En pleine tournée des vœux présidentiels, François Hollande a reçu les membres du Conseil constitutionnel, lundi 6 janvier, à 18 heures.

"Le respect de la Constitution n'est pas un risque, c'est un devoir. Chacun doit y veiller à la place qui est la sienne", a déclaré le président de cette institution, Jean-Louis Debré, au cours de son discours.

Les entreprises françaises sont les moins efficaces de la zone euro. Ceci est bien sûr dû au coût du travail qui est le plus élevé dans cette zone euro. Donc au revoir les investissements, moteur de l'économie réelle, et les embauches qui vont avec.
Antoine Larigaudrie.

1 - Des textes censurés et pas toujours corrigés

"Il est bien sûr naturel et conforme à l'esprit de la Ve République qu'à la suite d'une censure, le gouvernement et le Parlement puissent chercher à atteindre l'objectif qu'ils s'étaient fixé par d'autres voies, désormais conformes à la Constitution", indique Jean-Louis Debré à propos de la taxe à 75%. 

"Toutefois, à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, des dispositions législatives ont été adoptées alors qu'elles contrevenaient directement à l'autorité de la chose jugée par le Conseil. Ce dernier n'a alors pu que les censurer une deuxième, ou plutôt j'espère, une dernière fois."

Comme ce fut le cas sur les textes concernant les droits de succession en Corse, le plafonnement de l'ISF ou pour la cotisation foncière sur les produits non commerciaux.

2 - Des lois imparfaites et mal travaillées

Jean-Louis Debré regrette aussi, comme il le fait régulièrement, des "lois aussi longues qu'imparfaitement travaillées", recelant "des dispositions incohérentes et mal coordonnées" et "gonflées d'amendements non soumis à l'analyse du Conseil d'Etat". 

3 - Le président de la République doit veiller au respect de la Constitution

"L'Etat de droit est fondé sur le respect de la règle de droit et des décisions de justice", souligne le président du Conseil constitutionnel. La volonté générale ne s'exprime que dans le respect de la Constitution".

Dans son discours, François Hollande a indiqué avoir "demandé au gouvernement que la confection des projets de loi "respecte" les recommandations du Conseil. "C'est une obligation que l'article 62 de la Constitution impose à tous les pouvoirs publics et qu'ils ont parfois tendance à oublier en reprenant des dispositions qui ont pourtant déjà été censurées", a-t-il concédé. "La simplification est un devoir qui s'impose aussi au législateur", a poursuivi le chef de l'Etat, soulignant que "la loi doit veiller à être claire et intelligible".

Le Conseil constitutionnel ne se veut pas force d'opposition

La multiplication des censures du Conseil constitutionnel place Jean-Louis Debré, ancien ministre RPR, dans une situation délicate. A chaque fois, les Sages, qui ont été nommés par la droite pour la majorité d'entre eux, sont accusés ou du moins soupçonnés de saper le travail de la majorité en place. Quant au pouvoir, il apparaît incapable de faire passer des textes et de mener à bien son travail. Bref, à l'approche des élections et dans un climat politique et général tendu, le Conseil constitutionnel ne veut pas attiser les critiques. 

"Votre tâche est difficile dans des temps agités. Chacun sait la volonté qui est la vôtre, et dont vous avez témoigné à de nombreuses reprises, de rassembler les Français dans les épreuves que notre pays connaît, a conclu Jean-Louis Debré. "Ce rassemblement ne peut s'effectuer qu'autour de notre Constitution."

Source: Par Le Nouvel Observateur avec AFP