La Commission européenne a présenté aujourd’hui un rapport définissant des mesures destinées à renforcer le marché unique de la défense, promouvoir une industrie de la défense plus compétitive et favoriser les synergies entre recherche civile et recherche militaire. Les actions à entreprendre sont clairement décrites et assorties d’un calendrier: élaboration d’une feuille de route d’un régime de sécurité de l’approvisionnement global à l’échelle de l’Union européenne, orientations pratiques à l’intention des autorités régionales et des PME afin de clarifier la possibilité de financer sur le budget européen des projets concernant des biens à double usage, et nouvelle action préparatoire permettant d’éprouver la valeur ajoutée d’une contribution de l’Union européenne à la recherche liée à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Ensemble, ces démarches contribueront à améliorer l’efficacité du secteur européen de la défense et de la sécurité et à renforcer la PSDC. Le rapport d’aujourd’hui fait suite à la communication sur la défense présentée par la Commission en juillet 2013 M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, s’est exprimé en ces termes: «Le Conseil européen a reconnu que la collaboration entre les États membres en matière de défense devait être plus approfondie et plus soutenue pour permettre à l’Union de relever de manière adéquate les défis auxquels sa sécurité est confrontée. Par conséquent, il est essentiel que l’industrie de la défense européenne reste un pôle mondial de premier plan pour ce qui est de la production et de l’innovation, un pôle créateur d’emplois hautement qualifiés et de croissance.» M. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur et aux services, a déclaré pour sa part: «Il est manifeste que le développement et la préservation de la technologie et des capacités cruciales pour l’avenir dépassent les moyens de chaque État membre pris isolément. Certes la défense et la sécurité demeurent essentiellement une compétence nationale, mais il est possible d’intensifier les efforts pour promouvoir la coopération européenne. La Commission y contribuera, notamment en renforçant le marché unique de la défense et en favorisant la compétitivité de l’industrie de la défense.»
Pourquoi l’UE doit-elle agir?
Une Europe plus influente a besoin d’une politique de sécurité et de défense commune (PSDC) forte et active, laquelle exige à son tour un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace. L’aptitude de l’Europe à maintenir des capacités de défense efficaces et une industrie de défense compétitive ainsi qu’à réagir de manière adaptée et autonome aux nouveaux défis en matière de sécurité est menacée par les coupes successives dans les budgets militaires et par la fragmentation persistante des marchés. Il est important d’agir, d’autant que la crise économique a durement touché un secteur industriel majeur d’une importance stratégique pour l’Europe, qui affiche un chiffre d’affaires de 96 milliards d’euros pour la seule année 2012 et qui emploie environ 400 000 personnes, à quoi il faut ajouter pas moins de 960 000 emplois indirects. La recherche de pointe menée dans ce secteur a des retombées importantes dans d’autres secteurs, tels que l’électronique, l’industrie spatiale et l’aviation civile, et crée de la croissance ainsi que des milliers d’emplois hautement qualifiés. Pour promouvoir la coopération et renforcer l’efficacité du secteur, la Commission a décidé de prendre les initiatives ci-dessous.
1. Achever le marché unique de la défense et de la sécurité. En se basant sur les deux directives en vigueur concernant les marchés publics et les transferts intra-UE dans le domaine de la défense , la Commission s’attaquera également aux distorsions du marché et contribuera à améliorer la sécurité d’approvisionnement des États membres.
2. Renforcer la compétitivité de l’industrie européenne. À cette fin, la Commission mettra au point une politique industrielle de défense fondée sur deux grands axes:
le soutien à la compétitivité: activités visant la mise en place d’un nouveau mécanisme d’élaboration des normes dans le secteur européen de la défense et d’une conception commune des normes applicables aux aéronefs militaires;
le soutien aux PME: par exemple, l’établissement de réseaux entre des régions européennes liées à la défense, une aide aux PME du secteur de la défense confrontées à la concurrence mondiale et des orientations pratiques pour les PME et les autorités régionales européennes en vue de clarifier la possibilité de financer sur le budget européen des projets concernant des biens à double usage.
3. Soutenir la recherche en matière de défense européenne. À cette fin, la Commission s’efforcera d’obtenir le plus grand nombre de synergies possible entre la recherche civile et la recherche militaire, notamment:
en élaborant un nouveau programme (action préparatoire) destiné à étudier les avantages éventuels d’un financement de l’UE pour la recherche liée à la PSDC;
en aidant les forces armées à réduire leur consommation énergétique.
Contexte
En juillet 2013, la Commission a présenté une communication («Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace») à titre de contribution au Conseil européen de décembre 2013. Le Conseil européen a accueilli favorablement cette communication et fera une révision des progrès en juin 2015. Le rapport présenté aujourd’hui servira de base au programme de travail de la Commission, sous réserve des priorités définies par la nouvelle Commission.
Une nouvelle donne pour la défense européenne: la Commission propose un plan d'action industriel
Source, journal ou site Internet : cabinet commissaire Barnier
Date : 24 juin 2014