L'ardoise pourrait atteindre jusqu'à 9 milliards d'euros, dont une partie à reverser aux contribuables.
Le Parisien dévoile lundi 11 mars le chiffre choc de la somme que l'Etat devra éventuellement débourser pour non-respect de la réglementation européenne: 8 à 9 milliards d’euros! Cette ardoise, qui n’a rien de magique, devra être honorée au cours des trois prochaines années. Pour quelles raisons? "Pour des taxes mal ficelées et aujourd’hui sanctionnées par Bruxelles", explique le quotidien qui ajoute que "lorsqu’elle n’est pas d’accord avec une réforme, un nouvel impôt ou une subvention, la Commission européenne engage des procédures contre la France".
3 ou 4 dossiers dans le collimateur
Lors d’une audition à huis clos à l’Assemblée nationale le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a indiqué que le gouvernement tablait sur un coût pour l'Etat de 3 milliards d'euros en 2013, puis de 3,55 milliards en 2014 et un peu moins en 2015.
Trois ou quatre dossiers sont en cause dans cette fâcheuse histoire, et ils ne datent pas d’hier. L’affaire des OPCVM, la Taxe Copé (prélèvement sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à internet), le précompte mobilier (ou impôt versé sur les dividendes), le "plan de campagne" (subventions aux producteurs de fruits et légumes)… Il y a également la question du taux de TVA de 7% appliqué aux "services à la personne" que Paris va devoir refaire passer à taux plein (19,6%). Des dossiers qui ne tiennent pas compte des règles communautaires, mais qui pourraient faire du grabuge.
5 milliards dans l'affaire des OPCVM
Le dossier le plus coûteux est sans conteste celui des organismes de placement collectif en valeurs mobilières: 5 milliards d'euros à lui tout seul. "Entre 2004 et 2012, les fonds d’investissements installés à l’étranger ont vu leurs dividendes générés par leurs placements en France taxés à 25% par le fisc français", précise Le Parisien, alors que leurs homologues français en étaient exemptés… Un inégalité de traitement que Bruxelles a condamné.
Dans un entretien au quotidien, Gilles Carrez prévient que ce chiffre global correspond à la fourchette haute. "Toutes les affaires en cours n’ont pas été jugées et sur certains dossiers, la France dispose d’un recours possible". Le président UMP de la commission des Finances à l’Assemblée ne se montre par contre pas très optimistes sur le dossier des OPCVM. Il pense que c’est davantage jouable pour celui sur la taxe sur le chiffre d’affaires des FAI (facture estimée à 1,3 milliard d'euros).
La France n’est pas le seul mauvais élève de l’UE. Le Royaume-Uni, l’Espagne et la Bulgarie vont être également mis à l’amende. Pour éviter une telle situation, Gilles Carrez prévient "qu’il va falloir dorénavant tenir compte davantage des règlements européens", un conseil plutôt de bon sens, surtout en période d’austérité.
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