Suggestions de réformes libérales

Voici quelques suggestions de lois que je laisse à la disposition de nos législateurs. -- 1999/12/12, Faré.

Réforme de l'Éducation Nationale

Puisque nos amis socialistes se proposent d'envoyer le plus possible d'une classe d'âge vers le Bac, au nom de l'égalitarisme, quitte à adapter à la baisse le niveau du Baccalauréat, je propose une solution simple et peu onéreuse à ce défi: donner le Baccalauréat à tous les nouveaux nés français (avec possibilité pour les immigrés d'obtenir le diplôme sur simple demande). Ainsi, pour un coût minime (impression de diplôme pour chacun; coût qui peut être couplé avec celui d'impression des actes de naissance), on peut atteindre et dépasser le but si généreusement fixé par les socialistes (Lionel Jospin, quand il fut ministre de l'EN) d'amener 90% d'une classe d'âge au Baccalauréat. Plus besoin de la coûteuse machine administrative constituée par l'Éducation Nationale, premier employeur d'Europe (devancé, à l'époque, par la seule Armée Rouge, maintenant en déconfiture). Libérée de l'obligation de suivre des cours qui ne les intéressent pas, et qui sont déterminés uniformément pour tous les enfants du même âge, indépendamment des goûts et des capacités de chacun, dans le seul but de décrocher un document administrative, chaque enfant pourra consacrer son temps à développer les compétences, les connaissances, les qualités morales, qui feront de lui un bon travailleur, un honnête homme, un bon citoyen, une fois majeur.

Avec tout l'argent libéré par la fermeture de cet énorme halte-garderie moderne qu'est l'Éducation Nationale actuelle, je propose de permettre aux citoyens et parents à nouveau responsabilisés de construire eux-mêmes, individuellement ou librement assemblés, l'école qu'ils jugent la plus apte à faire de leurs enfants des personnes cultivées, capables et responsables.

Si la bonne éducation des futurs citoyens concerne tout le monde, et non pas les seuls parents; aussi, toutes les personnes qui se sentent concernées s'organiseront naturellement et volontairement pour préserver leur intérêt commun à la bonne éducation de tous. Toutefois, c'est bien les parents, les premiers concernés par le sort particulier de leurs enfants, qui doivent avoir la première part à leur charge; car ce sont eux, et non pas quiconque d'autre, qui, en procréant ou en adoptant un enfant, se sont engagés envers ces enfants. (voir cependant la proposition fiscale suivante).

Faillite d'un système d'éducation centralisé... voir Bastiat: baccalauréat et socialisme ( juste en dessous de cet article)

Réforme de la Fiscalité

La fiscalité (impôts et subventions) est aujourd'hui en France quelque chose de très compliqué, qui mobilise le temps plein d'une horde de fonctionnaires ainsi qu'une fraction non-négligeable de celui de tous les citoyens. Au vu d'une réglementation pléthorique, tous ceux qui gagnent ou veulent gagner de l'argent doivent passer un temps important à comprendre la façon de placer et de déclarer leur argent de manière optimale, ce qui est la source d'un gâchis supplémentaire de ressources, ainsi qu'une subvention envers les personnes les plus malhonnêtes, les plus tricheuses, celles qui savent exploiter les failles du systèmes, et en défaveur de toutes celles qui honnêtes et consciencieuses, vont tenter de gagner leur argent en travaillant plutôt qu'en rusant avec l'État.

Je propose, à la suite de nombreuses autres personnes, de simplifier considérablement le système fiscale des impôts et subventions, de la manière suivante: puisqu'il y a un semi-consensus sur l'aspect pratique et juste de l'impôt sur le revenu, que celui-ci reste l'unique impôt direct, et soit strictement proportionnel à l'ensemble de tous les revenus et de toutes les pertes (salaires, avantages en nature, intérêts, dividendes, plus-values, héritages, prêts et remboursements de dettes, gains et pertes aux jeux, "droits", etc), sans dégrèvement, plafond, ou taux progressif d'aucune sorte, sans exception inégalitaire, privilège inique. Le taux de l'impôt serait déterminé selon le budget de l'État. À titre de subvention, chaque citoyen, pauvre, aisé ou millionnaire, chômeur, travailleur ou retraité, enfant ou adulte, malade ou bien portant, sans-logis, locataire ou propriétaire, laïc ou religieux, homme ou femme, blanc ou noir, recevrait la même somme, qui correspondrait plus ou moins à l'actuel RMI. Pour les mineurs ou personnes sous tutelle, la somme serait versée au tuteur, sous couvert que ledit tuteur remplisse ses obligations vis-à-vis du mineur et de l'État. Pour personnes incarcérées, la somme serait versée à l'organisme responsable de leur incarcération, pour ses frais.

Les avantages d'un tel système sont énormes et multiples: tout d'abord, il permettrait, pour les mêmes rentrées fiscales, d'économiser tout le poids de l'appareil administratif nécessaire pour faire appliquer les réglementations extrêmement compliquées actuellement en place: services des impôts, services sociaux, secrétariats et administrations (et même inspection, selon la suggestion ci-dessous sur la réforme de la réglementation de l'information). Ensuite, l'effet bénéfique sur les citoyens serait non-négligeable; par delà l'économie de tracasseries administratives (grévant leurs activités productives ou relaxantes), les citoyens auraient de nombreux soucis en moins, et ne seraient pas incités à préférer par calcul être moins productif et se cantonner dans la misère pour bénéficier de subventions assurées; ils ne seraient pas incités à devenir calculateurs ou tricheurs envers le système, mais seraient responsabilisés; ils n'y aurait plus de diversion des capitaux vers des destinations artificiellement rentables, plus de fuite des capitaux "en trop", plus de manœuvres purement fiscales. Enfin, le taux de l'impôt serait pour les citoyens un indicateur direct et sûr du poids de la fiscalité sur leur budget, indicateur qui ne saurait manquer de les influencer positivement le jour du vote, pour élire des hommes politiques les plus efficaces, capables de faire plus pour un coût moindre.

De même, un taux unique pour l'impôt indirect (TVA), la fin des subventions professionnelles, géographiques, événementielles (catastrophes naturelles), et autres, cesserait de créer une injustice permanente entre les industries, et assainirait donc l'économie, rendant à chaque industrie son coût et son intérêt naturel. Si pour des raisons particulières, certaines pratiques sont à taxer, pour rembourser un coût collectif qu'elles font peser sur le public (coût médical et économique du tabagisme, pollution atmosphérique par la combustion de pétrole, etc), que la taxe levée soit mise en relation directe avec les dépenses effectuées dans le cadre des actions causées par la pratique taxée, plutôt que d'être mis dans la masse informe du régime général. Ainsi, l'internalisation de ce coût au prix des produits et services taxés, plus juste, permettra aussi un équilibre de ces produits et services vis-à-vis de la concurrence, et la responsabilisation du public vis-à-vis de ces coûts. Ce principe de relation directe de la taxe à la dépense correspondante devrait d'ailleurs être inscrit dans la constitution.

Réforme de la protection sociale

La sécurité sociale et le système de retraite sont des systèmes pyramidaux, où chacun profite "gratuitement" et de manière illimitée de la protection due par les suivants, et paye chèrement "l'emprunt" automatiquement contracté par ses prédécesseurs. Cela mène à la déresponsabilisation de chacun, à un trou budgetaire s'accroissant sans cesse... (prévu par Bastiat).

À la place, je propose d'en finir avec ce système d'État, et de passer à un système complètement privé, où chacun investit dans les fonds de son choix, pour obtenir les garanties de sa convenance. Chacun est ainsi responsabilisé. Bien sûr, il est concevable que la prise d'assurance soit obligatoire de par la loi, de même que l'assurance automobile est obligatoire pour tous les conducteurs. Une assurance par défaut peut être imposée aux citoyens qui refuseraient d'en contracter une, choisie au hasard parmi les polices existantes, au pro-rata des contrats librement contracté par les citoyens responsables.

[...] Faillite d'un système de protection sociale centralisé... voir Bastiat: cet extrait de "Des salaires"(voir en fin de doc)

Réforme de la réglementation de l'information

Je propose que toutes les informations à la disposition de l'État soient publiques, et à la disposition de tous les citoyens...
[...] Les citoyens auront ainsi tous les éléments pour juger équitablement de l'efficacité de leurs élus...

[...] Si toutes les données relatives aux revenus des citoyens sont publiques, on pourrait combattre efficacement la fraude fiscale tout en se passant des services d'inspection, des services privés pouvant se développer librement pour traquer les fraudeurs, moyennant un pourcentage des dommages et intérêts perçus. La publicité de ces données permettra aussi la négociation au plus juste des salaires et avantages de chacun, par une concurrence plus libre dans un marché mieux informé; cela diminuera donc les salaires injustement élevés, et élèvera les salaires injustement bas.

Les grands de ce monde, ne vous moquez pas de Sarkozy svp !!

Une telle loi empêche l'existence du secret d'État, du secret militaire, etc. et c'est tant mieux. La soi-disant "raison d'État" n'est qu'un prétexte pour bafouer impunément les droits et les intérêts des citoyens au profit d'une classe dirigeante; si secrets militaires il doit y avoir, que ceux-ci soient le fait d'armées privées responsables de leurs actes devant les cours de justice, plutôt que celui d'une administration irresponsable.

Réforme de la réglementation anti-trust

Je propose que les commissions judiciaires saisies à l'encontre de trusts ne puissent s'attaquent aux monopoles de fait qu'en ce qu'ils seraient en fait des monopoles de droit; un producteur ne pourrait pas être condamné pour avoir réussi à s'imposer dans les faits; mais il pourra être condamné pour avoir abusé d'un droit conféré par l'État. Dans une telle circonstance, c'est ce droit même qui doit être remis en question, et ce sont tous les privilégiés par ce droit, et non le seul monopoleur poursuivi, qui se verront contraints à réparer l'erreur de droit, et à abandonner le privilège reconnu abusif.

Par Faré -- François-René Rideau -- Ðặng-Vũ Bân

Source: Sur le Libéralisme

Baccalauréat et Socialisme

Extrait du discours^[1] que Frédéric Bastiat, député des Landes, aurait aimé prononcer à la chambre, s'il n'en avait été empêché par la tuberculose, lors des débats sur la liberté de l'enseignement, qui devaient aboutir au vote de la loi Falloux du 15 mars 1850.

J'ai soumis à l'assemblée un amendement qui a pour objet la suppression des grades universitaires. Ma santé ne me permet pas de le développer à la tribune. Permettez-moi d'avoir recours à la plume. [...] Les grades universitaires ont le triple inconvénient d'uniformiser l'enseignement (l'uniformité n'est pas l'unité) et de l'immobiliser après lui avoir imprimé la direction la plus funeste. [...] La liberté peut être considérée au point de vue des personnes et relativement aux matières - ratione personae et ratione materiae, comme disent les légistes ; car supprimer la concurrence des méthodes, ce n'est pas un moindre attentat à la liberté que de supprimer la concurrence des hommes.

Il y en a qui disent : "La carrière de l'enseignement va être libre, car chacun y pourra entrer." C'est une grande illusion. L'État, ou pour mieux dire le parti, la faction, la secte, l'homme qui s'empare momentanément, et même très légalement, de l'influence gouvernementale, peut donner à l'enseignement la direction qui lui plaît, et façonner à son gré toutes les intelligences par le seul mécanisme des grades...

Moi, père de famille, et le professeur avec lequel je me concerte pour l'éducation de mon fils, nous pouvons croire que la véritable instruction consiste à savoir ce que les choses sont et ce qu'elles produisent, tant dans l'ordre physique que dans l'ordre moral. Nous pouvons penser que celui-là est le mieux instruit qui se fait l'idée la plus exacte des phénomènes et sait le mieux l'enchaînement des effets aux causes. Nous voudrions baser l'enseignement sur cette donnée. - Mais l'État a une autre idée. Il pense qu'être savant c'est être en mesure de scander les vers de Plaute, et de citer, sur le feu et sur l'air, les opinions de Thalès et de Pythagore.

Or que fait l'État ? Il nous dit : Enseignez ce que vous voudrez à votre élève ; mais quand il aura vingt ans, je le ferai interroger sur les opinions de Pythagore et de Thalès, je lui ferai scander les vers de Plaute, et, s'il n'est assez fort en ces matières pour me prouver qu'il y a consacré toute sa jeunesse, il ne pourra être ni médecin, ni avocat, ni magistrat, ni consul, ni diplomate, ni professeur.

Dès lors je suis bien forcé de me soumettre, car je ne prendrai pas sur moi la responsabilité de fermer à mon fils tant de si belles carrières. Vous aurez beau me dire que je suis libre ; j'affirme que je ne le suis pas, puisque vous me réduisez à faire de mon fils, du moins à mon point de vue, un pédant, - peut être un affreux petit rhéteur, - et à coup sûr un turbulent factieux.

Car si encore les connaissances exigées par le Baccalauréat avaient quelques rapports avec les besoins et les intérêts de notre époque ! si du moins elles n'étaient qu'inutiles ! mais elles sont déplorablement funestes. Fausser l'esprit humain, c'est le problème que semblent s'être posé et qu'ont résolu les corps auxquels a été livré le monopole de l'enseignement. [...]

Les doctrines subversives auxquelles on a donné le nom de socialisme ou communisme sont le fruit de l'enseignement classique, qu'il soit distribué par le clergé ou par l'Université. [...] Relativement à la société, le monde ancien a légué au nouveau deux fausses notions qui l'ébranlent et l'ébranleront longtemps encore.

L'une : que la société est un état hors de nature, né d'un contrat. Cette idée n'était pas aussi erronée autrefois qu'elle l'est de nos jours. Rome, Sparte, c'était bien des associations d'hommes ayant un but commun et déterminer : le pillage ; ce n'était pas précisément des sociétés mais des armées.

L'autre, corollaire de la précédente : Que la loi créé les droits, et que, par suite, le législateur et l'humanité sont entre eux dans les mêmes rapports que le potier et l'argile. Minos, Lycurgue, Solon, Numa avaient fabriqué les sociétés crétoise, macédoniennes, athénienne, romaine. Platon était fabriquant de républiques imaginaires devant servir de modèles aux futurs instituteurs des peuples et pères des nations.

Or, remarquez-le bien, ces deux idées forment le caractère spécial, le cachet distinctif du socialisme, en prenant ce mot dans le sens défavorable et comme la commune étiquette de toutes les utopies sociales.

Quiconque, ignorant que le corps social est un ensemble de lois naturelles, comme le corps humain, rêve de créer une société artificielle, et se prend à manipuler à son gré la famille, la propriété, le droit, l'humanité, est socialiste. Il ne fait pas de la physiologie, il fait de la statuaire ; il n'observe pas, il invente ; il ne croit pas en Dieu, il croit en lui-même ; il n'est pas savant, il est tyran ; il ne sert pas les hommes, il en dispose ; il n'étudie pas leur nature, il la change, suivant le conseil de Rousseau^[2]. Il s'inspire de l'antiquité ; il procède de Lycurgue et de Platon. - Et pour tout dire, à coup sûr, il est bachelier.

Voyons donc à quoi se réduit [...] cette Liberté que vous dites si entière.

En vertu de votre loi, je fonde un collège. Avec le prix de la pension, il me faut acheter ou louer le local, pourvoir à l'alimentation des élèves et payer les professeurs. Mais à coté de mon collège, il y a un Lycée. Il n'a pas à s'occuper du local et des professeurs. Les contribuables, moi compris, en font les frais. Il peut donc baisser le prix de la pension de manière à rendre mon entreprise impossible. Est-ce là de la liberté ?

Maintenant je me suppose père de famille ; je mets mes fils dans une institution libre : quelle est la position qui m'est faite ? Comme père, je paye l'éducation de mes enfants, sans que nul me vienne en aide ; comme contribuable et comme catholique, je paye l'éducation des enfants des autres, car je ne puis refuser l'impôt qui soudoie les Lycées, ni guère me dispenser, en temps de carême, de jeter dans le bonnet du frère quêteur l'obole qui doit soutenir les séminaires. En ceci, du moins, je suis libre. Mais le suis-je quant à l'impôt ? Non, non, dites que vous faites de la Solidarité, au sens socialiste, mais n'ayez pas la prétention de faire de la Liberté.

Et ce n'est là que le très-petit coté de la question. Voici qui est plus grave. Je donne la préférence à l'enseignement libre, parce que votre enseignement officiel (auquel vous me forcer à concourir, sans en profiter) me semble communiste et païen ; ma conscience répugne à ce que mes fils s'imprègnent des idées spartiates et romaines qui, à mes yeux du moins, ne sont que la violence et le brigandage glorifié. En conséquence, je me soumets à payer la pension pour mes fils, et l'impôt pour les fils des autres. Mais qu'est ce que je trouve ? Je trouve que votre enseignement mythologique et guerrier a été indirectement imposé au collège libre, par l'ingénieux mécanisme de vos grades, et que je dois courber ma conscience à vos vues sous peine de faire de mes enfants des parias de la société. - Vous m'avez dit quatre fois que j'étais libre. Vous me le diriez cent fois, que cent fois je vous répondrais : je ne le suis pas. [...]

Enfin, examinons la question au point de vue de la Société, et remarquons d'abord qu'il serait étrange que la société fut libre en matière d'enseignement si les instituteurs et les pères de famille ne le sont pas. La première phrase du rapport de M. Thiers sur l'instruction secondaire, en 1844, proclamait cette vérité terrible : "L'éducation publique est l'intérêt le plus grand d'une nation civilisée, et, par ce motif, le plus grand objet de l'ambition des partis."

Il semble que la conclusion à tirer de là, c'est qu'une nation qui ne veut pas être la proie des partis doit se hâter de supprimer l'éducation publique, c'est à dire par l'État, et de proclamer la liberté de l'enseignement. S'il y a une éducation confiée au pouvoir, les partis auront un motif de plus pour chercher à s'emparer du pouvoir, puisque, du même coup, ce sera s'emparer de l'enseignement, le plus grand objet de leur ambition. La soif de gouverner n'inspire-t'elle pas assez de convoitise ? ne provoque-t'elle pas assez de luttes, de révolutions et de désordres ? et est-il sage de l'irriter encore par l'appât d'une si haute influence ?

Et pourquoi les partis ambitionnent-ils la direction des études ? Parce qu'ils connaissent ce mot de Leibniz : "Faites-moi maître de l'enseignement, et je me charge de changer la face du monde." L'enseignement par le pouvoir, c'est donc l'enseignement par un parti, par une secte momentanément triomphante ; c'est l'enseignement au profit d'une idée, d'un système exclusif. "Nous avons fait la République, disait Robespierre, il nous reste à faire des républicains" ; tentative qui a été renouvelée en 1848. Bonaparte ne voulait faire que des soldats, Frayssinous que des dévots, Villemin que des rhéteurs. M. Guizot ne ferait que des doctrinaires, Enfantin que des saint-simoniens, et tel qui s'indigne de voir l'humanité ainsi dégradée, s'il était jamais en position de dire l'État c'est moi, serait peut être tenté de ne faire que des économistes. Eh quoi ! ne verra-t-on jamais le danger de fournir aux partis, à mesure qu'ils s'arrachent le pouvoir, l'occasion d'imposer uniformément et universellement leurs opinions, que dis-je ? leurs erreurs par la force ? Car c'est bien employer la force que d'interdire législativement toute autre idée que celle dont on est soit même infatué...

Maintenant, je répète ma question : Au point de vue social, la loi que nous discutons réalise-t-elle la liberté ?

Autrefois il y avait une Université. Pour enseigner il fallait sa permission. Elle imposait ses idées et ses méthodes, et force était d'en passer par là. Elle était donc, selon la pensée de Leibniz, maîtresse des générations, et c'est pour cela sans doute que son chef prenait le titre significatif de grand maître.

Maintenant tout cela est renversé. Il ne restera à l'Université que deux attributions :

1° le droit de dire ce qu'il faudra savoir pour obtenir les grades ;

2° le droit de fermer d'innombrables carrières à ceux qui ne se seront pas soumis.

Ce n'est presque rien, dit-on. Et moi je dis : ce rien est tout.

Ceci m'entraîne à dire quelque chose d'un mot qui a été souvent prononcé dans ce débat : c'est le mot unité ; car beaucoup de personnes voient dans le Baccalauréat le moyen d'imprimer à toutes les intelligences une direction, sinon raisonnable et utile, du moins uniforme, et bonne en cela...

Il y a deux sortes d'unités. L'une est un point de départ. Elle est imposée par la force, par ceux qui détiennent momentanément la force. L'autre est un résultat, la grande consommation de la perfectibilité humaine. Elle résulte de la naturelle gravitation des intelligences vers la vérité.

La première unité a pour principe le mépris de l'espèce humaine, et pour instrument le despotisme. Robespierre était unitaire quand il disait : "J'ai fait la République, je vais me mettre à faire des républicains." [...] Procuste était Unitaire quand il disait : "Voilà un lit : je raccourcirai ou j'allongerai quiconque en dépassera ou n'en atteindra pas les dimensions." Le Baccalauréat est Unitaire quand il dit : La vie sociale sera interdite à quiconque ne subit pas mon programme." [...]

La liberté c'est le terrain où germe la véritable unité et l'atmosphère qui la féconde. La concurrence a pour effet de provoquer révéler et universaliser les bonnes méthodes, et de faire sombrer les mauvaises. Il faut bien admettre que l'esprit humain a plus naturelle proportion avec la vérité qu'avec l'erreur, avec ce qui est bien qu'avec ce qui est mal, avec ce qui est utile qu'avec ce qui est funeste. S'il n'en était pas ainsi, si la chute était naturellement réservée au Vrai, et le triomphe au Faux, tous nos efforts seraient vains ; l'humanité serait fatalement poussée, comme le croyait Rousseau, vers une dégradation inévitable et progressive. Il faudrait dire avec M. Thiers : L'antiquité est ce qu'il y a de plus beau au monde, ce qui n'est pas seulement une erreur mais un blasphème. - Les intérêts des hommes, bien compris, sont harmoniques, et la lumière qui les leur fait comprendre brille d'un éclat toujours plus vif. Donc les efforts individuels et collectifs, l'expérience, les tâtonnements, les déceptions même, la concurrence, en un mot, la Liberté - font graviter les hommes vers cette unité, qui est l'expression des lois de leur nature, et la réalisation du bien général...

Peut-on douter que l'enseignement, dégagé des entraves universitaires, soustrait, par la suppression des grades, au conventionnalisme classique, ne s'élançât, sous l'aiguillon de la rivalité, dans des voies nouvelles et fécondes ? Les institutions libres, qui surgiront laborieusement entre les lycées et les séminaires, sentiront la nécessité de donner à l'intelligence humaine sa véritable nourriture, à savoir : la science de ce que les choses sont et non la science de ce qu'on en disait il y a deux mille ans. "L'antiquité des temps est l'enfance du monde, dit Bacon, et, à proprement parler, c'est notre temps qui est l'antiquité, le monde ayant acquis du savoir et de l'expérience en vieillissant." L'étude des œuvres de Dieu et de la nature dans l'ordre moral et dans l'ordre matériel, voilà la véritable instruction, voilà celle qui dominera dans les institutions libres. Les jeunes gens qui l'auront revue se montreront supérieur par la force de l'intelligence, la sûreté du jugement, l'aptitude à la pratique de la vie, aux affreux petits rhéteurs que l'université et le clergé auront saturés de doctrines aussi fausses que surannées. Pendant que les uns seront préparés aux fonctions sociales de notre époque, les autres seront d'abord à oublier, s'ils peuvent, ce qu'ils auront appris, ensuite à apprendre ce qu'ils devraient savoir. En présence de ces résultats la tendance des pères de famille sera de préférer les écoles libres, pleines de sève et de vie, à ces autres écoles succombant sous l'esclavage de la routine...

L'effroyable désordre moral [de notre époque] ne naît pas d'une perversion des volontés individuelles abandonnées à leur libre arbitre. Non, il est législativement imposé par le mécanisme des grades universitaires. M. de Montalembert lui même, tout en regrettant que l'étude des lettres antiques ne fut pas assez forte, a cité les rapports des inspecteurs et doyen des facultés. Ils sont unanimes pour constater la résistance, je dirai presque la révolte du sentiment public contre une tyrannie si absurde et si funeste. Tous constatent que la jeunesse française calcule avec une précision mathématique ce qu'on l'oblige d'apprendre et ce qu'on lui permet d'ignorer, en fait d'études classiques, et qu'elle s'arrête juste à la limite où les grades s'obtiennent. En est-il de même dans les autres branches des connaissances humaines, et n'est-il pas de notoriété publique que, pour dix admissions, il se présenté cent candidats tous supérieurs à ce qu'exigent les programmes ? Que le législateur compte donc la raison publique et l'esprit des temps pour quelque chose...

Notes:

^[1] Frédéric Bastiat, "Baccalauréat et Socialisme", Œuvres complètes, tome IV : Sophismes économiques, petits pamphlets I, Paris : Guillaumin, 2ème éd. 1863, pp. 442 à 503.
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^[2] "Celui qui ose entreprendre d'instituer un peuple doit se sentir en état de changer, pour ainsi dire, la nature humaine..., d'altérer la constitution morale et physique de l'humanité..." (Contrat social, chap. VII)
[<-]

Extrait de l'édition originale en 7 volumes (1862) des œuvres complètes de Frédéric Bastiat, volume IV, pp. 442-503.

Originellement mis sur le ouèbe par le site libertarien et non conformiste, en remerciant M. Pellissier-Tanon. Édité par Faré Rideau pour Bastiat.org.

L'integralité de ce texte est maintenant disponible.

Pour ceux que ce texte aurait convaincu ou intrigué, voir le projet de Michel Leter de fonder une Université Libre de Paris.

1850 - 2000 ...

"On ne peut qu'être frappé par l'acuité avec laquelle ce brillant économiste a dépeint notre sécurité sociale actuelle, il y a un siècle et demi" -- le GIE SML.

Frédéric Bastiat
"Les Harmonies Économiques" - 1850

[...] J'ai vu surgir spontanément des sociétés de secours mutuel, il y a plus de vingt-cinq ans, parmi les ouvriers et les artisans les plus dénués, dans les villages les plus pauvres du département des Landes [...] Dans toutes les localités où elles existent, elles ont fait un bien immense [...]

Leur écueil naturel est dans le déplacement de la Responsabilité. Ce n'est jamais sans créer pour l'avenir de grands dangers et de grandes difficultés qu'on soustrait l'individu aux conséquences de ses propres actes. Le jour où tous les citoyens diraient : « Nous nous cotisons pour venir en aide à ceux qui ne peuvent travailler ou ne trouvent pas d'ouvrages », il serait à craindre [...] que bientôt les laborieux ne fussent réduits à être les dupes des paresseux. Les secours mutuels impliquent donc une mutuelle surveillance, sans laquelle le fonds des secours serait bientôt épuisé. Cette surveillance réciproque [...] fait la vraie moralité de l'institution. C'est cette surveillance qui rétablit la Responsabilité [...]

Or, pour que cette surveillance ait lieu et porte ses fruits, il faut que les sociétés de secours soient libres, circonscrites, maîtresses de leurs statuts comme de leurs fonds. [...]

Supposez que le gouvernement intervienne. Il est aisé de deviner le rôle qu'il s'attribuera. Son premier soin sera de s'emparer de toutes ces caisses sous prétexte de les centraliser ; et pour colorer cette entreprise, il promettra de les grossir avec des ressources prises sur le contribuable [...] Ensuite, sous prétexte d'unité, de solidarité (que sais-je ?), il s'avisera de fondre toutes les associations en une seule soumise à un règlement uniforme.

Mais, je le demande, que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ; quand nul, si ce n'est quelque bureaucrate, n'aura intérêt à défendre le fonds commun ; quand chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir de les favoriser ; quand aura cessé toute surveillance mutuelle, et que feindre une maladie ne sera autre chose que jouer un bon tour au gouvernement ?

Le gouvernement, il faut lui rendre cette justice, est enclin à se défendre ; mais, ne pouvant plus compter sur l'action privée, il faudra bien qu'il y substitue l'action officielle. Il nommera des vérificateurs, des contrôleurs, des inspecteurs. On verra des formalités sans nombre s'interposer entre le besoin et le secours [...]

[...] Les ouvriers ne verront plus dans la caisse commune une propriété qu'ils administrent, qu'ils alimentent et dont les limites bornent leurs droits. Peu à peu, ils s'accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie ou de chômage, non comme provenant d'un fond limité, préparé par leur propre prévoyance, mais comme une dette de la Société. Ils n'admettront pas pour elle l'impossibilité de payer, et ne seront jamais contents des répartitions. L'État se verra contraint de demander sans cesse des subventions au budget. Là, rencontrant l'opposition des commissions de finances, il se trouvera engagé dans des difficultés inextricables. Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement d'année en année, comme c'est l'usage jusqu'à ce que vienne le jour d'une explosion. Mais alors, on s'apercevra qu'on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d'un ministre ou d'un préfet, même la subsistance, et dont les idées sont perverties au point d'avoir perdu jusqu'à la notion du Droit, de la Propriété, de la Liberté et de la Justice.

Originellement mis sur le ouèbe par le GIE SML. Extrait de "Des salaires", chapitre XIV des "Harmonies Économiques", tel que sélectionné par Jacques de Guenin dans "Le Rotarien" d'octobre 1992.

Édité par Faré Rideau pour Bastiat.org.