La somme sera versée en deux tranches de 250 millions d'euros sous la forme de crédits additionnels sur le programme d'investissement d'avenir.
Le président de la République a décidé d'activer la clause de la loi de programmation militaire afin de sécuriser les programmes d'équipements. Le budget 2014 de la Défense sera ainsi "mis en œuvre complètement". 500 millions d'euros |
pour la Défense. Le président François Hollande a activé la clause de la Loi de programmation militaire (LPM) qui permet d'augmenter les crédits de la Défense pour sécuriser les programmes d'équipements, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat à la Défense, Kader Arif, à l'Assemblée nationale. Le chef de l'État a "confirmé les engagements financiers de la Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019", a déclaré Kader Arif, lors de la séance des questions au gouvernement. |
Deux tranches de 250 millions d'euros
"Une première tranche de 250 millions d'euros a déjà été inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, sous la forme de crédits additionnels sur le programme d'investissement d'avenir"(PIA), a détaillé le secrétaire d'Etat. Avant d'ajouter que la deuxième tranche de 250 millions d'euros "sera concrétisée dans le courant de l'année 2014, une nouvelle fois sous forme de crédits sur le PIA".
31,4 milliards de ressources totales en 2015
De la même façon, a ajouté Kader Arif, "le budget triennal 2015-2017 permettra d'exécuter intégralement la Loi de programmation militaire". "La mission Défense bénéficiera ainsi en 2015 de 31,4 milliards de ressources totales, comme le prévoyait la trajectoire financière votée en décembre", a conclu le secrétaire d'État, alors qu'il répondait à une question du député UMP Philippe Meunier, en l'absence du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, en déplacement en Grande-Bretagne.
Défense : Hollande débloque 500 millions d’euros de ressources exceptionnelles
Source, journal ou site Internet : La tribune
Date 16 juillet 2014
Budget : l’armée attend son salut du programme d’investissement d’avenir
Source, journal ou site Internet : les Echos
Date : 15 juillet 2014
Auteur : Alain Ruello
Le rapport de l'IGF remis ce matin au gouvernement préconiserait de faire de la DGA un opérateur du programme d'investissements d'avenir. Après la trêve consensuelle du 14 Juillet, la guerre de tranchées entre la Défense et Bercy va pouvoir repartir de plus belle. C'est aujourd'hui que l'Inspection générale des finances remet à Matignon son rapport sur les crédits militaires. Il y a urgence : le projet de loi de finances triennal 2015-2017 a sucré d'un trait de plume 1,5 milliard d'euros de crédits budgétaires à la Grande Muette, remplacés par la promesse d'autant de ressources exceptionnelles - les « Rex » -, c'est-à-dire de ressources tirées de la vente de bijoux de famille de l'Etat (« Les Echos » du 10 juillet). Rendant un arbitrage digne du roi Salomon, François Hollande a donné raison à Michel Sapin, son ministre des Finances, qui a obtenu une nouvelle saignée, en permettant à Jean-Yves Le Drian, celui de la Défense, de sauver la face. Et encore, l'armée s'en tirerait bien, selon un officier général. Ce qui permet au chef de l'Etat de claironner que la « trajectoire de la loi de programmation militaire » est préservée.
Plusieurs pistes à l'étude
Personne n'est dupe, et surtout pas les militaires à qui l'on demande toujours plus : sur la durée de la LPM, c'est-à-dire de 2014 à 2019, ce sont désormais 7,6 milliards de Rex, par nature très incertaines, qu'il va falloir trouver, faute de quoi le navire va couler. N'ayant pour l'heure aucune garantie de disposer de l'argent nécessaire, la Direction générale de l'armement (DGA) a gelé toutes les commandes majeures : 4e sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, blindés de l'armée de terre (programme Scorpion), ou encore avions ravitailleurs. La solution ? C'est tout l'objet du rapport commandé à l'IGF. Plusieurs pistes ont été étudiées. La plus prometteuse, celle qui semble en tout cas la moins difficile à mettre en oeuvre, passe par le programme d'investissements d'avenir (PIA). Aujourd'hui, certains programmes militaires en bénéficient à hauteur de quelques centaines de millions d'euros, via le CNES et le CEA. Mais ces opérateurs sont à la limite de ce qu'ils peuvent absorber. Pour changer d'échelle, l'idée
consiste à faire de la DGA un opérateur du PIA. Il suffit pour cela de modifier la loi de finances rectificative de 2010. Jean-Yves Le Drian et ses troupes sont pour, Bercy et ses budgétaires résolument contre. François Hollande devra trancher lors d'un conseil de défense crucial attendu cette semaine. Pour le plus long terme, un autre projet fait l'objet de réflexions en tout petit comité qui, s'il était confirmé, mettrait l'armée à l'abri des aléas des crédits d'équipement, selon nos informations. De quoi s'agit-il ? De transformer la DGA en un établissement public à caractère industriel et commercial, un Epic. Les avantages : pouvoir abonder le capital de cette « DGA new-look » par le produit de la cession de participations d'Etat, gérer la trésorerie de façon plus souple, ou encore les effectifs à la manière de ceux d'une entreprise privée. La ligne de fracture est, là encore, sans surprise : la Défense y est favorable, Bercy ne voit pas cela d'un bon œil...