Le Sénat a adopté hier soir une proposition de loi d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Le PS et les radicaux de gauche ont largement limité le champ d'application du texte proposé par le Parti de gauche. Le texte a été voté de justesse par 174 voix contre 171. Les groupes PS, CRC (communiste), EELV et RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour, tandis que l'UMP et l'UDI-UC (centriste) ont voté contre.
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Le Parti communiste et le Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon, appuyés par la CGT, se sont fortement mobilisés en faveur du vote de
ce texte en organisant notamment une manifestation devant le Sénat. M. Mélenchon, eurodéputé, a assisté au débat dans la tribune du public.
Pour le sénateur et secrétaire national du PCF, Pierre Laurent,
"c'est un acte de justice, de réparation qui va être entendu par les salariés qui veulent faire valoir leur droit à
l'expression syndicale sans avoir la peur au ventre".
Le texte d'origine prévoyait l'amnistie pour les faits commis avant le 6 mai 2012 et concernait les infractions passibles de dix ans de prison.
Cette amnistie concerne les faits commis à l'occasion de conflits au travail, de problèmes liés au logement, et sur les manifestations concernant l'éducation, la santé, l'environnement et les
droits des migrants.
Le texte a toutefois été largement amendé par les socialistes avec une grande restriction de son champ d'application.
Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a indiqué que le gouvernement cherche à trouver un équilibre entre "droit syndical"
et "respect de la légalité républicaine".
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui a soutenu la proposition de loi, a déclaré qu'il "s'agit ici de faire oeuvre de
justice", tout en s'en remettant "à la sagesse du Sénat" pour son vote.
Du côté de l'opposition, cette proposition de loi donne un
"mauvais signal aux manifestants". "Voulons-nous d'un pays où le militantisme syndical sème la pagaille, ou la
terreur ?", s'est indigné Pierre Charon (UMP).
Un avis partagé par la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui a vivement réagi à ce vote au Sénat.
"Je ne comprends pas le signal que la majorité du Sénat veut donner ainsi à la fois au dialogue social, parce que c'est un signal en faveur de l'antagonisme, en faveur du conflit, c'est un appel à encourager la destruction et le cassage".
Après le Sénat, direction l'Assemblée nationale où les députés examineront ce texte, qui devrait être inscrit prochainement à l'ordre du jour dans
le cadre d'une niche (séance d'initiative parlementaire) réservée au groupe communiste.