L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi 26 à mercredi 27 mars la principale disposition du projet de loi sur les scrutins locaux, qui instaure un binôme homme femme pour les élections départementales.

Seul le PS a défendu le dispositif, critiqué, pour des raisons différentes, par tous les autres groupes de l’Assemblée, déjà approuvé par les députés en première lecture mais rejeté à deux reprises par les sénateurs.

La majorité socialiste a voté l’article 2 du projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Selon cet article, dans chacun des cantons, les électeurs désigneront, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme femme pour les représenter au conseil départemental, futur nom du conseil général. Actuellement, seulement 14 % des conseillers généraux sont des femmes.

Un scrutin binominal à deux tours pour la proximité et la parité

Pour garder identique le nombre de conseillers, l’article 3 du projet, également adopté, prévoit la division par deux (de 4000 à 2000) du nombre de cantons, ce qui implique un redécoupage. L’opposition, suffisamment nombreuse dans l’après-midi pour avoir été à deux doigts de faire voter une motion de procédure contre l’ensemble du texte, a présenté en vain une série d’amendements de suppression ou de modification de ces deux articles, tous rejetés.

"Le seul mode de scrutin qui permet de garantir simultanément la proximité (avec les électeurs, N.D.L.R.) et la parité, c’est le scrutin binominal à deux tours", a souligné Manuel Valls à la tribune. "Les deux membres du binôme seront solidaires pendant la campagne électorale, mais indépendants après. Ils pourront siéger dans des groupes différents", a précisé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

"Une trouvaille" pour redécouper les cantons

Pour la droite et le centre, le binôme est "une trouvaille", selon l’expression de Guillaume Larrivé (UMP), pour redécouper les cantons au détriment des zones rurales, supposées plus favorables à la droite. Tandis qu’Alain Tourret (PRG) a qualifié de "baroque" le binôme, le Front de gauche et les écologistes ont présenté, en vain, au nom du pluralisme, des amendements en faveur d’un système intégrant, au moins partiellement, la représentation proportionnelle.

L’UDI, après le rejet de ses amendements de suppression, a proposé aussi un scrutin intégrant une part de proportionnelle, ce qui a été jugé "contradictoire" avec les autres positions des centristes par le rapporteur du texte, Pascal Popelin (PS). Un amendement de Julien Aubert (UMP), accueilli avec une certaine sympathie par Pascal Popelin, mais rejeté par l’Assemblée, voulait interdire qu’un parent et son enfant, ou des conjoints, figurent sur le même binôme.

Mode de scrutin dans les petites communes

François Sauvadet (UDI) a annoncé que son groupe déposerait "une proposition de loi constitutionnelle visant à ce qu’à l’avenir un seul parti ne puisse plus au nom du seul fait majoritaire imposer au pays une réforme du mode de scrutin contre l’avis de toutes les autres formations politiques".

L’Assemblée doit s’atteler mercredi 27 mars au reste du projet de loi, concernant notamment le mode de scrutin aux municipales dans les petites communes. Le report de 2014 à 2015 des élections départementales et régionales, autre mesure du texte, a pour sa part déjà été voté dans les mêmes termes par les députés et les sénateurs et ne sera donc pas réexaminé.

La Croix.com avec (AFP)