Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d’entreprise des cheminots.
La SNCF est noyautée par la CGT
A la SNCF, la CGT se porte bien, merci pour elle. Doté d’une subvention de 93 millions d’euros par an (pour 155 000 salariés), le comité d’entreprise de l’établissement public ne connaît pas la crise. Cette manne est versée par la SNCF à ses 27 comités d’établissements (CE), qui restituent 33% de cette dotation au tout-puissant Comité central d’entreprise (CCE). Les comités d’établissement correspondent aux régions SNCF et à ses directions centrales. Sur ces 27 CE, 25 sont dirigés par la CGT ! L’expression « place forte » ou « bastion imprenable » pour exprimer l’emprise du syndicat sur la SNCF n’est en rien exagérée… Les comités sont gérés dans la plus grande opacité par la CGT, qui n’oublie pas de s’arroser copieusement au passage. Et, quand un individu un peu trop regardant entend tirer au clair certaines affaires, on lui réplique que « ce n’est pas le moment de parler de ça » ou on le sermonne sur le mode « camarade, ce sont des enjeux qui te dépassent. »
Détournements de fonds : des millions d’euros disparaissent
Il y a eu Strasbourg, et la mystérieuse disparition d’une somme rondelette (1,3 millions d’euros pour un budget d’environ 3 millions d’euros) du comité d’établissement régional (CER), chaque année pendant au moins dix ans. C’est le secrétaire du CE qui a révélé ce système de détournement de fonds échafaudé à l’échelle locale. Fin septembre 2012, deux personnes ont été mises en examen et placées en détention provisoire pour détournement de fonds. Le parquet de Strasbourg a ouvert une information judiciaire.
Et il y a eu Lyon : huit syndicats du comité d’entreprise régional de la SNCF (la CGT, UNSA, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, FGAAC, CFE-CGC) pris en flagrant délit de détournement de la subvention de fonctionnement allouée à leur comité d’entreprise. Ils ont été poursuivis pour abus de confiance et faux et usage de faux. Près de 340 000 euros auraient été détournés, dont la plus grosse part au profit de la CGT, majoritaire au CE, via des fausses factures.
Reprenons l’histoire : depuis 1994, les huit syndicats du comité d’établissement de la région de Lyon passent un accord secret. L’objectif ? Se partager un pactole équivalent aux deux tiers du budget de fonctionnement, calculé au prorata du nombre de représentants syndicaux au sein du CER. Sur les 4 millions d’euros récoltés chaque année par le comité d’établissement lyonnais, 3,2 millions d’euros sont consacrés aux activités sociales pour les salariés, et 500 000 euros au fonctionnement du CE. Ce montant est défini par la loi. Ce sont les deux tiers de ce budget de fonctionnement que les syndicats, sous l’autorité de la CGT, se partagent. Avec ses cinq élus, la CGT s’arroge 100 000 euros, l’UNSA touche 90 000 euros pour ses quatre élus, Sud-Rail et la CFDT perçoivent 50 000 euros pour leurs deux représentants… Toutes ces sommes sont «maquillées» en fausses factures : formations, achats d’ordinateurs, de fournitures de bureau. Les représentants syndicaux sont tous au courant de cet accord, comme ils le reconnaîtront plus tard. Un élu CFDT confirmera même que le secrétaire CGT du CER Lyon veillait au grain sur les modalités de répartition de la somme ! L’affaire prend de l’ampleur, elle est jugée, mais personne n’est condamné car les accusés sont des personnes morales. Mais le pire est ailleurs ! L’accord illicite incriminé n’est jamais cassé, et continue d’être appliqué…
En effet, deux ans après le jugement, deux anciens membres du CE avoueront que «cet accord n’a jamais été remis en cause. Nous n’avons pas changé une virgule»… Personne n’y trouve rien à redire ! Et d’ajouter : «La répartition se fait dans les mêmes conditions. (…) Ce n’est pas un accord écrit, mais décrété par la CGT (…) Nos avocats nous ont conseillé de le poursuivre. L’interrompre brutalement aurait été considéré comme un aveu de culpabilité.» La commission d’enquête parlementaire de 2011 sur le financement des syndicats révèle dans son rapport caché que Bernard Thibault, alors à la tête du syndicat, ne pouvait ignorer « l’affaire de Lyon ». Thibault est lui-même cheminot ( son salaire – 2 300 euros nets, versés par la SNCF ! – lui est dû au titre de son statut de «dégagé syndicalement d’une entreprise publique», et la CGT prend en charge sa voiture de fonction, une Citroën C6 !). Son épouse, elle, travaille au CCE de la SNCF. On pourrait croire au hasard, si Mme Thibault n’avait pas témoigné pour favoriser le licenciement d’un contrôleur de gestion qui dénonçait ces pratiques ! On pourrait aussi croire à une coïncidence si l’on ignorait que l’un des fils de Bernard Thibault avait – lui aussi ! – été embauché au CCE de la SNCF… L’audition de syndicalistes auprès de la commission parlementaire révèle aussi que le CCE organise avec ses fonds des apéritifs, loue des voitures. Coût estimé de ces pratiques : 800 000 euros. Le tout justifié par de fausses factures…
Par Antoine Renaud
Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF
par Kuing Yamang
Château de fontenay par exemple. Le gouvernement ressort des cartons un projet visant à imposer par la loi la certification et la publication des comptes des gros comités d'entreprise, alors que plusieurs scandales retentissants sont en ce moment examinés par la justice : RATP, SNCF, Eurodisney... Les syndicats sont associés à la démarche ; ils assurent qu'il est de leur propre intérêt d'éviter d'être mêlés à des affaires de gestion douteuse voire frauduleuse des CE. Reste à voir jusqu'où ira réellement cette volonté de transparence.
Hollande ne comprend toujours pas pourquoi sa politique ne marche pas
À propos de la grève de la SNCF, Hollande a déclaré : " il y a un moment où il faut savoir arrêter un mouvement et être conscient des intérêts de tous ". Ah bon ? Et est ce que, depuis deu...
ET PENDANT CE TEMPS LA:
Les contribuables financent la SNCF qui alimente la CGT qui investit dans des opérations dans la bande de Gaza ou mieux pour nuire à l'image de la SNCF elle-même ! On marche sur la tête...
Les contribuables offrent des bateaux aux palestiniens de Gaza sans le savoir
La CGT profite largement du juteux comité d’entreprise de la SNCF (voir Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF). Quand cela lui prend, la CGT peut se lancer dans des opérations de type «humanitaire», qui essaient à peine de cacher un militantisme forcené ! Ainsi, la CGT tient à «dénoncer et briser le siège israélien contre Gaza », et à « promouvoir et faire respecter le droit international». Le CE des cheminots de la région PACA a ainsi hérité de «la lourde tâche de trouver un bateau» pour Gaza, selon les mots de son secrétaire, Marcel Almero. L’opération Un bateau français pour Gaza, lancée le 26 octobre 2011 à Paris, bénéficiait d’un budget de 450 000 euros, somme à laquelle il faut ajouter 100 000 euros de «dons». Toujours selon le syndicat, 16 % des ces fonds provenaient de «financements institutionnels». Autrement dit, l’argent des contribuables et des usagers de la SNCF, qui, selon l’ancien député UMP des Bouches-du-Rhône Roland Blum, «ne doit pas servir à financer, à leur insu, un tel collectif.» Ce fut pourtant le cas.
La CGT utilise l’argent de la SNCF dans des campagnes de dénigrement contre… la SNCF
Il y a pire : souvenons-nous, tout cet argent, utilisé allègrement par les CE de la SNCF, leur est versé par la SNCF elle-même ! Eh bien, quand elle le décide, la CGT ne s’interdit pas de cracher dans la soupe, et de mordre la main qui la nourrit… à l’occasion des dernières élections syndicales de 2011, la CGT décide d’utiliser 300 000 eurosà vocation sociale pour sa campagne électorale. La CGT commande une campagne publicitaire de 1 939 panneaux, opportunément situés à proximité des gares de voyageurs et des gares de triage… Problème : cette commande n’est pas payée par le syndicat lui-même, mais par le richissime CCE de la SNCF, censé financer seulement les œuvres sociales… Et cette campagne s’attaque à la direction de l’entreprise, au simple motif qu’elle a réduit l’offre de «wagon isolé», en déficit depuis plusieurs années, et qu’elle concentre ses efforts sur des secteurs plus rentables. Un slogan très hostile est affiché : «Tous les jours, on tue le fret ferroviaire». La SNCF assigne alors le CCE en référé pour «dénigrement» et atteinte à son image. Elle est déboutée et doit accepter sans broncher que ses subventions soient utilisées pour l’attaquer…
par Kuing Yamang: “Il est urgent de privatiser le transport ferroviaire en France, rien ne va plus ! Entre multiplication des retards, service en décrépitude (et grèves à répétition), la coupe est pleine pour les usagers à tel point que certaines régions ne veulent plus financer les trains régionaux. Mais bonne nouvelle, 2019 verra enfin l’ouverture à la concurrence”
Dans le même temps, des insuffisances de services ou des saturations critiques impliquent de nouveaux investissements : ceci est surtout vrai en région Île-de-France, où les points noirs sont nombreux, et où l’offre de transports pour les personnes les plus éloignées de la capitale est très insuffisante. À ce titre, le projet du Grand Paris revêt une importance de premier plan.
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Procès du comité d'entreprise d'EDF-GDF : entre emplois fictifs et financement du Parti communiste
Addendum 16/06/2014 (...) Seize prévenus, comparaissent en effet depuis le 2 juin devant le tribunal de Paris, accusés d'abus de confiance au préjudice de la Caisse Centrale des Activités Socia...
La CGT n'a pas que le CE de la SNCF a magouiller
SNCF et ferroviaire
Protection des non-grévistes Selon un autre observateur, le risque de voir le mouvement se radicaliser existe : « Le nombre de grévistes s’effrite, mais la détermination de ceux qui restent augmente. » Signe d’une montée des tensions sur le terrain, l’Unsa, deuxième syndicat de la SNCF, qui protestait contre certains aspects de la réforme mais ne s’est pas associé à la grève, a envoyé un courrier à la direction pour lui demander d’assurer la protection des salariés non-grévistes.