Source: La Cour des comptes rend public, mardi 22 janvier, un rapport consacré aux politiques en faveur du marché du travail. Dans un contexte de chômage élevé, où il apparaît essentiel de préserver l’employabilité de ceux qui sont les plus fragilisés par les évolutions économiques, ce rapport traite des politiques qui visent à faire mieux fonctionner le marché du travail : indemnisation du chômage, aides à l’insertion ou à la réinsertion et formation professionnelle des chômeurs. L’ensemble de ces politiques représente plus de 50 milliards d’euros de dépenses par an.
Un dualisme du marché du travail aggravé par la crise
Un financement de l’indemnisation du chômage difficilement soutenable
Des dispositifs peu efficaces face à la hausse du chômage
Des politiques pas assez ciblées sur les publics en difficulté
Une gouvernance publique et paritaire complexe et insuffisamment coordonnée
Conclusion
La Cour souligne les faiblesses du dispositif français d’intervention en faveur du marché du travail. Souvent anciennes, elles ont été accentuées par la crise intervenue en 2008. De ce fait, et en dépit des réformes nombreuses conduites au cours des dernières années, ce dispositif reste largement inadapté à un contexte de chômage durablement élevé.
La Cour estime devoir alerter l’ensemble des acteurs concernés– Etat, régions, partenaires sociaux – et souligne la nécessité d’une inflexion dans la conduite des politiques en faveur du marché du travail.
Les recommandations de la Cour
Les principales recommandations concernant le régime d’indemnisation du chômage visent à :
- réviser l’ensemble des paramètres permettant de rétablir la situation financière du régime d’assurance chômage et notamment le régime des
intermittents du spectacle ;
- rendre plus coûteuses les contributions des employeurs ayant le plus recours aux contrats courts (CDD et intérim) ;
- accroître les incitations au retour à l’emploi ;
- renforcer la cohérence des prestations versées aux demandeurs d’emploi.
Parmi les 26 recommandations formulées par la Cour figurent également :
- la fusion des deux dispositifs de chômage partiel ;
- la limitation des contrats aidés, notamment du secteur non marchand, aux publics prioritaires ;
- le ciblage de l’offre de formation professionnelle par Pôle emploi vers les publics prioritaires ;
- la suppression des aides forfaitaires peu efficaces versées par Pôle emploi pour orienter les contrats de professionnalisation sur les moins
qualifiés ;
- le conditionnement de l’accès au contrat de sécurisation professionnelle en fonction de la distance à l’emploi et non de la situation juridique du
bénéficiaire ;
- l’amélioration de l’efficacité et la transparence de la gestion du FPSPP.
Consulter le rapport, sa synthèse, le discours du Premier président et le communiqué de presse