Le Conseil a adopté ce mois-ci des conclusions dans lequel il entend passer à la vitesse supérieure quant à la création et l’emploi des modules européens de protection civile, projet porté par la présidence française de 2008, avalisée et testée depuis lors (à lire sur securiteinterieure.fr : La création d'une Capacité européenne de réponse d'urgence). En écho à d'autres conclusions consacrées à la gestion de risques adoptées lors de ce Conseil le même jour, les ministres de l’Intérieur expriment dans ce texte consacré aux modules leur souhait de répertorier différents types. Autre mesure phare, ils expriment le vœu que les États membres et la Commission étudient la possibilité d'utiliser de tels modules lorsqu'ils élaborent des plans catastrophe.
Qu’est-ce qu’un module européen ?
Un module européen de protection civile, ou module multinational, est constitué des ressources provenant de plusieurs États membres. Ce module est constitué sur une base volontaire. Il est fondé sur une décision du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'Union (à lire sur securiteintereure.fr :Le mécanisme européen de protection civile fait peau neuve).
Pourquoi ces modules ?
Une réaction bien coordonnée et rapide constitue un élément essentiel d'une gestion efficace des catastrophes. Or, les capacités de réaction nationales peuvent s’avérer être insuffisantes pour faire face aux catastrophes malgré les efforts de prévention, d’où une meilleure coopération entre les États membres. La création de modules multinationaux permet de développer des synergies et ces modules sont le cas échéant un moyen efficace et rentable pour les États membres de renforcer les capacités de réaction. Cela étant, le déploiement de modules multinationaux exige des États membres contributeurs qu'ils soient particulièrement
bien préparés. Ceci suppose que le rôle des modules soit clairement défini et que les opérations soient soigneusement planifiées.
Que veulent les ministres ?
Le Conseil de l’UE demande aux États membres d'étudier les cas dans lesquels il faudrait recourir à des modules multinationaux.
Il s’agit notamment :
d’examiner, les plans nationaux existants en vue de faciliter la coordination en cas de déploiement de ces modules;
de prendre des mesures pour régler clairement la question de leur commandement et de leur contrôle;
d’assurer leur évaluation approfondie.
Et la Commission européenne ?
Le Conseil invite la Commission à soutenir les efforts des États membres pour répertorier les capacités à insérer dans un module multinational. Il s’agit pour elle :
de faciliter l'échange de savoir-faire pour établir et gérer ces modules;
de diffuser les connaissances acquises dans le cadre d'opérations antérieures;
d’assurer la diffusion parmi les États d’informations sur l'interopérabilité des
ressources enregistrées dans le système commun de communication et d'information d'urgence (CECIS).
Les ministres de l’intérieur veulent dynamiser l’emploi des modules européens de protection civile
Source, journal ou site Internet : sécurité intérieure
Date : 23 juin 2014
