Droit à l oubli : Google propose son outil de nettoyage

Juridique : Le moteur de recherche vient de mettre en ligne un formulaire à destination de ceux qui souhaitent voir disparaître des résultats à leur sujet. Google n'a pas traîné. Suite à la décision de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) en mai dernier concernant le droit à l'oubli, le géant de la recherche vient de mettre en ligne un formulaire permettant à chacun de faire valoir ce droit. Rappelons que l'arrêt de la haute juridiction impose au moteur de proposer aux internautes la possibilité de désindexer des résultats de recherche les concernant (perçus comme inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinents), suite à la saisine d'un particulier en Espagne. Dans le même temps, la cour estime que les demandes de retrait doivent être examinées au cas par cas, d'où la mise en ligne de cet outil. Concrètement, il suffit de fournir son identité, les liens incriminés et/ou d'expliquer "si ce n'est pas clair, en quoi la page en question vous concerne", peut-on lire.

Excès probables

Et d'expliquer : "Nous évaluerons chaque demande individuelle et tenterons de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser. Lors de l'évaluation de votre demande, nous vérifierons si les résultats comprennent des informations obsolètes vous concernant. Nous chercherons également à déterminer si ces informations présentent un intérêt public, par exemple, si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou une conduite publique adoptée par un fonctionnaire". Car l'équilibre sera compliqué à trouver. Google se retranche naturellement derrière le sacro-saint droit à l'information pour maintenir l'intégrité de ses résultats. « Cet arrêt est décevant pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne » se désolé le géant. Mais la notion reste hautement délicate à encadrer et à définir. Etant donné la masse de demandes qui risque de déferler, le moteur va devoir employer les grands moyens... Car si sur le papier, le droit à l'oubli à la sauce européenne semble être louable, il ouvre la porte à des excès, dénoncés par de nombreuses institutions. Interrogées par la Cnil au travers d’une consultation publique, plusieurs organisations (Medef, Asic et Afdel) ont d’ores et déjà émis critiques et réserves sur la mise en œuvre de ce droit. « L'introduction d'un "droit à l'oubli" dans le projet de règlement européen n'est ni pertinente ni nécessaire, créerait une redondance avec ces dispositions (droits d'accès, d'information, d'opposition et de rectification) et une complexification inutile » tranche par exemple le Medef. Selon l’Afdel, qui partage ce constat, il paraît donc préférable de « renforcer les moyens de mise en œuvre du droit d’opposition plutôt que de créer un nouveau droit à l’oubli. »