Deux projets de textes relatifs à l'activité de fabrication d'explosifs sont soumis à la consultation du public jusqu'au 19 juin sur le site du ministère de l'Ecologie. Ils seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 24 juin. Le premier est un projet de décret qui modifie la rubrique 1310 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Il vise à supprimer l'obligation de contrôle périodique pour les unités mobiles de fabrication d'explosifs soumises à déclaration sous la rubrique 1310 et, à compter du 1er juin 2015, sous la rubrique 4210. Cette évolution fait suite au retour d'expérience des fédérations professionnelles et des organismes de contrôle, qui ont attiré l'attention de l'Administration sur la difficulté de mener à bien ces contrôles du fait du caractère mobile de ces installations, explique le ministère de l'Ecologie. "Les unités mobiles interviennent la plupart du temps sur des sites soumis à autorisation (carrières ou mines) qui font l'objet de contrôles de la part de l'inspection des installations classées régulièrement", justifie-t-il. Le deuxième texte est un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 1310. Il concerne par conséquent les installations de fabrication de produits explosifs relevant de la sous-rubrique 1310-2.c) ainsi que les installations de fabrication d'explosifs en unité mobile relevant de la sous-rubrique 1310-3.b). Cette évolution permettra de mieux encadrer ces activités, d'en maîtriser les risques et les impacts par le respect de prescriptions "standard", explique le ministère de l'Ecologie.
Source, journal ou site Internet : actu environnement
Date : 3 juin 2014
Auteur : Laurent Radison