Notre constat
Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
La Cinquième République a perdu le fil. Au plus haut sommet de l’Etat, les très longues périodes de cohabitation ont contribué à confondre, dans l’esprit de nos concitoyens, pouvoirs exécutif et législatif, droite et gauche. Elles ont discrédité largement la notion démocratique fondamentale d’alternance. La cohabitation a sapé les fondements de ce qu’on attend d’une fonction élective : un mandat clair, des pouvoirs identifiés, une responsabilité évaluée au moment du vote, de la façon la plus transparente possible.
La réforme du quinquennat a achevé de déstabiliser le fragile édifice institutionnel de la Vème République. En alignant les temps parlementaires et exécutifs, en ne changeant rien aux pouvoirs du Président (nomination du premier ministre, vote bloqué), le quinquennat n’a pas tranché entre régime parlementaire et régime présidentiel. Au contraire, c’est un régime « présidentialiste » que nous lègue Jacques Chirac. Son successeur sera à la fois le véritable chef de la majorité et l’élu des Français au suffrage universel direct : il contrôlera à la fois le Parlement et l’Exécutif, contribuant à nouveau à confondre les pouvoirs. Au détriment de nos libertés, à commencer par notre liberté d’électeur de savoir ce que fait et ce que peut faire un élu.
L’échec de nos institutions actuelles se lit à tous les niveaux : scrutin majoritaire qui représente mal les opinions minoritaires, échelons locaux aux responsabilités floues, absence généralisée de contrôle de gestion des budgets publics, votés à l’aveuglette dans toutes les assemblées, nationales comme locales. Et partout, omniprésence du pouvoir de l’administration. Les gouvernements passent, mais elle demeure, et son influence sur les décisions politiques ne fait que grandir, mue par son intérêt pour sa propre consolidation et expansion.
Notre vision
Une nouvelle Démocratie
Alternative Libérale défend le projet d’une nouvelle Démocratie. Il s’agit d’une réforme plus large qu’un simple changement de République. En effet, ce ne sont pas seulement nos institutions Républicaines qui vacillent aujourd’hui, mais bien l’ensemble de notre vie démocratique.
Cette nouvelle Démocratie repose sur trois notions essentielles :
> La Responsabilité des élus: les élus doivent disposer d’un mandat clair, de véritables pouvoirs pour agir et accomplir leur mission. Ainsi les électeurs pourront ils établir avec sincérité leur bilan et trancher au moment du vote. La décentralisation, telle que les gouvernements successifs l’ont pratiqué, a conduit à un mille-feuille institutionnel illisible, où il est urgent de rétablir la responsabilité de chacun.
> L’Egalité: il ne peut y avoir un Droit spécifique à l’Etat et à ses agents. Il ne peut y avoir traitement spécifique pour les salariés de l’Etat, dit de « la fonction publique », avec des retraites spécifiques et la garantie de l’emploi. Tous les citoyens, dont les hommes politiques et même au plus haut niveau, doivent se conformer aux mêmes règles de droit. Qu’ils soient militaires, pompiers, cadres ou commerçants, un seul droit pour tous.
> La probité : la qualité d’une démocratie se juge à l’aune de la puissance des contre-pouvoirs. Contre-pouvoirs au sein de la société civile, mais également au sein même de l’Etat. L’indépendance des organes de contrôle, leur réelle capacité de sanction, est nécessaire. De même qu’une gestion draconienne de l’argent public doit prémunir la République contre toute corruption.
Nos propositions
Réforme des institutions
• Un gouvernement sous l’autorité d’un Président élu au suffrage universel
Pour trancher avec l'ambiguïté actuelle d'un régime ni présidentiel, ni parlementaire. Nous défendons ici une stricte séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le corps législatif.
• Le Président de la République et les Parlementaires responsables de leurs actes
Nous demandons la mise en place d'une procédure de destitution lorsque la responsabilité présidentielle est en cause concernant des actes susceptibles d'être qualifiés crimes et délits, qu'ils aient été commis antérieurement ou au cours de son mandat, et qui sont sans lien avec l'exercice de ses fonctions. De la même manière, les parlementaires doivent pouvoir être susceptibles de poursuites sans accord préalable de l’Assemblée ou du Sénat.
• Le Parlement maître de son ordre du jour
L’initiative des lois appartient concurremment au Président et au Parlement. L’ordre du jour des assemblées est fixé par les assemblées elles-mêmes, en fonction de leur composition, avec une place réservée à l'exécutif.
• Le Parlement ne peut être dissout par le Président
• Suppression du 44-3 et du 49-3
Le gouvernement ne peut plus faire adopter une loi par vote bloqué ou sans vote en engageant sa responsabilité sur ce texte.
• La Cour des Comptes soumise aux rapporteurs spéciaux du Parlement
Sous l’autorité des rapporteurs spéciaux de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes est chargée de réaliser des rapports rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs performances. Ces rapports seront présentés publiquement en présence des responsables de l’administration qui devront répondre aux questions des rapporteurs. A la demande de la commission des finances de chaque assemblée, la Cour des comptes réalise des projections budgétaires et économiques. Chaque loi de finances délimite strictement les écarts entre les volumes de dépenses, de recettes et de déficit autorisés dans la loi de finances initiale et les volumes constatés dans la loi de finances d’exécution.
Les rapporteurs peuvent étoffer la Cour des Comptes et faire appel à des prestataires extérieurs pour ce type de mission.
• La participation des forces françaises soumise à l’accord du Parlement
La participation des forces françaises à des opérations de guerre ou de maintien de la paix fait l’objet d’une autorisation du Parlement au-delà d'un délai de 20 jours pour les situations d'urgence. Les accords de défense sont transmis dès leur signature à la commission compétente de chaque assemblée.
• Institution et saisine de la Cour constitutionnelle
Sur proposition du président de la République, les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont élus à vie par le Parlement à la majorité des deux tiers.
Tout citoyen peut, à l’occasion d’un procès, contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée. La Cour constitutionnelle est alors saisie par la voie d’une " question préjudicielle ", posée par un juge sur le recours d’un justiciable.
• Unification des ordres juridictionnels
La dualité des ordres juridictionnels, administratif et civil, est supprimée. Les juridictions administratives sont intégrées à l’ordre judiciaire. La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat est supprimée. La Cour de cassation est la juridiction suprême de recours de toutes les juridictions de première et seconde instance.
• Suppression de l’ENA et du Conseil Economique et Social
Symboles inutiles de la république jacobine, nous proposons d’en faire l’économie.
Réforme de la vie politique
• Proportionnelle intégrale doublée d’un vote préférentiel
Les électeurs votent pour un parti, et au sein de la liste ils ont la possibilité de voter pour un candidat ou pour plusieurs d’entre eux. Les sièges sont d'abord attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues, avec un seuil minimum de 5% des voix. Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction de leurs scores personnels. Ce mode électoral existe déjà aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède ou en Italie. Grand avantage du vote préférentiel, il favorise une représentation plus variée que celle voulue par l'instance du parti qui a confectionné la liste. Des candidats inconnus de la direction des partis peuvent ainsi percer avec un bon travail de terrain.
• Non cumul des mandats
Tout élu ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. La fonction de membre du gouvernement est incompatible avec tout mandat électif national ou local. Les membres du gouvernement qui ont dû abandonner leur mandat au moment de leur nomination, le retrouvent immédiatement après leur cessation de fonction.
• Renouvellement limité des mandats
Les mandats de Président de la République, de président d’un exécutif régional ou municipal ne peuvent être exercées plus de deux fois consécutives.
• Reconnaissance du vote blanc
Le vote blanc doit être reconnu comme tel, et les résultats des listes ou des candidats réduits d'autant.
• Les fonctionnaires élus doivent abandonner leur statut
Les fonctionnaires ne peuvent être titulaires d’un mandat de député, de sénateur, de député européen, ni être membres d’un exécutif régional ou maires d’une ville de plus de 30.000 habitants, sans abandonner au préalable leur statut de la fonction publique. Ils ne peuvent pas non plus occuper de fonctions ministérielles.
Nous rappelons qu'avec la suppression du statut de la fonction publique, cette question ne se posera plus à ses nouveaux entrants.
• Vote des étrangers
Tous les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis cinq ans, le temps de bien connaître l’environnement local, peuvent participer aux élections locales dans les mêmes conditions que les nationaux.
Décentralisation
• Referendum d’initiative populaire
Le Parlement et les assemblées des collectivités territoriales sont tenus d’inscrire à leur ordre du jour toute proposition de loi ou de délibération, relative à leurs compétences respectives, dès lors qu’elle émane d’au moins 10 % de leurs électeurs inscrits, quelle qu’en soit l’initiative. L’autorité peut proposer un contre-projet qui sera simultanément soumis aux citoyens.
Chaque collectivité territoriale, de même que l'Assemblée Nationale, peut consulter sa population sur les questions qui relèvent de sa compétence et soumettre à référendum une délibération de son assemblée délibérative.
Le champ des questions n’a de limite que le respect des droits fondamentaux.
• Suppression des cantons, départements et conseils généraux
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, ou les regroupements de communes, et les régions. Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus selon un double principe d’autonomie et de responsabilité. Dans le respect de la Constitution et dans un cadre défini par le législateur, les régions peuvent se voir reconnaître le droit d’adapter aux situations locales certaines dispositions réglementaires.
• Suppression de la préfectorale
Les régions disposant de compétences clairement définies et de réels pouvoirs, rien ne justifie le maintien des préfets sur le territoire.
• Séparation des exécutifs et des assemblées délibératives au sein des collectivités
La Constitution fixe le principe de la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales : l’exécutif et l’assemblée délibérative de chaque collectivité doivent être strictement distingués ; le premier doit être responsable politiquement devant la seconde. Une loi organique définit les mécanismes qui permettent aux assemblées locales de contrôler l’exécutif local, elle précise les droits de l’opposition et organise la transparence des décisions locales.
• Fusion des communes et des régions sur la base d’un referendum
Nos 36.000 communes sont bien trop nombreuses. Nos régions sont trop petites. Les regroupements fusionnels (Basse Normandie et Haute Normandie, ou redécoupages de bon sens) doivent être encouragés pour parvenir à une composition plus efficace pour gérer leurs compétences respectives, sur une base volontaire (referendums locaux).
• Autonomie fiscale des communes et des régions
La TIPP, la taxe professionnelle, la taxe foncière et la taxe d’habitation doivent être fixées selon des critères propres à chaque région, sans encadrement national d'aucune sorte. Cette forme de concurrence fiscale est la seule à même d’inciter chaque échelon à la modération.
Pour une société civile forte
• Associations : pour une simplification d’accès au statut « d’intérêt général » et « d’utilité publique » afin de favoriser les dons
Les 800.000 associations actuelles, qui emploient 1.6 millions de salariés, doivent prendre une part bien plus active dans la vie sociale, culturelle, caritative, environnementale, sportive pour ne prendre que quelques exemples de domaines d’action. Plutôt que de laisser les autorités publiques subventionner les associations proches du pouvoir ou influentes, nous privilégions l’implication personnelle et financière des citoyens afin de garantir l'indépendance de la société civile. La déductibilité des dons de personnes physiques ou morales doit être bien plus ouverte aux associations de toute nature.
• Fondations : pour une simplification de constitution
Nous demandons l’abrogation de notre arsenal extrêmement restrictif. La France, avec seulement 2.000 fondations, est l’un des pays qui bride le plus la création et la vie de ces institutions. Notamment :
> Abrogation de « l’autorisation administrative » de création. Cet acte doit relever des seuls fondateurs, libres et responsables de leur engagement. L’administration de la fondation ne doit aucunement dépendre de l’administration.
> Aucune exigence de capital minimum;
> Aucun plafond aux dons de personnes physiques ou morales, déductibles à hauteur de 66% des impôts;
> Suppression des droits de donation;
> Suppression de l’impôt sur les revenus du patrimoine des fondations.
