1. Retrouver un excédent budgétaire en 3 ans par une réduction massive de la dépense publique.
L'endettement public constitue une menace grave pour nos libertés et notre prospérité. Quand les richesses que chacun crée servent surtout à payer les créanciers de l'État, les chances de réaliser ce qui compte dans nos vies se réduisent singulièrement. Mais c'est aussi une question de moralité à l'égard de nos enfants. Nous les chargeons des dettes d'un État-Providence dont leurs parents n'avaient pas les moyens, et dont ils ne jouiront jamais.
Nous retrouverons en trois ans un excédent budgétaire en ramenant le statut de la fonction publique dans le droit privé et en fermant des organismes publics et des directions ministérielles dans les domaines où l’État n’a pas à intervenir. En dix ans nous réduirons d'un tiers la dette publique.
Les agents de l'État perdant leur emploi seront pris en charge par l’assurance chômage selon les mêmes termes que les salariés du privé, l'État abondant les fonds nécessaires, et finançant en outre les formations de reconversion pour ceux qui devront changer de métier.
La Sécurité Sociale sera libérée. En matière de maladie et de chômage, la loi qui prévoit déjà le libre choix de son assureur sera immédiatement mise en application. En matière de retraite, la période de transition sera plus longue, plusieurs dizaines d’années, mais nous devons adopter d’urgence un système permettant progressivement à toute personne de capitaliser pour sa propre retraite. Le système actuel par répartition doit être simultanément rénové par un passage à un système par points, pour lui permettre de tenir le temps de la montée en régime du système par capitalisation.
2. Recentrer le gouvernement sur ses deux fonctions régaliennes : sécurité et justice.
Les libertés fondamentales des Français se délitent depuis quarante ans, au premier rang desquelles la protection contre toute forme d'atteinte à l'intégrité physique des personnes et d'atteinte aux biens. Les agressions violentes déclarées contre les personnes ont été multipliées par quatre durant cette période. Les enquêtes académiques montrent qu’un nombre croissant de citoyens ont été victimes d’actes de délinquance qu’ils n’osent même plus signaler aux forces de l’ordre.
Le PLD est préoccupé par les dysfonctionnements qui affaiblissent l'institution judiciaire. Sur les plus de 600.000 textes opposables aux justiciables, plus des deux tiers devraient être purement et simplement abrogés, permettant de retrouver une justice lisible et compréhensible par tous. Des peines de prison ne sont pas effectuées faute de place. Les juges sont trop peu nombreux, et les victimes privées de considération par les tribunaux et de réparation par leurs agresseurs. Or il revient à l'État de fournir ces prestations de sécurité et de justice aux citoyens pour défendre leurs droits individuels.
L'État sera rénové autour de ses ministères centraux, aujourd'hui ses parents pauvres : la Justice, la Défense et la Police. Il rendra une justice plus rapide selon des principes clairs, fondés sur la pleine et entière responsabilité individuelle.
L'usage de substances qui ne nuisent qu’à la santé de ceux qui les consomment sera dépénalisé. Ces activités passeront alors des mains d’organisations souterraines à celles d'entreprises légales et les circuits de vente retourneront dans le droit commun. Les policiers et les juges retrouveront ainsi du temps pour se consacrer à la véritable délinquance. Ces effets positifs ont notamment été observés au Portugal.
3. Séparer l’économie et l'État : fins des subventions, des monopoles ; nouvelle loi sur les faillites bancaires ; retour à des monnaies saines étalonnées sur les métaux précieux.
Notre crise actuelle provient de la connivence entre l'État qui a besoin de partenaires financiers pour financer sa dette colossale, et les banques qui ont multiplié les mauvais investissements, avec la promesse d’une aide publique quand les choses tourneraient mal. De façon générale, lorsque les hommes de l'État subventionnent une entreprise, ils ôtent aux citoyens de l’argent que ceux-ci auraient dépensé ou investi dans des biens produits par d’autres secteurs. Cela réduit le pouvoir d’achat et le revenu global, au profit d’entreprises incapables de créer plus de valeur qu’elles n’en consomment. Ces actions publiques sont incompatibles avec ce que l’on appelle un développement durable.
Les règlementations nuisibles seront abolies. L’État n’utilisera plus l’argent des contribuables pour empêcher la faillite d’entreprises, même en cas de faillite bancaire. Les dépôts seront protégés par les fonds des actionnaires puis ceux des créanciers obligataires
La monnaie doit rester loin des mains des hommes de l'État pour garantir sa solidité et limiter l'impôt caché qu'est l'inflation.
4. Supprimer les niches fiscales et instaurer une fiscalité qui ne pénalise pas le succès : flat taxpour les dépenses locales, TVA pour les dépenses nationales. Payer le salaire complet : libre choix des assurances sociales, dont la retraite.
L'impôt est la contrepartie d'un service rendu par l'État. Or, plus de 200 impôts et 400 niches fiscales permettent aux contribuables les plus aisés de réduire leur imposition et augmentent la charge que l'État doit faire subir aux autres contribuables. Pire encore, l'impôt aujourd'hui punit ceux qui réussissent, ceux qui forment le capital productif qui augmente le revenu de tous. Le système de financement croisé des collectivités locales est en outre devenu illisible, ce qui limite le contrôle des électeurs.
Nous instaurerons un système simple reposant sur deux piliers : un impôt indirect pour l'État (TVA), et pour les collectivités locales un impôt proportionnel à taux unique (« flat-tax ») sur les revenus des ménages et des entreprises. Ces deux impôts seront à taux bas (16%), et sans niche fiscale. La flat tax augmente partout le civisme fiscal et réduit la fraude ; elle encourage les personnes les plus qualifiées à travailler plus, à prendre plus de risques, accélérant le redressement économique de nombreux pays auparavant en difficulté. Nous rétablirons le salaire complet : l'employeur versera au salarié la totalité de son salaire, c’est-à-dire sans déduction de charges sociales. Celui-ci pourra ensuite les verser à l'assureur de son choix pour la maladie, le chômage et la retraite.
Le type de collectivités locales sera réduit à deux (la commune et un échelon supra-communal), et la liberté de gestion sera accrue : ainsi certaines pourront se montrer interventionnistes mais avec un taux d’impôt plus élevé, d’autres pourront intervenir moins et baisser leur taux d’imposition. Ainsi, chaque collectivité pourra rechercher les solutions publiques ou privées les plus adaptées aux problèmes locaux, qui ne sont pas les mêmes à Paris ou dans un département rural. C’est la confrontation de ces expériences heureuses ou malheureuses qui permettra à toutes les collectivités locales de progresser.
5. Libérer les talents : chèque-éducation, autonomie pédagogique.
De la qualité de l’éducation donnée à nos enfants dépend leur capacité à maintenir un niveau de vie de qualité demain. La créativité, la culture individuelle et la capacité de résoudre des problèmes de plus en plus complexes ont toujours été la clé de la prospérité. Or l'instruction publique ou sous contrat part à vau-l’eau à force d'appliquer des recettes qui échouent.
Nous rendrons la liberté aux professeurs et aux parents en distribuant le budget de l’éducation sous forme de chèque éducation. Tous les pays qui comme la Suède ont adopté ce type de réformes, ont vu leurs scores aux tests internationaux augmenter. Les écoles et les universités, à but lucratif ou associatives, auront toute liberté de choisir leurs méthodes de transmission des savoirs, offrant aux parents un véritable choix, et permettant aux meilleures expériences de se diffuser largement.
6. Garantir nos libertés, à commencer par la liberté d’expression
La liberté d’expression est la mère de toutes les autres libertés. Sans elle, impossible de dénoncer ceux qui vous trompent, vous volent, détruisent votre environnement, ou utilisent la force de l'État pour contraindre les citoyens les plus vulnérables.
Nous rétablirons une pleine et entière liberté d’expression, telle que définie par la loi de 1881. Ne peuvent être incriminées que les diffamations ou les appels explicites à la violence contre la vie, la liberté ou les biens d’autrui. En revanche aucune opinion, fût-elle considérée comme choquante par une majorité ou un groupe particulier, ne saurait être interdite, les mauvaises idées ne pouvant être combattues que par les bonnes.
L'exigence de transparence déresponsabilise les personnes en les considérant à priori coupables, et les démunit face au pouvoir. En cas de mesures spoliatrices, confiscatoires, les citoyens n'auront aucun moyen de défendre leurs droits. Nous restaurerons la protection de la vie privée, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics.
7. Réintégrer la fonction publique dans le droit commun du travail et des retraites.
Le système de retraites doit reposer sur les mêmes bases pour tous, de l’employé du privé au cadre du public, du petit artisan au président de la République. Aujourd’hui, des régimes spéciaux permettent à certaines catégories de recevoir plus que les autres, en pillant les cotisations au régime général. Par ailleurs, la gestion des ressources humaines de l'État est rendue impossible par l'existence de corps et de rigidités d'un autre âge.
Une conversion de tous nos régimes en une retraite unique par points, à cotisations définies, proportionnelle aux cotisations et modulée en fonction de l’âge du départ, permettra d’éviter la faillite inéluctable du système actuel. Ce premier pilier de la réforme devra être couplé avec une conversion progressive de cette répartition vers une capitalisation gérée par le salarié lui-même, sous forme d’assurance-retraite, seule formule capable à terme de garantir des versements d’un montant suffisant à des retraités vivant, fort heureusement, de plus en plus longtemps.
Outre leur système de retraite, l'égalité de traitement exige que les salariés du secteur public soient soumis au droit commun du travail. Ceci facilitera la rotation des compétences dans la fonction publique, ce qui sera tout à fait bénéfique pour les fonctionnaires désirant évoluer professionnellement.
8. Abolir les privilèges actuels des élus : interdiction du cumul des mandats, diminution du nombre de sièges et de niveaux institutionnels.
Aucune des mesures proposées dans ce programme ne sera acceptable par l’opinion si les élus n’abandonnent pas leurs privilèges les plus contestables. En période de réformes les représentants du peuple se doivent d’être exemplaires. Le problème le plus aigu est posé par les fonctionnaires qui accèdent à des mandats électifs, car ils sont alors chargés de voter le budget auquel ils émargent.
Par conséquent les fonctionnaires qui accèdent à des mandats électifs doivent abandonner leur statut de la fonction publique, quitte à revenir plus tard. Le cumul des mandats doit être aboli pour éviter tout conflit d'intérêt entre différents mandats, avec renouvellement unique possible.
Les nominations de complaisance et le favoritisme à l'embauche au sein d'institutions publiques seront sévèrement sanctionnés. Une transparence toute particulière sera instaurée pour contrôler le patrimoine des élus d'importance, car une légitime suspicion règne sur les patrimoines que se constituent certains hommes politiques au cours de leur carrière.
9. Libérer le droit de propriété dans l’immobilier.
Le logement est un domaine où depuis un siècle les lois, les règlementations et les subventions ont atteint des proportions inouïes. La France est couverte d'un colossal parc immobilier HLM. Les bailleurs privés subissent de lourdes charges fiscales et réglementaires et sont souvent à la merci de leurs locataires. Pourtant 10% de la population reste à l'écart d'un logement décent. En matière de logement comme ailleurs, l’étatisme produit plus d’inconvénients que de bienfaits.
Nous commencerons par libérer le foncier, en permettant tout propriétaire d’affecter son terrain à l'usage qu'il souhaite, suivant le principe qui a présidé jusqu'au début du XXe siècle à l'admirable développement des villes françaises. Nous supprimerons les droits de mutation, les diagnostics, obligatoires lors des ventes/achats, les interdictions de sous-location. Nous rendrons la liberté et la responsabilité aux occupants des HLM en leur cédant leur logement, moyen pour les habitants des quartiers rongés par la violence et la pauvreté de reprendre en main leur destin. Les situations d’urgence pourront être traitées localement par l’action sociale publique ou privée.
10. Respecter la propriété pour protéger l'environnement.
Il n'y a pas de liberté sans responsabilité. Le respect du droit de propriété implique que tout pollueur rende des comptes à un juge et indemnise ses victimes, éventuellement dans le cadre d'actions collectives. Cette sollicitation de la responsabilité est plus efficace que l’approche réglementaire privilégiée aujourd’hui, car son élaboration fait l’objet de marchandages douteux. Le recours au règlement se limitera aux cas où des droits de propriété ne peuvent être délimités, comme par exemple sur l'air que nous respirons.
Le principe de précaution crée une grande insécurité juridique. Nous rétablirons celui de la responsabilité individuelle de l'inventeur pour trouver un meilleur équilibre entre la prise de risque nécessaire à la découverte de nouveaux procédés et l'indispensable prudence. Ces principes ont permis d’énormes progrès dans les siècles passés ; il convient de les conserver.
Nous mettrons fin aux subventions des technologies dites vertes, notamment à la production d’énergie éolienne et solaire. Leur bilan énergétique actuel est très discutable, les coûts assumés par le contribuable au profit de lobbys bien connectés sont choquants, et leur justification demande plus d’éclaircissements scientifiques.
11. Réorienter la construction européenne vers un espace européen des libertés.
La construction européenne a permis de bâtir un véritable espace de collaboration entre des peuples déchirés par des guerres séculaires. Cet acquis doit être préservé. Nous estimons cependant que ce développement a pris un tour menaçant depuis les années 1990. Du traité de Maastricht à celui de Lisbonne une structure bureaucratique impose un agenda en se passant des expressions démocratiques nationales. Notre diagnostic établit qu'en l'absence de corps politique cohérent en Europe, il est vain d'espérer susciter un consentement pour une organisation politique supranationale.
Fidèles à l’esprit originel de la construction européenne et à la tradition humaniste, nous œuvrerons pour la paix en favorisant les coopérations volontaires entre tous les habitants de notre continent, approfondissant les libertés d'échanger et de s'installer. Nous transformerons l’Union européenne bureaucratique en Europe des libertés, respectueuse des choix locaux et nationaux des citoyens. Tout pays de l’aire géographique européenne qui respecte les valeurs humanistes peut prétendre intégrer cet espace.
12. Mettre en œuvre une véritable démocratie directe : élargir le référendum d’initiative populaire, rétablir la représentativité des représentants du peuple par la proportionnelle.
Nos mœurs politiques sont affaiblies par une représentativité défaillante et des lieux de décision éloignés des citoyens. La République a besoin d’être revitalisée par la démocratie directe, nous pourrons nous inspirer de la Confédération helvétique. Mais aussi forte soit la voix populaire dans des référendums, elle ne doit jamais violer l’article II de la déclaration des droits de l’Homme de 1789 : liberté, propriété, sûreté, et résistance à l’oppression.
Nous mettrons en place l’hyperdécentralisation. Les élus seront désignés à la proportionnelle intégrale. À chaque échelon politique le pouvoir de voter les lois sera encadré par un référendum d'initiative populaire conditionné à un soutien préalable d'1,5% du corps électoral. Nous garantirons la possibilité d'y soumettre des textes d'origine populaire.
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Un grand pays qui va mal
La France est un grand pays qui va mal : chômage endémique, violences urbaines, stagnation du pouvoir d'achat, déficits abyssaux, réformes impossibles, marginalisation sur la scène européenne et internationale. Travaillée par le doute, tentée par le renoncement, la société s'enfonce dans la crise et le déni des véritables enjeux.
Aujourd'hui, dans notre pays, ceux qui connaissent un accident de parcours sont condamnés à des années d'exclusion, avec pour seule perspective de vivre de la charité publique. Tandis qu'on décourage les entrepreneurs, le soutien aux plus faibles se mue en assistanat structurel. Le travail n'est plus perçu comme un échange productif, promesse d'un épanouissement personnel, mais comme un maigre privilège qu'il s'agit de protéger au prix de tous les renoncements.
L'action politique bégaie. Galvaudée par trop de discours creux, l'idée même de réforme est devenue suspecte. Les élites politiques, étatistes mitterrandiens ou chiraquiens confondus, ne portent plus aucun espoir. Faute de résultats et de respect des engagements, ils ont perdu tout crédit. Les succès électoraux des partis extrémistes en témoignent : l'accumulation par milliers de lois, règlements et décrets ne peut pallier l'absence de projet politique.
Débordée par l'inquiétude, la société se réfugie dans les mythes et la dénonciation des boucs émissaires. Refusant les réalités économiques d'un monde ouvert, les Français laissent filer les déficits publics, hypothéquant le futur de leurs enfants. Toujours prompts au mensonge, les corporatistes revendiquent le repli et promettent des lignes Maginot pour se défendre d'un monde pourtant riche d'opportunités.
Pour retrouver l'optimisme, la confiance et le goût de l'avenir, pour regagner notre place dans le concert des nations démocratiques, pour construire une France et un monde dans lequel nos enfants pourront s'épanouir, nous devons rendre possible un nouveau modèle de société.
L'alternative libérale
Ce changement que nous appelons de nos vœux, nous l'appelons l'Alternative Libérale : un
projet de société fondé sur le libre choix de chacun pour la prospérité de tous. Le choix d'une France qui fait confiance à ses citoyens, croit en son avenir et porte haut dans le monde les idées
de liberté qui sont au cœur de son héritage.
Nous ne voulons plus d'une société hiérarchisée, dirigée par des énarques dogmatiques et des corporatistes archaïques. Nous voulons une société où les individus s'organisent librement, assument leurs choix et prennent leurs responsabilités. Lasse des errements ruineux et des fausses solidarités imposées par un Etat aussi centralisé qu'épuisé, la société civile doit reprendre l'initiative dans tous les domaines.
Nos valeurs sont éternelles, ce sont celles de la démocratie, de la liberté, de la responsabilité de chacun et de l'égalité de tous devant les institutions. Porteurs d'un libéralisme éthique, refusant l'utilitarisme, les conservatismes et l'inertie sociale-démocrate, nous sommes la nouvelle génération libérale.
Las des querelles de clans et des rencontres prétendues impossibles, nous voulons réunir dans l'action politique tous les amoureux de la liberté. Nous voulons que notre pensée retrouve la place qu'elle n'aurait jamais dû perdre dans le débat politique de notre pays : celle d'une philosophie de la liberté et de l'épanouissement individuel, gagnante pour tous.
Nous incarnons une nouvelle génération, convaincue des vertus du courage et de la vérité, consciente des atouts de notre pays dans le siècle qui s'ouvre. Nous sommes confiants en l'avenir : forte d'un nouveau projet, la France ne décevra plus ses citoyens et ses amis. Nous serons le sang neuf dont la France a besoin. Nous serons l'élan vers le changement.
Refonder la démocratie
Afin de ranimer chez nos concitoyens le goût de la politique et la confiance dans nos institutions, nous voulons une réforme profonde de l'Etat : la séparation des pouvoirs est à reconstruire.
Nous voulons un parlement réellement représentatif, qui exerce pleinement son pouvoir législatif et contrôle effectivement l'exécutif. Nous voulons des députés à
temps plein, libres de fixer leur ordre du jour, libres de contrôler le budget du pays, libres de débattre de toutes les questions publiques, y compris en matière de défense et de politique
étrangère.
Afin de faire de la justice un réel troisième pouvoir, nous voulons assurer son indépendance et la doter d'un budget conséquent. Nous voulons une justice rendue dans des délais raisonnables. Nous voulons une justice équitable, reconnue comme telle par l'ensemble des citoyens.
Pour refonder la légitimité des associations, syndicats et partis politiques, nous voulons réformer leurs modes de fonctionnement et de financement. Nous refusons aussi que l'Etat s'arroge le droit de décider lesquelles de ces organisations sont à ses yeux représentatives.
Enfin, l'administration doit être remise sous contrôle. Aucune confusion entre intérêts publics et privés ne doit être tolérée. Toute corruption avérée d'élus ou de hauts fonctionnaires doit être sévèrement sanctionnée et entraîner leur mise à l'écart effective.
Libérer la société
La démocratie ne vaut que par la liberté qu'elle offre à chaque citoyen de construire sa vie en faisant des choix et en les assumant.
Le souci du législateur doit être d'élargir le champ des libertés dans la mesure du possible et non de le restreindre. Aussi, nous voulons reconquérir les libertés individuelles et collectives érodées par des décennies d'acharnement législatif.
Nous voulons que chacun puisse faire de vrais choix en matière d'éducation, de santé, de retraite ou d'assurance chômage. Nous voulons que la liberté de penser et de s'exprimer ne soit soumise à aucun contrôle étatique. Nous voulons que chacun puisse disposer de lui-même dans la seule limite du respect des droits d'autrui.
L'organisation du travail doit aussi respecter les choix de chacun. Nous croyons dans les vertus du contrat et de l’association pour permettre une révolution du temps choisi et de la multi-activité. Nous savons aussi que les technologies numériques émergentes rendent possible de nouveaux modèles d'organisation : utilisées à bon escient, elles seront porteuses de nouvelles libertés.
Enfin, parce qu'ils permettent de fonder la réussite de chacun sur la seule satisfaction des autres, l'échange libre et l'initiative individuelle doivent être protégés et respectés.
Retrouver la justice
Une société de justice ne peut se concevoir sans égalité des droits. Nous combattrons donc farouchement tous les intérêts et corporatismes qui entendent soumettre la communauté à leurs privilèges.
pour que les lois soient applicables, nous voulons qu’elles soient lisibles et régulièrement évaluées.
La justice n'est pas qu'une question de loi : si l'égalité des chances et l'éradication de la pauvreté ne peuvent se décréter, elles restent des idéaux à conquérir. Un échec scolaire ou professionnel ne doit condamner personne à une exclusion durable : nous voulons une société qui accepte le risque et offre à chacun une nouvelle chance.
Parce que la propriété est un droit fondamental qu'on ne peut limiter sans conséquences et parce que chacun doit pouvoir jouir des fruits de son travail pour rester maître de sa vie, nous prônons une réforme radicale de notre fiscalité, trop complexe et trop lourde pour être équitable.
Une égale sécurité doit être garantie pour tous dans le respect strict de la présomption d'innocence.
Enfin, parce qu'il ne peut y avoir de justice véritable sans droit au recours, seule garantie contre l' arbitraire, nous demandons la révision des procédures administratives.
Construire la prospérité
Il est temps de démythifier le marché. Une économie prospère est le fondement de toute ambition sociale : nulle richesse ne peut être partagée qui n'a d'abord été produite.
Nous voulons une économie dynamique qui crée les opportunités nécessaires à la relance de l'ascenseur social. Nous voulons une croissance forte, qui donnera à notre pays les armes pour lutter contre la pauvreté qui le gangrène. Nous voulons une société d'activité, où les ressources et les talents de chacun ne seront plus gaspillés.
Pour atteindre ces objectifs, nous voulons encourager l'initiative économique et la création de richesses. Nous voulons mettre fin aux monopoles, rentes et protections d'Etat de toutes sortes, qui entravent l'activité et dénaturent la concurrence. Nous voulons assainir les finances publiques pour préserver les générations futures. Nous voulons transformer la fiscalité, réformer le code du travail et créer un environnement juridique et financier favorable à l'échange.
Enfin, parce que nous ne pourrons jamais construire une Europe prospère dans un monde de misère, nous devons soutenir le développement, désormais urgent, des pays pauvres. Nous demandons une réforme de l'aide publique au développement, massivement détournée, et la fin des subventions à l'exportation de nos produits, qui ravagent leurs économies.
La responsabilisation de chacun et le principe du libre contrat nous permettront de construire un monde ou la liberté et le progrès seront mis au service des générations futures et de la préservation de leur environnement.
Propositions d'Alternative Libérale, ainsi que
celles soumises pour le NC/UDI