-Unis, 1,8% au Canada, 1,2% au Japon, 1% aux Royaume-Uni. Evidemment, la crise est là et il y a bien un ralentissement mondial, qui se traduit au niveau des échanges mondiaux. Mais la croissance se poursuit et les marchés mondiaux ne se sont pas effondrés.

Certes, on dira que dans la liste il y a surtout des pays émergents et qu’il est plus facile de progresser quand on part de zéro. Mais il y a longtemps que ces pays ont émergé et la croissance n’en demeure pas moins très soutenue. Dans la liste figurent aussi de grands pays développés (USA, Canada, Japon, Australie) qui se maintiennent entre 1 et 2,5% de croissance et pour lesquels la récession n’est plus qu’un mauvais souvenir de l’année 2009.

Réformes ou récession ? Il faut choisir !

Peut-on expliquer la rupture entre zone euro et reste du monde par la seule gestion de la monnaie européenne ? L’euro est un bouc émissaire facile. Sans doute l’absence de monnaie nationale empêche-t-elle les ajustements de changes de se faire, car certains pays ont des excédents commerciaux et d’autres des déficits. Mais nous avons montré que les dévaluations compétitives n’étaient qu’une illusion et ne remplacent jamais les réformes de fond. En revanche, il est vrai que la politique imprudente de la BCE n’a pas arrangé la situation. Mais elle n’est pas la seule banque centrale à avoir commis des erreurs et ce n’est pas du côté des artifices des politiques monétaires qu’il faut chercher des solutions.

La question de fond se trouve dans l’acceptation ou le refus des réformes et des implications de la mondialisation. Ce sont les pays les plus ouverts qui s’en sortent le mieux : hors d’Europe, les pays émergents sont ceux qui ont joué le jeu du libre-échange et de l’ouverture des frontières. Plus un pays est protectionniste, plus il stagne ; ce n’est pas l’aide publique qui a sorti les pays pauvres de la misère mais la liberté du commerce : trade, not aid ! En Europe même, l’Irlande est un des pays les plus ouverts et ce n’est pas un hasard si l’Allemagne s’en sort moins mal que nous, même si le ralentissement de la zone euro a pesé sur ses exportations.

Enfin et non le moindre, il y a le poids des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires plus élevés qu’ailleurs, la progressivité de la fiscalité, l’importance du secteur public, les rigidités du marché du travail (à propos des licenciements et du salaire minimum), le refus de la concurrence entre professions, la régulation, bref un Etat omniprésent et interventionniste.

Des réformes ont-elles été entreprises? Oui, et ceux qui s’en sortent le moins mal sont ceux qui les ont acceptées. D’autres pays, encore dans la tourmente aujourd’hui, ont au moins essayé de s’engager dans la voie des réformes (l’Espagne de Rajoy ou l’Italie de Monti). Mais la France reste prisonnière de l’idéologie et oppose un refus global aux réformes, à cause de la crispation sur les avantages acquis. Pourtant les Français ont le sentiment qu’on veut changer leur vie. Pas du tout : les dirigeants continuent à regarder l’heure au clocher du village et nous empêchent de respirer l’air du grand large.

Source: Libres.org , Alepspar Jean Yves Naudet

• A propos de libres.org

Information de wikibéral surla Croissance économique

En macroéconomie la notion de croissance économique désigne une augmentation continue de la quantité et de la qualité des biens et des services produits chaque année dans un pays ou zone géographique, liée à l'augmentation de la productivité du travail et du capital. L'indicateur le plus utilisé pour mesurer le taux de croissance et la somme des valeurs ajoutées est le PIB (Produit intérieur brut).

Jacques Garello et Jean-Yves Naudet, en 1991, en précisent la définition :

«La croissance économique se caractérise par une augmentation durable de la production et des principales grandeurs économiques – comme le Produit Intérieur Brut (PIB). »

En général la croissance économique est définie en termes de grandeur synthétique mesurant le résultat de l'activité économique, un état final mettant en rapport des périodes données, mesurées statistiquement par des taux de variation en termes de volume.

L'approche néo-classique utilise les notions de facteurs de production et de progrès technique pour expliquer la croissance. Il existe donc une croissance extensive lorsque l'économie voit surtout se développer les facteurs de production (capital et travail). Il y a, par contre, croissance intensive, quand celle-ci est due aux gains de productivité.

Les économistes de l'école autrichienne n'insistent pas sur la valeur et l'évolution de l'agrégat PIB, c'est-à-dire sur une mesure de la variation quantitative d'une valeur globale. Mais ils analysent les explications logiques et individuelles de cette croissance. En effet, on remarque que les pays qui disposent de droits de propriété variés et perdurants, où les individus peuvent entreprendre en laissant épanouir leur libre initiative avec des politiques de libre-échange, sont des régions qui connaissent une forte croissance. Par contre, les pays où l'État intervient de façon permanente ou fréquente par des politiques industrielles, économiques, fiscales, protectionnistes et règlementaires sont des régions, en règle général, de faible croissance.

Aussi, Henri Lepage en 1982, enrichit la définition de la croissance :

«Le mot croissance n'est donc pas seulement synonyme d'accumulation croissante. Il est ainsi, d'abord et avant tout, l'expression d'un mouvement dynamique dont la caractéristique est de contraindre les producteurs à offrir aux consommateurs les moyens d'accéder à des "technologies" d'usage de leur temps de plus en plus efficientes. »

Il est ainsi évident que la notion de croissance ne repose pas uniquement sur la fonction de production. Il faut introduire, comme le présente Gary Becker, dans sa théorie du capital humain, les capacités individuelles dans l'acquisition et accumulation des connaissances, ce qui constitue le capital immatériel des individus. Certains économistes de l'école autrichienne insistent pour 'retrouver' l'entrepreneur, en ne confondant pas producteur et entrepreneur. Le marché est une procédure de découverte et l'entrepreneur est un réducteur d'ignorance. La valeur individuelle du temps pousse les intervenants sur le marché à rechercher des moyens d'économiser cette ressource rare. La croissance est corollaire aux gains de pouvoir d'achat, non seulement en valeur, mais aussi en nombres croissants de consommateurs disposés à acheter des produits de plus en plus finement adaptés à leurs exigences. D'où une diversification des produits sur le marché et une segmentation de ce dernier.

Il existe différentes approches et théories de la croissance, mais il est communément admis que la demande des consommateurs met en mouvement la croissance économique, d'où aussi l'idée qu'en cas de chute des dépenses de consommation, en cas de crise par exemple, une bonne partie des économistes et en spécial les dirigeants politiques pensent que pour « relancer l'économie » il suffit aussi de relancer les dépenses de consommation. Ainsi les dirigeants politiques croient que la clé de la croissance économique dépend de « l'injection de liquidités » pour créer la demande de biens et services. La « croissance économique » ne se réalise pas parce que les gens consomment et dépensent plus, au contraire, les consommateurs dépensent et achetent plus parce que c'est un des effets notables de la croissance économique.

• 2La « croissance du PIB » mesure du progrès économique ?
• 3Erreur fréquente : le culte de la croissance éternelle de la part des libéraux
  • 3.1Où est la preuve que les libéraux vouent un culte à l'éternel ?
• 4Critique Autrichienne de la « croissance »
• 5Citations
• 6Voir aussi
• 7Bibliographie
• 8Liens externes

Imaginez un patron français qui, par l’entreprise qu’il aurait créé, se vanterait  d’avoir constitué en quelques mois une fortune personnelle  de 132 millions d’euros.  Le scandale serait immédiat.

Et pourtant, cette semaine, sans que personne ne s’en indigne, un Français  anonyme vient de gagner la même somme  en misant 2 euros à un jeu de hasard, le « jackpot  euromillion » ; seul  vainqueur sur plus de  42 millions de grilles jouées en Europe.

Ceci indique bien l’étrange rapport des Français à la richesse: devenir riche par hasard, (ou à la rigueur en exerçant une activité artistique  ou sportive) est toléré. S’enrichir par son travail, surtout si on doit aussi diriger le travail d’autrui, est intolérable.

 La gauche le refuse par idéologie marxisante (conçue par des gens qui n’ont jamais lu Marx, premier admirateur de la bourgeoisie). La  droite  s’y oppose par idéologie  religieuse (conçu par des gens qui n’ont jamais lu la Bible, premier admirateur de l’enrichissement, s’il est mis au service des autres). Les  premiers font l’apologie de l’égalité. Les  seconds  de la pauvreté. Les uns et les autres ont en commun la détestation de ceux qui gagnent beaucoup d’argent en dirigeant des entreprises.  Les uns et les autres ne tolèrent que la fortune héritée, soigneusement protégée par la fiscalité.  

Et pourtant, gauche et droite cherchent frénétiquement des leviers de croissance. Ils les chercheront en vain aussi longtemps qu’ils  refuseront de reconnaitre que, depuis l’aube des temps,  la possibilité de faire fortune est le principal moteur de  la croissance marchande.

Dans les pays ou faire fortune en créant des produits ou des services est possible, où ceux qui s’enrichissent sont glorifiés, une grande partie des  gens entreprenants tentent tout pour y parvenir. Ils innovent, créent des entreprises, des richesses et des emplois.  C’est le cas aux Etats-Unis, en Allemagne, en Grande Bretagne, (pays protestants pour qui le scandale  est la pauvreté, pas la richesse)  et  aujourd’hui dans bien des pays du Sud, où naissent de grands groupes industriels et où la microfinance  reconnait à  tout pauvre  le droit de s’enrichir.

 Dans les pays comme la France,  où s’enrichir est  de plus en plus mal vu, où ceux qui s’y emploient sont de plus en plus mal considérés, et où la fiscalité leur reprend tout ce qu’ils gagnent, ce moteur disparaît : de moins de gens entreprennent ; et  ceux qui le  veulent encore  s’en vont le faire ailleurs.

Au total, c’est dans les pays où il est le  plus aisément possible de faire fortune que le niveau de vie moyen augmente le plus vite, parce que l’émulation est un des facteur-clé du bien-être collectif.  Il faut évidemment que le droit de faire fortune ne soit pas réservé aux enfants des classes dirigeantes, mais que  tous, y compris les enfants des quartiers, y ait accès.

Ce n’est évidemment pas le seul levier de la croissance. L’éducation, les équipements collectifs,  la règle de droit, la santé pour tous, la justice fiscale  en sont d’autres, qui doivent rendre possible à chacun de réaliser ses aspirations, quelles qu’elles soient, et en particulier, si c’est le cas, de gagner honnêtement beaucoup d’argent.

Mais faire fortune ne saurait être une fin en soi. Le profit  doit être comme le pinceau pour le peintre : un moyen de faire que sa vie,  celles des autres autour de soi, et celles de la planète,   deviennent une œuvre d’art.

La France ne retrouvera jamais un chemin de croissance sans cet immense virage idéologique, auquel aucun des pitoyables débats d’aujourd’hui ne la préparent.  Il est donc urgent de mettre le droit de s’enrichir dans notre boite à outils nationale.

 j@attali.com

Notre constat

L'Etat est au service des grands groupes

La richesse et le dynamisme d’un pays reposent en grande partie sur ses entreprises. Des plus petites aux plus grandes, toutes contribuent à la création de valeur, à l’innovation et aux échanges à l’échelle nationale et internationale.

La mondialisation fait graduellement émerger un modèle global d’organisation économique à la fois complexe et résistant par la diversité de ses activités et des moyens de financement en circulation. La facilitation des échanges, la baisse des coûts de transport et l’affirmation de langues d’échange contribuent à l’émergence de véritables pôles régionaux qui transcendent largement les frontières. Bref, la vie des entreprises transcende de plus en plus celle des Etats. Le monde constitue un champ immense d’opportunités pour nos entreprises, à condition qu’elles soient flexibles, réactives et innovantes… ou plutôt qu’on leur permette de l’être.

Pour commencer, créer et développer une entreprise n’est pas chose aisée en France. Charges élevées, sources de financement compliquées, lourdeurs administratives et réglementaires sont autant de boulets fixés aux pieds des entrepreneurs. Lorsque ce fardeau n’a pas raison d’eux, il freine sensiblement leur croissance. A côté d’une concentration de grands groupes largement internationalisés, notre tissu économique s’avère extrêmement fragmenté avec 90 % d’entreprises de moins de 10 salariés. Rappelons que 39 % seulement des effectifs des entreprises du CAC 40 se trouvent en France, celles-ci réalisant 66 % de leur chiffre d’affaires à l’étranger. Dans un environnement de plus en plus mondialisé, nos petites et moyennes entreprises sont souvent trop vulnérables et ne disposent ni des moyens suffisants, ni d’un cadre adéquat pour investir de nouveaux marchés.

Le « patriotisme économique », présenté comme une réaction à la mondialisation, prône le repli sur soi et le soutien public actif aux « champions nationaux », quitte à léser des actionnaires légitimes en bloquant l’offre d’investisseurs étrangers. Il défend surtout l’intérêt de corporations sclérosées et des grands groupes qui protègent ainsi leur marché national pour mieux partir à l’assaut du monde. Les mesures protectionnistes qui en découlent se révèlent directement pénalisantes aussi bien pour les consommateurs que pour notre tissu d’entreprises dynamiques. Les premiers payent plus cher un choix réduit ou renchéri de produits et de services, ce qui pénalise leur pouvoir d’achat et leur qualité de vie. Les seconds subissent une concurrence faussée par les aides et privilèges accordés arbitrairement à leurs grands concurrents nationaux, véritablement intouchables. En choisissant la voie du repli nationaliste, nos gouvernants pénalisent avant tout nos entreprises en les coupant de la dynamique de la mondialisation. Enfin, un pays qui ne souhaite pas s’inscrire dans le mouvement de mondialisation et décide de « fermer ses routes » ne bénéficie plus, aux yeux des étrangers, que d’une priorité de niveau inférieur pour leurs décisions d’investissement.

Sans ne jamais avoir mis les pieds dans une société pour la plupart, nos hommes politiques empilent des mécanismes de soutien (subventions, incitations fiscales, aides ciblées) destinés à des secteurs jugés temporairement prioritaires, souvent pour des motifs contradictoires (défense d’un secteur en déclin, soutien aux secteurs de pointe, limiter les licenciements, encourager les embauches …) mais jamais évalués. Là-dessus, la propension de notre classe politique à accumuler les règlementations dans tous les domaines complique encore davantage la charge de nos PME qui ne disposent pas les ressources suffisantes pour débroussailler cette jungle réglementaire, voire les empêche d’acquérir les compétences nécessaires à leur propre croissance. Bref, nos PME se trouvent prises en étau entre les privilèges accordés aux champions nationaux et la préférence donnée aux start-upà la mode. Entre les souris et les éléphants, les gazelles ont bien du mal. Faute de moyens financiers ou de ressources humaines adéquates pour se développer, les PME françaises à fort potentiel sont de plus en plus souvent absorbées par de grands groupes qui bénéficient d’avantages indus. Outre la perte d’autonomie de ces entreprises, ces acquisitions ont parfois pour conséquence d’éliminer une concurrence potentielle pourtant indispensable à la régénération du tissu économique.

Ces PME/PMI entreprises souvent sous-capitalisées fonctionnent en sous-effectif chronique, investissent très prudemment et ne disposent pas des moyens de capitaliser pleinement sur leurs innovations. Alors que nos grands groupes sont partis trouver de nouvelles sources de croissance à l’étranger, notre tissu national de PME ne compense pas, par ses embauches, les destructions d’emplois dans les secteurs en déclin.

Notre vision

Libérer les énergies

La France dispose d’atouts majeurs qui devraient permettre à ses entreprises de s’adapter aux mutations liées à la mondialisation. Un savoir-faire reconnu dans de nombreux domaines, des chercheurs et des ingénieurs de talent, une main-d'œuvre qualifiée, un esprit critique qui s’accompagne d’une grande créativité et des infrastructures performantes constituent les ingrédients nécessaires d’un environnement tourné vers la performance. Pour libérer les énergies, un certain nombre de verrous doivent sauter.

Nous ne souhaitons pas voir les dirigeants politiques s’immiscer dans la vie des entreprises. En revanche, leur mission devrait plutôt consister à assainir l’environnement économique et à offrir aux acteurs économiques un cadre ouvert et clair, constitué de règles du jeu simples et stables. Plus que des aides et privilèges ciblés aux effets pervers, les entreprises souhaitent qu’on les laisse vivre sans intervenir dans leur marché afin de pouvoir enfin se consacrer pleinement à leur objet social. Par ailleurs, la gouvernance de l’Etat s’avère catastrophique. Les entreprises nationales doivent être cédées à des investisseurs responsables de leur stratégie et de leurs résultats. Leur secteur d’activité doit aussi être ouvert à la concurrence comme c’est souvent déjà le cas chez nos partenaires.

Plusieurs axes répondent au problème de la sous-capitalisation de nos entreprises. L’abandon du système de retraite par répartition pour une libre capitalisation peut seule donner naissance à des fonds de pension et à une épargne importantes pour recapitaliser nos entreprises. Il est souhaitable que se développent les supports de placement collectif investis dans les PME, le capital-investissement (private equity). L’abandon des incitations fiscales qui détournent l’épargne des Français des entreprises vers le secteur public et des placements peu productifs devrait aussi apporter un flux d’argent utile pour les entreprises. Enfin, lesBusiness Angels constituent le chaînon manquant du financement en capital des entreprises. En apportant de l’argent mais aussi des compétences et un réseau relationnel, ils représentent un maillon essentiel de la création d'entreprises, particulièrement les sociétés innovantes à potentiel. A seulement 3.500 en France, contre 55.000 en Grande-Bretagne et 500.000 aux USA, le potentiel est considérable Un cadre propice s’impose.

Notons que la fiscalité, notamment celle qui frappe le patrimoine et sa transmission, pénalise aujourd’hui l’initiative et le succès. Droits des successions, ISF et taux marginal d’imposition constituent aujourd’hui de vraies incitations à fuir le pays pour aller développer son entreprise ou faire fructifier son capital dans un environnement moins hostile. Nous devons garder cet aspect en tête si nous voulons conserver ou faire revenir des entrepreneurs performants, créateurs de richesse et d’emplois.

Le niveau d’enseignement, la formation continue et la recherche sont des atouts majeurs pour une économie moderne. Dans ce sens, nous devons favoriser les ponts entre entreprises, écoles, universités, instituts de formation et chercheurs. Aujourd’hui, la méfiance du secteur public pour le monde de l’entreprise, nourrie par une méconnaissance de ses rouages et de ses objectifs, ne permet pas un tel enrichissement mutuel. L’effort doit porter sur l’échange des hommes et des cultures. C’est en valorisant ainsi les compétences des hommes et l’échange que nous renforcerons la capacité d’innovation de nos entreprises. L’école peut notamment constituer un bon vecteur pour rapprocher les jeunes et l’entreprise, à condition que les enseignants acceptent la rencontre avec ce partenaire potentiel.

D’une part, ce travail d’image impose une plus grande intransigeance à l’égard des patrons voyous, notamment dans la sévérité des peines. Le grand public ne comprend pas l’impunité des quelques rares patrons qui franchissent la ligne rouge. La mauvaise image qu’engendrent ces cas marginaux mais médiatisés touche l’ensemble des dirigeants d’entreprise qui créent une formidable valeur ajoutée. Surtout que d’autres pays profondément capitalistes n’hésitent pas à envoyer de tels fraudeurs en prison pour de longues peines. D’autre part, la gouvernance actuelle des grands groupes donne l’impression qu’ils sont dans les mains de castes constituées à partir des grands corps ou de l’ENA. Les bonus extravagants, les parachutes dorés et autres avantages parfois difficiles à justifier, notamment dans des entreprises en difficulté, ont gravement nui à l’image de l’ensemble des sociétés. Bref, le chemin vers une gouvernance plus sereine est nécessaire. L’intervention de l’Etat n’est toutefois pas souhaitable vu son propre bilan en la matière. Par contre, l’abandon de notre « patriotisme économique » devrait rapidement accélérer la mutation de nos grands groupes vers un modèle international. Celui-ci est bien plus rigoureux et exigeant vis-à-vis des dirigeants d’entreprise, tant en termes de responsabilité sur les résultats que d’éthique personnelle. Une meilleure connaissance du fonctionnement de l’économie est aussi nécessaire de la part du grand public. Qui sait qu’en cas de liquidation judiciaire, les actionnaires sont les derniers à (éventuellement) toucher de l’argent ? Peut-être que le scandale d’Eurotunnel n’aurait pas eu lieu dans ces conditions. C’est à ce prix que l’image globale de l’entreprise, qu’il s’agisse de PME ou de grands groupes, s’améliorera dans l’esprit populaire.

Nos propositions

Soutien à la création et au développement d’entreprise

• Plan de soutien aux PME/PMI

Un véritable Small Business Act, similaire au dispositif américain et que nous souhaitons voir édicté au niveau européen, devrait encourager fortement le développement des PME au cours des premières phases de leur croissance. Notamment, nous souhaitons gommer les avantages servis aux grands groupes et permettre aux petits acteurs de « prendre le train en marche » et d’accéder, à armes égales cette fois, au marché de la concurrence :

> Réforme de la procédure d’appel d’offre pour les marchés publics, qui doivent être d’un accès bien plus équitable pour les PME. Une modification des pratiques du secteur public s’impose (lisibilité des commandes à venir, découpage des postes, mode de paiement viable pour la trésorerie des PME).

> Le budget public de la recherche doit soutenir en priorité les programmes de recherche ou d’innovation de PME, plutôt que des grands groupes ou des agences publiques qui se sont bureaucratisées avec le temps

• Favoriser les Business Angels et le capital-investissement

L’investissement dans la création d'entreprises innovantes doit prendre la forme d’un nouveau type de société alliant les avantages de la société par actions (risque de l'actionnaire limité à son apport) et la transparence fiscale des sociétés de personnes. Nous préconisons de revenir sur les barrières institutionnelles et réglementaires qui cloisonnent les marchés nationaux. Les règles prudentielles des gros investisseurs institutionnels doivent être modernisées afin qu’ils puissent investir ce marché, et les règles applicables aux appels publics à l’épargne assouplis et simplifiés. En outre, les régimes fiscaux applicables aux fonds de capital-risque méritent de gagner en clarté.

• Allègement de charges

Les politiques ont progressivement chargé les entreprises de contributions obligatoires qui ne rentrent pas dans leur objet social, tel le 1 % logement, l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) ou la taxe d’apprentissage - formation continue. Ces prélèvements sont injustifiés, alimentent des institutions qui vivent de ces rentes et pénalisent leur développement. Nous devons réaliser un large audit de l’ensemble de ces obligations afin d’en alléger le poids.

• Entrepreneurs individuels : substituer aux cotisations sociales actuelles la liberté assurantielle

Tout créateur d’une entreprise individuelle - artisan, commerçant, professionnel libéral, gérant non-salarié d’une EURL ou d’une SARL – qui sollicite son immatriculation au registre du commerce et des sociétés se voit instantanément réclamer, avant même qu’il n’ait facturé un cent de chiffre d’affaires et alors qu’il traverse la phase moralement la plus difficile de son entreprise, la panoplie complète des cotisations sociales (URSSAF, Maladie, Retraite). Ces charges, en plus de peser sur le développement naissant de ces projets, ne les couvrent pas dans des conditions librement négociées et adaptées à leurs besoins.

Assainir et simplifier l’environnement économique et réglementaire

• Procéder à un audit préalable à toute réglementation nouvelle

Afin d’alléger l’ensemble des textes réglementaires ou législatifs, nous proposons la mise en place d’une procédure qui obligerait systématiquement les rédacteurs de toute proposition, projet de loi, décret ou arrêté à identifier les textes existants devant être modifiés, à supprimer ceux qui sont devenus caducs ou obsolètes et à procéder à une analyse d’impact : coût de l’administration à mettre en place pour le suivi de la mesure d’une part ; temps consacré par les entreprises pour la comprendre et la mettre en œuvre d’autre part.

• Fin des aides et mesures ciblées dans un environnement stable

Les entreprises en difficulté ne doivent plus être portées par l’Etat dont ce n’est pas le rôle et qui n’en a pas les compétences. Celles qui disposent d’un bon potentiel n’ont aucunement besoin d’aide pour grossir et se développer. Mais toutes, quelles qu’elles soient, ont besoin d’un environnement stable et lisible pour ne pas augmenter les incertitudes qu’elles sont naturellement amenées à gérer.

• L’Etat n’a pas vocation à être actionnaire de services publics

Le rôle de l’Etat n’est pas de gérer des entreprises de distribution du courrier, de transport ou de production d’énergie. Ces secteurs doivent être ouverts à la concurrence afin de dynamiser les entreprises qui souhaitent se développer sur ces nouveaux marchés, et par conséquent d’améliorer l’offre en termes de diversité et de prix. Certaines entreprises nationales ont d’ailleurs un grand savoir-faire dans leur domaine d’activité, malgré une gouvernance lamentable de l’Etat. Elles ont parfois acquis de bonnes positions à l’étranger lorsque la concurrence y était déjà ouverte, comme nous souhaitons qu’elle le soit chez nous. L’Etat doit rapidement mettre sur le marché des entreprises comme la Poste, EDF ou la SNCF.

• Mise à plat des contraintes administratives actuelles, introduction de l'administration par internet et guichet unique

Chaque mois, une entreprise de 10 salariés consacre l’équivalent d’une semaine pour satisfaire aux exigences bureaucratiques de l’administration. Nous proposons de simplifier le nombre de types de statuts, les actes modificatifs courants (changement de dirigeant par exemple) sans passer par les greffiers des Tribunaux de Commerce, de cesser de contraindre les entreprises à rendre public leur bilan annuel, de créer des guichets uniques afin que l’administration parle à l’administration.

• Remplacer les Chambres de Commerce et de l’Industrie et les greffes des tribunaux de commerce par des associations professionnelles concurrentes

Bureaucratiques et opaques, les CCI peuvent rapidement être remplacées par des associations, tenues par exemple par des entrepreneurs bénévoles, afin de simplifier leur fonctionnement.

Soutenir un environnement culturel favorable à l’entreprise

• Développer des relations entre le monde de l’entreprise et l’administration

A tous les niveaux de l’administration, nous recommandons d’organiser des stages au sein d’entreprises afin d’ouvrir le personnel des administrations publiques à la culture du secteur privé. Avec l’abrogation du statut de la fonction publique et le recrutement ouvert des personnels du secteur public que nous préconisons, ce décloisonnement devrait être bien plus franc grâce aux navettes effectuées plus librement, au cours d’une carrière, entre le secteur public et privé.

• Développer des relations entre l’enseignement, la formation et l’entreprise

Dans le primaire, avec l’intégration d’exercices simples de mathématiques liés aux réalités de l’entreprise dans les livres scolaires, comme dans le secondaire, avec les stages et la découverte des réalités économiques, le rapprochement entre l’enseignement et l’entreprise est possible. Il doit être encouragé auprès des enseignants au sein de chaque établissement. Dans le secteur de la formation technique et professionnelle, le monde de l’entreprise doit encore s’impliquer davantage pour en accroître le prestige et les moyens, mieux communiquer sur les débouchés professionnels et assurer un meilleur accompagnement des élèves.

Ce lien entre l’enseignement et l’entreprise est essentiel en milieu universitaire. Dans le secteur de la recherche scientifique et technologique, qu’il s’agisse de recherche fondamentale ou appliquée, les étudiants chercheurs doivent s’habituer à raisonner en termes de « projet », comme cela se fait en Allemagne, au Canada ou même en Inde. Une manière efficace de les aider à s’inscrire dans une logique d’objectifs.

Bref, de nombreux partenariats peuvent naître du renforcement de la confiance entre ces acteurs qui ont aujourd’hui trop tendance à s’ignorer par méconnaissance les uns des autres.

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De la Règle d’Or Budgétaire :

        L’état et les collectivités locales  doivent ne plus voter aucun budget en déficit et ne plus recourir à l’emprunt, donc à la dette.

Aucun prélèvement obligatoire ne devra nuire à la propriété et à la liberté d’entreprendre au point de dépasser vingt pour cent des biens personnels et professionnels, des revenus et des bénéfices privés et entrepreneuriaux.

     Pour délivrer la France de la dette, de la récession et du chômage, le Persée du libéralisme doit vaincre le monstre dévorant de l’état français, à qui 56% du PIB (un record !) sont dévolus, et l’assainir; ce au moyen de ces modestes propositions :

I économies

Diminuer le poids de l’état, en particulier les fonctionnaires (il y a plus de fonctionnaires au ministère de l’agriculture que d’agriculteurs par exemple).

Supprimer l’impôt sur la fortune qui ne rapporte guère plus que ce qu’il coûte à percevoir, et par conséquent ses fonctionnaires.

Remplacer l’impôt sur le revenu par une flat tax unique.

Supprimer la CSG, la taxe carbone et autres prélèvements.

Ramener tous les impôts et taxes sur les entreprises à un taux unique, sans niches fiscales. La TVA sera de 20%, hors les livres, la presse et les produits alimentaires de première nécessité qui en seront exemptés.

Fermer des ambassades dans des petits pays et diminuer les dépenses somptuaires.

Cesser les subventions aux entreprises, aux associations, aux syndicats…

Cesser de rembourser les frais des partis politiques suite aux élections, qui doivent, comme les syndicats, vivre des cotisations, des dons (non limités, mais dont le montant sera publié) de leurs adhérents et sympathisants.

Cesser les allocations aux étrangers sans papiers, supprimer le statut de la Couverture Maladie Universelle et de l’Aide Médicale aux Etrangers.

Diminuer le personnel administratif dans l’Education nationale (3 fois supérieur en France par rapport à l’Allemagne) permettre aux profs d’enseigner plusieurs matières, d’augmenter leurs horaires.

Ramener la retraite à 67 ans pour tous, sans aucuns régimes spéciaux.

Supprimer les départements, regrouper les communes.

Cesser les gaspillages.

Diminuer de moitié le nombre de parlementaires, voire supprimer le Sénat, interdire le cumul des mandats.

Ne pas laisser les rapports de la Cours des comptes sans suite exécutive.

II croissance

La baisse des impôts et taxes contribuera à inverser la fuite des capitaux et du travail, et doper l’initiative et l’investissement, donc l’emploi, la croissance et la richesse productive ; il faudra de plus :

Simplifier drastiquement le code du travail et le maquis de ses 3300 pages.

Adopter la flexisécurité à la Danoise.

Baisser le coût du travail.

Abolir les 35 heures.

Autoriser tous les commerces à choisir leurs jours et heures d’ouverture.

Libérer le numérus clausus professionnel, pour les taxis par exemple.

Simplifier et fluidifier les permis de construire, réduire la tyrannie des normes.

Lever les barrières à la concurrence, y compris pour la sécurité sociale, EDF GDF, etc.

Modifier le code minier pour que les produits du sous-sol rapportent des revenus aux propriétaires.

Exploiter judicieusement le gaz de schiste et le pétrole.

       L'état devant se concentrer sur ses missions régaliennes, police, justice et défense, de façon à protéger les personnes et les biens, leur liberté et leur prospérité, et cesser son interventionnisme économique...

         Ces modestes propositions n’ont pas l’ironie de celles de Swift[1]. Sinon l’indifférence générale, hors l’adhésion de quelques happy fews libéraux, elles ne rencontreront que l’effroi digne de la swiftienne proposition de manger les bébés pour contrer la famine irlandaise au XVIII° siècle. Ne leurs sera opposée qu’une fin de non-recevoir, condamnant tout espoir de moralisation et de prospérité. C’est pourtant ce qu’en partie fit Margaret Thatcher, redressant au bord du gouffre de l’Etat-providence le Royaume-Uni, ce que fit en partie la Suède, avec la même heureuse conséquence. Et que pour notre malheur, nous ne ferons pas.

 Thierry Guinhut

Notre constat

La fille oubliée de notre démocratie

La justice est la fille oubliée de notre démocratie alors qu'elle devrait en être le socle, comme dans tout Etat de droit digne de ce nom.

Alors même que le gouvernement souligne l’urgence d’accroître le recrutement de magistrats de l’ordre judiciaire notamment, le nombre de postes offerts aux concours d’entrée est en chute libre. Pire, la Loi d’Orientation portant Loi de Finances appliquée à la Justice aboutit à des coupes sombres dans les budgets de fonctionnement. Tenir un discours ambitieux pour la justice, c’est bien. Encore faut-il s’en donner les moyens, matériels et humains, pour ne pas prendre délibérément le risque de voir des coupables en liberté ou, pire, des innocents derrière les barreaux.

De même, la Justice souffre d’un manque flagrant d’adaptation aux nouvelles technologies. S’ensuivent lenteurs et archaïsmes, qu’accentue encore la misère des moyens matériels. La marée montante du papier pourrait, à peu de frais, être utilement concurrencée par les supports dématérialisés – certes pas pour les pièces en original, mais pour les inévitables copies de pièces et de dossiers. L’amélioration des conditions matérielles de travail du personnel, contraint de travailler dans des locaux où la température dépasse parfois les 40° l’été ou, comme à Paris, dans des lieux humides, sans parler de l’amiante, ne coûterait pas si cher. Et elle permettrait de gagner en productivité. Il est urgent de sortir des politiques de courte vue.

Tout d’abord, rappelons que la loi, bien qu’expression de la volonté générale, devrait être subordonnée à des normes souveraines du droit telles que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Au contraire, nous savons qu’existe chez nous une justice à plusieurs vitesses, un empilement de lois plus ou moins appliquées qui dissimulent les fondements du droit. Qui en doute peut se rappeler qu’il existe plus de 27.000 infractions pénalement répréhensibles ! Et, si sur cet amas pléthorique, 10 % seulement d’entre elles sont effectivement réprimées, on peut être heureux ! La corruption, notre « capitalisme de connivence » et d’autres maux tout aussi graves prospèrent sur ces fondements flous et instables qui autorisent tous les passe-droits possibles. Or, l’économie de marché ne se conçoit pas sans une régulation juridique. Aujourd’hui, nous constatons que trop d’état fait primer la raison d’état sur l’état de droit. Pour Alternative Libérale, « moins d’Etat » signifie « plus de marché » et, surtout, « plus de droit ».

Aujourd’hui, l’institution judiciaire apparaît comme l’ultime rempart de la démocratie et de l’état de droit face à un personnel politique traditionnellement intouchable. L’indépendance de la Justice rentre progressivement dans les faits sous la pression de l’opinion, et il est urgent de la renforcer. Aujourd’hui, le problème de l’indépendance de la magistrature ne se conçoit pas tant en termes de soumission du Juge au pouvoir politique, même si certains magistrats minoritaires ont un comportement pour le moins ambigu ; il est bien davantage lié à la massification du contentieux, qui noie dans la masse les affaires les plus graves. Le nombre de litiges soumis aux juges a explosé depuis deux décennies, pour dépasser les 2 millions. La Justice française fonctionne sur un mode kafkaïen, où la gestion statistique la plus archaïque a remplacé toute notion de complexité et de gravité, qui doivent présider au temps consacré à chaque litige. Le nombre de magistrats professionnels, aujourd’hui à 8.500, ne permet plus de répondre à cette judiciarisation de notre société.

Enfin, l’opinion publique fait pression d’un côté pour une plus grande sécurité et sévérité des juges, alors que de l’autre, elle s’émeut des conditions d’incarcération et de l’augmentation alarmante des suicides en prison. Un taux très élevé de prison préventive aboutit à surpeupler les prisons dont une bonne partie du parc est d’une vétusté insupportable. Avec 60.000 détenus pour 50.000 places, l’ambiance est souvent explosive, et le taux de suicide élevé. Mais finalement, à quoi sert la prison ? A dissuader, à protéger la société en plaçant à l’écart des individus dangereux, à punir des actes graves au nom de la société ou à réapprendre des règles de vie sociale ? Sans doute un peu des quatre. Mais il est frappant de noter que la réalisation convenable d'aucune de ces missions n'est assurée, puisque la socialisation criminelle et les difficultés de réinsertion entraînent une forte récidive. Une politique de neutralisation conséquente supposerait de n'enfermer que les criminels dangereux, quelle que soit la gravité de leurs crimes. Dans cette perspective, un taux de récidive de 100 % serait un gage de parfaite efficacité, puisqu'il signifierait que seules les personnes susceptibles de renouveler leurs actes délictueux ont été enfermées. Au contraire, dans l'optique de la réadaptation, le critère d'efficacité est la diminution du taux de récidive. Mêlés, les objectifs assignés à la prison s'avèrent donc contradictoires.

Notre vision

Rendre à notre justice la dignité du droit

Alternative libérale souhaite redonner à la Justice française la dignité qui revient à une mission régalienne essentielle. La liberté prônée par notre mouvement ne se conçoit pas sans régulation juridique, ciment de la société. Le droit et, dans son sillage, la Justice, sont le reflet de notre harmonie sociale ou de nos défaillances; à ce titre, ils ne peuvent être considérés comme des questions annexes ou limités à un débat de moyens.

Magistrat ou avocat, délinquant ou éducateur, policier ou chef d’entreprise, victime ou détenu, TOUS appellent de leurs voeux des améliorations du système judiciaire, au pénal comme au civil. Alternative libérale préconise un véritable renouveau pour bâtir une Justice plus forte sur la base d’objectifs prioritaires :

• protéger les droits du citoyen
• traiter comme il convient chaque préjudice
• adapter les moyens à la judiciairisation galopante
• garantir l’application des décisions de justice

Pour juger plus et juger mieux, le chantier est vaste : parfaire les procédures, repenser l’organisation, augmenter les moyens, moderniser outils et méthodes, redéfinir les rôles de chacun…La qualité de la Justice doit être recherchée partout, du côté de ses acteurs, de ses procès, de ses établissements, de ses résultats, pour parvenir enfin à un équilibre du système où chacun trouvera sa place et ses réponses, au bénéfice de tous.

Concernant la prison, elle est le lieu d’enfermement des individus exclus par la société et estime dangereux pour sa cohésion sociale. D’un autre coté, une mission de soin lui est assignée, puisque dans une logique de rédemption, d’expiation et de redressement, elle devrait en principe rendre le détenu à la société meilleur qu’à son arrivée. Or, l’allongement des peines et la réduction des libérations conditionnelles tendent à déstructurer et à désocialiser encore davantage les condamnés. Nous souhaitons faire de la prison un lieu où la vie est possible, grâce par exemple à la pratique du sport, à la reprise des études, bref en permettant aux détenus de reprendre une certaine marge d’autonomie. Cela passe par les actions qui visent à diminuer le caractère pathogène de la prison, à revaloriser la personne détenue en lui donnant envie d’avoir un rapport sain avec son corps et à soigner les troubles de santé mentale ou physique des détenus. Le sport, par exemple, permet une revalorisation de l’image de soi, l’acquisition d’un rythme de vie et l’instauration d’un nouveau rapport avec son corps. Les liens avec la famille sont tout autant essentiels. La réinsertion par le travail, la formation ou un atelier, voire par l’expression artistique, constitue également un axe fort de socialisation et de valorisation de l’effort personnel.

Nos propositions

Protéger les Droits du citoyen

• Fin de la procédure d’instruction, passage à une procédure accusatoire

Nous demandons la fin de la procédure d’instruction, secrète et inquisitoire, pour laisser place à une procédure accusatoire réellement fondée sur la contradiction. Le principe d’un Juge Contrôleur de l’Enquête (JCE) permettrait d’assurer l’équité de la procédure entre le procureur instruisant à charge et la défense, en ordonnant tout acte utile à la manifestation de la vérité : perquisitions et saisies, prolongation de la garde à vue, mesures restrictives de liberté, durée des enquêtes jusqu’à délivrer des injonctions aux procureurs.

• Séparation nette du Parquet et du Siège

Les magistrats ne doivent dépendre que du CSM afin de préserver leur totale indépendance. Les procureurs, qui représentent le Ministère Public, ont un rôle plus politique et ne doivent donc pas se mélanger aux magistrats. Au cours d’une carrière, il est envisageable de commencer au parquet avant de passer au Siège après une expérience d’un certain nombre d’années.

• Levée du secret de l'instruction

Hypocrite, et auquel sont seuls tenus les juges et les policiers mais pas les avocats par exemple.

• Délai raisonnable : contrôle sur les comparutions immédiates
Cette « justice des pauvres » ne permet pas d’établir une défense pour un débat contradictoire sain. Le renvoi en comparution immédiate suppose que la personne présentée puisse effectivement se défendre, que l’ensemble des éléments à charge et à décharge soit connu, que la défense ne demande pas de délai supplémentaire excédant 15 jours. Le délai pour préparer la défense passe de huit à 15 jours, il est accordé de plein droit.

• Enregistrement audio ou vidéo systématique & présence de l’avocat dès la 1ere heure
Par les policiers et chez le juge, ainsi que lors des gardes à vue qui concernent 400.000 personnes chaque année.
L’enregistrement audio devient automatique, dès que les moyens matériels le permettront, dans les Commissariats et les Brigades de Gendarmerie. Il permet de s’assurer de la véracité des dires des enquêteurs, et de rendre compte du comportement de la personne en garde à vue.

• Recours collectifs
Permettre aux associations d’organiser des plaintes collectives (« class actions ») notamment pour les « micro préjudices » qui ne font que rarement l’objet de procédures.

• Indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires
Au-delà de la question de la responsabilité du juge, l’erreur judiciaire, en matière civile comme pénale, doit être mieux réparée : l’Etat doit systématiquement indemniser les victimes d’erreurs judiciaires et proposer des compensations plus importantes (placer la victime d’une erreur judiciaire à la place à laquelle elle se trouverait si cette erreur ne s’était pas produite).

• Lutter contre la surpopulation des maisons d'arrêt
Les détenus condamnés à plus d'un an plus doivent être placés en établissements pour peine et non plus en maison d’arrêt. Le développement de la surveillance électronique et des peines alternatives peut s’avérer avantageux aussi bien financièrement que socialement, en favorisant une réinsertion réussie. Nous préconisons le renforcement du cautionnement, notamment en matière économique et financière.
Enfin, certaines populations n’ont rien à faire en prison. Nous souhaitons développer les unités hospitalo-carcérales, et les centres de soins fermés pour les personnes qui, en raison de leur dangerosité, ne peuvent demeurer en liberté (cas des agresseurs sexuels, des époux violents…), mais dont les actes sont directement causés par des troubles mentaux.
Les toxicomanes, qui contribuent à engorger les prisons, devraient plutôt se retrouver en maison de soins qu’en prison.
Les étrangers, dont la clandestinité est jugée comme un délit aujourd’hui, encombrent inutilement les prisons et contribuent à la dégradation des conditions de détention. Le coût de ces détentions est également financièrement élevé. Il nous faut remettre cette politique sur la table.

• Limitation de l’accès aux fonctions spécialisées pour les jeunes magistrats.
C’est en forgeant qu’on devient forgeron… et cela vaut aussi pour la magistrature. Tous les magistrats interrogés soulignent que c’est au contact de pairs plus expérimentés qu’ils ont appris leur métier. Or, trop de jeunes magistrats veulent, pour des raisons sans doute légitimes mais incompatibles avec l’intérêt supérieur de la Justice, rejoindre des fonctions spécialisées, qui, par définition, s’exercent à Juge unique.

Nous devons répondre à ce problème, et proposons pour cela :
o Que les magistrats sortis d’école soient affectés, dans la mesure du possible, en formation collégiale correctionnelle, d’Assises et de juge civil ;
o Que les fonctions de Juge rapporteur ne puissent être exercées qu’au bout de deux ans de fonction ;
o Que certaines fonctions spécifiques (juge du Contrôle de l’Enquête s’il voit le jour, juge des Enfants, juge de l’application des peines ou juge aux Affaires familiales par exemple) ne puissent être exercées qu’au bout de cinq ans de fonction

• Responsabilité des juges
Instaurons, en marge du C.S.M., une commission chargée de connaître et d’instruire les plaintes des justiciables. La Commission pourra, sur avis motivé, décider de transmettre le dossier au C.S.M.

La responsabilité des magistrats et des greffiers doit être limitée dans le temps. Qui aurait l’idée de rechercher la responsabilité du Juge qui condamna Ravaillac ? En aucun cas, la responsabilité du juge ne doit-elle être recherchée en raison de la décision rendue, dès lors que cette décision est conforme aux textes de loi en vigueur. L’unique exception doit être l’intention de nuire. En revanche, toute erreur dans le fond du droit ou dans la procédure doit faire l’objet d’une mesure, notamment en termes d’évaluation.

• Composition du CSM
Pour garantir une transparence à laquelle nos concitoyens aspirent légitimement, le fonctionnement du C.S.M. doit être revu.

- Mode d’élection : nous proposons que tout magistrat puisse se présenter en son nom personnel. Le mode actuel conduit à favoriser les syndicats et leurs intérêts, au détriment de l’ensemble du corps. Actuellement deux syndicats se partagent la totalité des sièges, et le mode actuel de scrutin par liste décourage toute tentative émanant de magistrats indépendants syndicalement.
- Composition : nous souhaitons l’élargir à des praticiens du droit et à certaines personnalités extérieures. Uniquement constitué de magistrats et fonctionnant dans une forme de secret, l’impression générale, c’est que le CSM adopte une approche corporatiste.
- Limitation des mandats au CSM : le C.S.M. ne doit pas être, pour les magistrats qui y sont élus, une forme de tremplin pour leur carrière. Le mandat des magistrats ne doit pas être renouvelable. Les magistrats élus au C.S.M. n’auront pas le droit de se prononcer sur la demande d’avancement ou de mobilité des magistrats de leur Cour d’appel. Les magistrats élus au C.S.M. ne pourront obtenir aucun avancement pendant toute la durée de leur mandat, ni pendant les deux années qui suivent. C’est à ce prix que le C.S.M. ne pourra plus être soupçonné, à tort ou à raison, de corporatisme.

• Evaluation des juges et des greffiers
L’activité des magistrats et greffiers doit être évaluée régulièrement afin d’introduire une dose de méritocratie réelle dans la profession. La grille d’évaluation du magistrat doit être revue pour prendre en compte des critères également qualitatifs, l’opinion des autres intervenants (police, P.J.J., Barreau…), des greffiers et, enfin, réaliser un débat préalable entre le magistrat et son supérieur qui se charge de l’évaluation . 

Concernant l’évaluation des greffiers, les magistrats auront le pouvoir de noter ceux avec lesquels ils travaillent – actuellement ce n’est pas le cas. La qualité de l’accueil du public fera l’objet d’évaluations régulières, y compris en recourant à la technique du « justiciable mystère ».

Traiter comme il convient chaque préjudice

• Augmentation du budget de la Justice

Nous préconisons une poursuite des efforts de croissance sensible du budget de la Justice, parallèlement à sa réorganisation interne.

• Développement de la médiation, de la conciliation et de l’arbitrage

En matière civile, le recours au juge doit être rendu subsidiaire, notamment dans les casd’affaires de faible gravité ou qui peuvent se régler à l’amiable. Pour ne plus engorger lestribunaux, nous proposons de favoriser le développement de la médiation, de la conciliation etde l’arbitrage sur la base du volontariat.

La médiation doit être utilisée dans l’intérêt des parties, avec leur accord et dans le respect des règles strictes de procédure et de déontologie. Elle favorise la recherche d’une solution négociée et la poursuite de relations entre les parties, en toute confidentialité.
Nous proposons qu’elle devienne obligatoire, comme préalable à toute saisine, en dessous de 7.500 €. La partie qui ne se présente pas aux convocations de l’association de médiation est réputée se désister de la procédure si elle est en demande ; si elle est en défense, le juge en tire toutes conclusions. Ce processus restitue aux protagonistes du conflit la capacité de devenir des sujets actifs, non plus passifs, de la résolution de leur litige. Dernier argument en sa faveur : son coût est nettement moindre pour la collectivité.

• Politique pénale des mineurs

Quasiment tous les crimes et délits commis par des mineurs le sont par 5% de la population juvénile judiciarisée. En d’autres termes, 95% des mineurs qui commettent une infraction n’en commettent plus. En revanche, 5% d’entre eux sont des prédateurs. Il convient donc de différencier les deux.

Si nous défendons le maintien de l’Ordonnance de 1945 pour les primo-délinquants, en cas d’infraction non criminelle et dénuée de violence, nous demandons, pour les mineurs réitérants ou récidivistes, ainsi que pour TOUS les mineurs auteurs de crimes et de délits violents :

o    Déferrement systématique ;
o Placement en Centre Educatif Fermé dès la première présentation.
o  Placement en établissement sécurisé, sur modèle américain, pour une durée courte, à la deuxième présentation.
o  Création d’établissements d’éducation musclée, à l’encadrement composé de militaires volontaires, pour les jeunes qui souhaitent tenter l’effort en échange d’une remise de peine.
o  Possibilité de prendre des mesures restrictives de liberté avant l’âge de 13 ans, y compris avant jugement, lorsque le profil de l’enfant constitue une réelle menace pour l’entourage.

Nous préconisons le développement de places dans des établissements spécialisés pour mineurs / centres éducatifs fermés, avec obligation de résultat quant à la mise en place d’un projet éducatif cohérent.
Nous demandons la suppression du monopole de la police judiciaire de la jeunesse (PJJ) au profit d’associations et de sociétés privées, soumises à une obligation de résultat des mécènes, et agréées par le Parquet.

• Simplification des procédures

Dans le but de simplifier le droit procédural, une réflexion sur l’unification des procédures doit être menée (pas la procédure pénale qui doit rester dérogatoire). Les spécificités de chaque procédure sont source d’erreurs, d’insécurité et de mécontentement du justiciable.
Elles conduisent aussi à la saisine du Juge pour des faits prescrits, ou à la saisine d’une Juge qui n’est pas compétent, ce qui entraîne des pertes de temps.

• Fusion des ordres juridictionnels civil et administratif, fusion du Conseil Constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation en une Cour Constitutionnelle

La summa divisio entre ordre judiciaire et ordre administratif fait moins figure d’exception française que de vestige passéiste. Certains contentieux se déroulent pour partie devant le Juge administratif et pour partie devant le Juge judiciaire. C’est le cas en matièred’expropriation, et dans le contentieux fiscal. La passerelle entre les deux ordres de juridiction, et l’unification de ces contentieux mixtes, doit être envisagée. Le maintien de cette dichotomie est source d’incertitude pour le justiciable et de perte de temps : il n’est pas rare que le juge judiciaire doive attendre que le juge administratif (puis la Cour d’appel administrative… puis le Conseil d’Etat !) se prononce, ce qui évidemment rallonge le délai de quelques années (parfois une dizaine !).

A terme, nous souhaitons la fusion des deux ordres en un Ordre Juridictionnel unique.


Adapter les moyens à la "judiciarisation galopante" 

• Réorganisation de la carte des tribunaux La carte judiciaire, qui date de Napoléon, est mal conçue. Aucune modification de cette carten’a eu lieu depuis le XVIIIeme siècle ! Nous disposons de 3 tribunaux dans l’Ain et d’un seulen Seine Saint-Denis.
Dans les Tribunaux où le contentieux est faible, le remplacement pour cause de mutation ou de départ à la retraite de magistrats devra être étudié au cas par cas. Dans les Tribunaux où les magistrats croulent sous la masse des dossiers, la création de postes devra obéir à des cahiers des charges précis. Des spécialisations juridictionnelles pourront se développer, afin que chaque région dispose de son pôle « affaires financières », de son pôle « affaires familiales » ou « délinquance des mineurs ».

• Systématiser la condamnation aux dépens, ajustés sur le coût réel, en cas de « demande abusive »

L’article 700 du Nouveau Code de Procédure Pénale permet de favoriser l’augmentation de son montant (par exemple % minimum sur présentation de justificatifs). Il permet au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, cette somme pouvant être complétée de dommage intérêts réclamés à un justiciable pour une « demande abusive »

• Modernisation de l’organisation judiciaire
L’augmentation des ressources humaines doit s’accompagner d’une réorganisation de leur gestion. Les juges ne doivent plus se consacrer à des travaux qui ne mettent pas en cause les libertés individuelles tels que la participation à des commissions, conseils divers, réunions sur les problèmes de discipline à l’école ou dans les instances, tentaculaires et inefficaces, de la Politique de la Ville.

• Utilisation d’Internet
Grâce au développement de sites d’information nationaux (par thème) et locaux (par tribunal), le suivi de la chaîne procédurale (démarches en ligne, plannings des audiences, transmission cryptée de pièces) permettrait un gain de temps importants aux acteurs du monde judiciaire. L’établissement des copies de dossiers doit pouvoir se faire sur CD Rom, afin de gagner en temps et en argent.

• Direction Générale des tribunaux confiée à des directions générales
La gestion de l’administration et de la logistique de chaque juridiction doit être confiée à un professionnel garant de la bonne utilisation des moyens et assurant la fonction de gestionnaire. Ce sera particulièrement vrai si l’emploi de nouvelles technologies exige des compétences spécifiques supplémentaires. Les chefs de Cour pourront dès lors superviser l’activité juridictionnelle sans se soucier de l’organisation pratique.

• Rôle des greffiers
Par ailleurs, le statut des 8.500 greffiers actuellement en poste doit être repensé. Titulaires, pour les plus jeunes, d’une maîtrise en droit, les greffiers devraient se charger de leurs tâches fondamentales de greffe (classement des pièces, copies, gestion matérielle des dossiers) plutôt que des tâches de secrétariat pour lesquelles des secrétaires dactylos devraient être embauchées. Les greffiers pourraient se voir confier des tâches de documentation juridique et de gestion des moyens matériels de leur greffe, tout en conservant l’obligation de tenir la plume aux audiences. Cela implique de recruter moins de greffiers, dont il faudra revoir le rôle, et plus de secrétaires.

• Ouverture du recrutement, formation mieux adaptée et valorisation du parcours des magistrats
Elargissement du recrutement : suppression de l’âge maximum, multiplication des voies d’entrée afin d’augmenter sensiblement le nombre de juges en France et de varier leur origine. Le choix de la carrière de magistrat doit être l’aboutissement d’une stratégie professionnelle cohérente.

Formation élargie : le jeune magistrat ne doit pas avoir une vision uniquement technique de son métier. Les formations, pour être plus variées, doivent être assurées par de nombreux intervenants non-magistrats. La formation continue doit être développée, notamment concernant certaines fonctions spécialisées tant sur le plan strictement juridique que dans d’autres spécialités (finance, gestion, etc.). Les changements fonctionnels doivent être précédés ou accompagnés d’une formation adéquate.

Garantir l’application des décisions de Justice

• Le délai d’application des peines doit être raisonnable

Dès prononciation de la peine, en l’absence de recours, elle doit être rapidement appliquée pour garder son sens.

• Instance de suivi des peines

Tout au long de la chaîne pénale, de la mise en examen à la fin de la peine, chaque individu devrait être suivi par une seule personne afin que les étapes successives soient cohérentes, avec une réelle coordination des acteurs, et mènent finalement vers la réinsertion.

• Remise aux normes des prisons

Nous demandons la création d'une « agence pénitentiaire » qui se charge de gérer de manière autonome le patrimoine pénitentiaire (création de nouveaux établissements, réhabilitation ou destruction des établissements les plus vétustes, véritable plan d’entretien et de maintenance des bâtiments). La carte pénitentiaire mérite aussi d’être revue.

• Améliorer les conditions matérielles de détention

L’amélioration de l'accueil des familles est très importante, au parloir mais aussi pour bénéficier régulièrement d’un espace de vie commune. Les mesures que nous proposons vous apparaîtront très triviales. Elles sont pourtant essentielles dans la vie quotidienne des détenus :

- Conditions d’hygiène élémentaire 

Nous souhaitons la suppression de tout argent et le port obligatoire de l’uniforme afin de rendre impossible le racket. Tenues changées tous les jours, intégralité des objets nécessaires à la préservation de la dignité humaine (savon, shampooing, linge de corps, serviettes de toilettes, draps, taies d’oreiller, protections hygiéniques pour les femmes, papier toilette, mouchoirs), qui sont TOUS actuellement payants, doivent être gratuits.

- Permis à points 

Nous proposons d’instaurer un système qui a fait ses preuves. Chaque prisonnier dispose d’une carte à points. Son score augmente en cas de bon comportement, baisse dans le cas contraire selon une grille connue de tous. Ces points permettent d’obtenir des avantages et d’améliorer l’ordinaire (visionnage de film, activités diverses, boisson …) en fonction du comportement individuel et non pas de l’argent de chacun.

- Respect de l’intimité 

Nous souhaitons généraliser l'encellulement individuel ou à deux maximum en s'inspirant du modèle hollandais, avec l'intégration de la douche dans la cellule. Pour les bâtiments existants, la rénovation des toilettes s’impose, disposant d’une porte pour préserver la dignité du détenu. La rénovation des blocs de douche, s’ils sont communs, doit inclure des murets séparatifs entre deux douches et des portes « saloon » pour garantir la sécurité et la dignité des internés.

- Procédure disciplinaire 

Leur durée maximale de placement dans le quartier disciplinaire doit passer de 45 jours à 20 jours, après débat contradictoire en présence de l’avocat. La décision est susceptible de référé devant le Juge. 
La généralisation de permanences d'avocats et l’accès facilité à 
l’avocat sont égalementimportants.

- Favoriser le travail pénitentiaire et la formation 

seuls gages d'une réinsertion possible En supprimant la participation aux frais d'entretien, nous demandons que soit encouragé le travail à l'extérieur, notamment en fin de détention pour des détenus à bonne conduite, afin de préparer la réinsertion (ou dans des établissements plus ouverts). Le développement des établissements de semi-liberté facilite aussi la réinsertion.
Le mécanisme de réductions de peine doit tenir compte du travail et des efforts de formation. Le travail pénitentiaire ne doit plus se réaliser en cellule, mais en atelier collectif. Notons que les rémunérations proposées, tout en restant réalistes, ne peuvent rester à 1€ brut de l’heure sans porter atteinte à la dignité des internés.

• Développer la transparence

Nous demandons un accès bien plus facile aux établissements (notamment des quartiers disciplinaires) aux journalistes et autres tiers (associations, avocats, journalistes). Cette ouverture doit s’accompagner d’un dispositif d'évaluation des établissements, fondé sur des critères tenant à la sécurité (nombre d'évasions...) et aux conditions de détention (importance du travail, nombre de suicides, nombre d'automutilations, surpopulation...).
Nous proposons que les prisons soient transformées en établissements publics administratifs, dotés d'un conseil d'administration, afin de responsabiliser les dirigeants. Il convient notamment de mieux assurer la concertation au sein des établissements entre le personnel médical, les travailleurs sociaux, les associations etc. via un conseil réunissant différents représentants de ces instances.

Enfin, il nous semble nécessaire de rendre effectifs les contrôles des magistrats.

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75116 PARIS

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• 2La justice selon John Rawls
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• 5Justice du bien-être social
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