Avec l’instauration dela CASA– nouvelle taxe qui frappe les retraités (0,3 % de la pension) – l’État a mis en placeune opération funeste dont les victimes sont des millions de petits retraités, y compris les plus âgés et les plus fragiles. Cette opération qu’il faut dénoncer a donné lieu à un montage peu « orthodoxe ».
En voici les principaux rouages :
En voici les principaux rouages :
1 –Automne 2013,l’État décide de taxer les retraités. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qu’il adresse aux parlementaires, il prévoit donc une nouvelle taxe qui leur est spécialement destinée : la CASA.
2 – Il n’est cependant pas question de perdre la face… Nos politiques ont toujours juré la main sur le cœur qu’au pays de l’État-providence, il était inconcevable de baisser les retraites. Alors, officiellement, il n’est pas question d’une telle forfaiture, mais simplement de financer la dépendance… Qui s’opposerait à une aide aux vieillards grabataires ? La CASA est donc votée et il est prévu, dans la loi, que ses recettes soient affectées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) chargée de venir en aide aux personnes âgées et ou handicapées.
3 – Attention, subtilité ! Pour pouvoir encaisser les 350 millions d’euros que doit rapporter la CASA en 2013, il faut que de nouvelles mesures soient adoptées en vue d’améliorer la prise en charge des personnes âgées. Or, pour 2013, ces mesures n’ont pas été adoptées et doivent, de surcroît, faire l’objet d’un traitement comptable particulier.La CNSA ne peut donc pas recevoir les millions qui lui sont promis.
C’est vraiment ballot :les 350 millions d’euros de la CASA vont être prélevés, mais la CNSA ne peut pas les recevoir ! Il faut donc attendre l’année suivante et la mise en place des fameuses « mesures » pour que la belle solidarité vis-à-vis des personnes âgées devienne effective.
(Sans rire : supposons que vous gagnez 350 millions au loto… La Française des jeux frappe à votre porte pour vous offrir le chèque. Or là, évidemment, vous répondez : « non, je ne sais pas quoi en faire » ou « oui, mais il faudrait d’abord que j’ouvre un nouveau compte en banque, repassez l’année prochaine ». Pour qui nous prend-on ?)
4 – En 2013, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est une nouvelle fois en déficit. C’est donc lui qui va recueillir les 350 millions d’euros de la CASA. Tout n’est donc pas perdu !
Seul « hic » : le FSV a été créé en 1993 pour soulager la trésorerie des régimes de base qui commençaient justement à accuser des déficits. Puis, par la suite, il a cumulé à son tour les déficits sans pour autant éviter que les régimes qu’il devait soulager basculent à nouveau dans le rouge… Bref, dans ces conditions, la CASA consiste simplement à reprendre d’une main ce que l’on a donné aux retraités de l’autre. Il s’agit donc ni plus ni moins de baisser les pensions déjà liquidées.
5 –En 2014, la CNSA est cette fois prête à accueillir les fruits sonnants et trébuchants de la CASA estimés, désormais, à 650 milliards d’euros… Dans ce cas, ilsemble difficile de continuer à détourner les fonds prélevés sur les pensions et, ce faisant, à berner les retraités. Mais c’est sans compter avec l’imagination sans borne de l’administration « fiscalo-sociale ». Un nouveau tour de passe-passe est en effet opéré :
- le FSV est en partie financé par de la CSG ;
- la CNSA est également financée en partie par de la CSG ;
- la CASA est retirée au FSV pour être réorientée vers sa destination initiale : la CNSA (650 millions d'euros) ;
- mais, comme par hasard, 650 millions d'euros de CSG sont retirés à la CNSA ;
- et, toujours comme par hasard, 650 millions d'euros de CSG supplémentaires sont affectés au FSV...
C’est l’alchimie mystérieuse des retraites : abracadabra, rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme… L’arnaque continue.
Certes, quelques députés se sont rebiffés contre une telle pratique. Mais, le succès de leur résistance n’a été que très partiel. Ils ont simplement réussi, par amendement, à préserver 100 millions d’euros sur les 650 prévus. Autrement dit, ce n’est finalement pas 650 millions d’euros de CSG qui sont retirés à la CNSA au profit du FSV, mais 550 millions. Il fallait bien laisser un petit peu de viande au chien pour éviter de réveiller tout le quartier…
Cela ne vous rappelle rien ? La vignette auto avait en son temps été créée pour venir en aide aux personnes âgées dépendantes. Mais elles n’en ont jamais vu la couleur…
Enfin, il faut également se souvenir que lorsqu’elle a été instaurée, la CSG avait un taux « raisonnable » de 1 % et qu’il n’était surtout pas question de l’augmenter. Mais, vingt ans plus tard, elle frappe les pensions à hauteur de 6,6 %. Or, le ver de la CASA est dans le fruit et, déjà, il se murmure qu’il faudrait l’augmenter… Elle aussi !
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