Défense entre budget décimé et position d'accusée, Hollandissime !!

L’enjeu d’une politique industrielle ‘agressive’ de défense va en effet bien au-delà d’une simple défense de protection du territoire et de quelques opérations externes Alors que la majorité des Français revendiquent leur attachement aux forces armées, comme est venu le rappeler un récent sondage réalisé par IFOP pour Atlantico, la communauté de la défense se retrouve, une fois de plus, en position d’accusée. Malgré la tenue d’un Conseil de défense, appelé de ses vœux par le président de la République, qui avait pourtant dit et redit sa volonté de sanctuariser la Loi de Programmation Militaire (LPM) votée il y a six mois à peine, tous les indices de réduction du budget de la défense mis en évidence dans le débat public ces derniers jours ne sont pas totalement levés. Pourtant, la LPM, qui décline pour les cinq prochaines années les orientations budgétaires, les ambitions stratégiques et les choix capacitaires de la France, méritent une plus large concertation avec la Nation. Alors même que l’exécution de la LPM est déjà sujette à caution, notamment compte tenu des perspectives quelque peu divinatoires en matière des ressources exceptionnelles qu’elle induit (notamment quant aux ventes de Rafales ou sessions de fréquences) – à hauteur elle aussi exceptionnelles de 6 milliards d’euros – il conviendrait de saisir la nouvelle opportunité que nous offre la mobilisation de la communauté de la défense, préoccupée par les coupes budgétaires prédites, pour en mettre en exergue le formidable moteur de croissance qu’elle constitue pour l’économie française.

Etrange paradoxe !

Inacceptable situation même, alors que les militaires et personnels civils de la défense continuent à lutter activement et avec abnégation contre les déficits publics. Les Français sont d’ailleurs reconnaissants des efforts fournis par nos forces armées pour la modernisation et la rationalisation de l’Etat : 68% de nos concitoyens considèrent que les efforts demandés aux armées pour réduire les déficits publics (suppression d’effectifs, diminution des budgets, fermetures de bases...) au cours de ces dernières années ont été significatifs. En 2017, ce seront, en effet, 84 000 emplois directs que le Ministère de la Défense aura perdu en dix ans, sachant que cet effort représente déjà à lui seul 58 % des baisses d’effectifs de la fonction publique d’État. Dans une France métropolitaine vivant heureusement en paix depuis plusieurs décennies, on n’a eu de cesse de réduire les sujets liés à la défense à la question – hypothétique – de la protection du territoire contre une éventuelle menace extérieure ou, par défaut, à quelques opérations militaires éloignées du territoire européen, avec la difficulté, parfois, d’en justifier la légitimité ou la faisabilité devant les Français. C’est le cas aujourd’hui avec la RCA, c’était le cas hier au Mali et en Afghanistan. C’est une dimension importante de la défense nationale, certes ; mais toutefois elle ne saurait réduire le débat à ses seules dimensions protectrice et coercitive, sous le double faisceau de la légalité onusienne du « devoir de protéger » et la légitimité de l’engagement de nos forces pré-positionnées sur le continent africain. En effet, la défense recouvre en France des enjeux industriels impactant de nombreuses dimensions de notre société, notamment dans le cadre du développement de l’attractivité économique de notre pays. Parallèlement, on constate, d’une part, une demande tendant à davantage de mutualisation en matière de défense et de projets industriels d’armement au niveau européen (88%), d’autre part, la nécessité de maintenir le niveau actuel des commandes de matériel militaire car l’avenir de nombreuses entreprises et de leurs salariés en dépend (78%). Faut-il rappeler au moment de l’incontournable Salon international de l’armement terrestre Eurosatory qui se tiendra du 16 au 20 juin à Villepinte, que le secteur de l’armement est, en France, l’un des principaux fleurons industriels, notamment en termes de performance et d’excellence technologique. Depuis plusieurs années, la France est ainsi le cinquième exportateur mondial après les Etats-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne et désormais la Chine. C’est en partie du fait que le chiffre d’affaires annuel de l’industrie française de l’armement présente près de 15 milliards d’euros dont 5 milliards à l’export, que sept présidents parmi les plus importantes sociétés industrielles de défense et d’armement (EADS-Airbus Group, MBDA, DCNS, Dassault Aviation, Nexter, Thales et Safran) ont tenu à rappeler au Président de la République ses engagements.

Balance commerciale, R&D et synergies civiles

L’enjeu est de taille afin que la France ne se retrouve pas dans une situation d’inexorable décrochage technologique et de déclassement qui menacerait in fine non seulement sa souveraineté mais également sa compétitivité. Faut-il aussi rappeler que le secteur industriel de défense a une incidence non négligeable sur l’équilibre de la balance commerciale. Le secteur industriel de défense demeure, par son caractère dual, notamment au niveau de l’industrie aéronautique, spatiale, optronique et de l’électronique de défense, le premier secteur exportateur français, avec un excédent commercial depuis 2010 de, peu ou prou, 18 milliards d’euros apportés chaque année à la balance commerciale française. C’est aussi un secteur qui irrigue l’ensemble du tissu industriel français, qu’il s’agisse des grandes entreprises, des ETI et des PME, porteuses de fructueuses synergies dans les domaines civils – dans le domaine des matériaux, composants électroniques, avioniques, aéronautiques, spatiaux et dans le domaine de la robotique. Les industriels de défense ont eu raison de rappeler au Président de la République qu’en investissant constamment dans le tissu industriel français, ce sont près de 15% du chiffre d’affaires des industries de défense qui sont ainsi investis en matière de Recherche et Développement (R&D). Le secteur industriel de l’armement, en plus d’être performant et économiquement profitable, est sans doute également l’un des derniers où l’état français a encore les moyens de mener une véritable politique industrielle sur le long terme. C’est ainsi une R&D de défense qui irrigue l’ensemble du tissu industriel français et européen depuis des décennies. Qui plus est, en France, l’Etat est l’un des principaux actionnaires des grands groupes industriels de l’armement qui figurent également parmi les plus importantes sociétés européennes de ce secteur : 15% d’EADS qui détient notamment 46% de Dassault aviation ; 27% de Thales ; 30% de Safran ; 74% de DCNS ; 100% de Nexter Nous avons tout intérêt à mener une politique industrielle de défense ambitieuse, voire d’impulser une dynamique de politique industrielle de défense européenne, comme nous y incitent 88% des Français, ainsi que l’indique le sondage IFOP. Le besoin est d’autant plus criant qu’avec la crise financière, les quelques 4 000 PME françaises qui interviennent régulièrement dans le secteur de la défense se trouvent aujourd’hui dans une situation critique, alors que la base industrielle et technologique de défense (BITD) française représente 165 000 emplois directs – dont un tiers impliqué dans le secteur des exportations (50 000 emplois directs) et presque autant d’emplois indirects. En estimant donc que l’ensemble des ressources humaines du ministère de la défense représentera 260 000 hommes à l’horizon 2019, l’on peut considérer qu’environ 600 000 personnes travaillent pour la défense ou dans le secteur de l’armement. A titre de comparaison, le secteur de l’automobile représente environ 700 000 emplois en France. Le poids social lié à la défense est donc loin d’être négligeable. Il conviendrait de le prendre en compte, avec lucidité, comme un formidable outil de croissance et non en le dépeignant comme un constant facteur d’ajustement, d’autant plus facilement ajustable que les militaires, en garants scrupuleux de leur mission de service public, ne manifestent pas leur mécontentement en battant le pavé, du moins pas encore...

Le premier semestre de 2014 se termine et l'enveloppe annuelle destinée aux opex est déjà vide. Mauvaise nouvelle certes mais qui n'a rien d'inattendu! "On doit être à 400/450 millions pour les 4 premiers mois de l'année", précise-t-on dans l'entourage du ministre de la Défense... On se souviendra que la provision pour 2014 a été fixée à seulement 450 millions d'euros en loi de finances initiale et que ce n'est certainement pas le vote du budget rectificatif, demain mardi, qui va changer grand-chose.

Des raisons? L'opération Sangaris (RCA), lancée début décembre 2013, a en effet considérablement augmenté les dépenses opex pour 2014. Par ailleurs, le désengagement du Mali se poursuit mais sur un rythme plus lent qu'annoncé (Serval compte encore 1 600 hommes auxquels s'ajoutent ceux de Sabre). Au total, près de 7 000 militaires français sont actuellement déployés en opex. "Serval, Sangaris, Atalante, Finul, fin de l'Afghanistan" énumère-t-on au ministère de la Défense pour expliquer ces coûts et surcoûts. Les dépassements sont désormais chroniques comme le démontrent le tableau ci-dessous et les chiffres suivants: en 2013, le poste opex a représenté une dépense effective de 1,257 milliard d'euros, alors qu'en LFI, 630 millions avaient été budgétés.