L’objectif est de lutter contre la délinquance et d’améliorer l’information sur les effets nocifs de la drogue. Un projet unique au monde.
L’Institut national du cannabis(INCA)
Le Frente Amplio [coalition au pouvoir] vient de présenter un projet de loi qui doit légaliser la vente de cannabis et permettre aux particuliers de cultiver pour leur usage personnel jusqu’à six plants de cannabis. Ce projet de loi comporte plus de trente articles. L’Etat, par le biais del’Institut national du cannabis(INCA), devrait octroyer des autorisations spéciales à des particuliers et à des associations de cultivateurs pour leur permettre de produire eux-mêmes cette drogue. L’organisme se chargera également de la surveillance et de l’évaluation des plantations. Le cannabis sera cultivé sur des terrains privés dotés des conditions de sécurité nécessaires afin d’éviter les vols et assurer la bonne qualité de la drogue qui sera ensuite vendue. La loi n’empêchera cependant pas l’Etat de se lancer dans cette production s’il le souhaite. Les particuliers devront payer une cotisation à l’Etat afin d’obtenir la licence les
autorisant à produire cette plante. Mais seul l’Etat, par le biais de l’INCA, sera habilité à vendre la marijuana. Les particuliers pourront se procurer jusqu’à 40 g de marijuana par personne et par mois dans les dispensaires locaux de vente de cannabis, conçus sur le modèle californien. L’objectif est d’offrir au consommateur un échange personnalisé et de pouvoir l’informer des dangers de la drogue. Des consultations sur le sevrage seront également proposées. Les consommateurs auront accès à quatre sortes de cannabis différents : le cannabis indica (à effet relaxant et aux propriétés pharmaceutiques), le cannabis sativa (aux effets énergisants et euphorisants) et deux autres sortes de cannabis réalisés à partir de mélanges. La drogue ne pourra être commercialisée que sous l’appellation cannabis, il n’y aura ni marques ni publicités incitant à sa consommation. Cette substance sera soumise aux mêmes restrictions que celles appliquées au tabac.
Récolte maximale
Le projet autorise également le regroupement de cultivateurs, pour un usage personnel, c’est- à-dire que ceux-ci ne pourront pas revendre leurs récoltes à des tiers, et ce afin d’éviter un marché parallèle. Les associations de cultivateurs devront également demander une autorisation afin de pouvoir cultiver du cannabis, un permis délivré pour une quantité de plants bien précise, en fonction du nombre de personnes intégrant l’association. La culture à domicile sera autorisée (jusqu’à six plants de cannabis par personne) pour une récolte maximale de 480 g par an, ce qui revient à une consommation de 40 g par mois. Le gouvernement prévoit des sanctions assorties de peines de prison pour ceux qui ne respectent pas les quantités prévues par la loi, ainsi que des inspections à domicile.“Planter plus de plants que la loi ne l’autorise sera un élément à charge”,explique l’un de nos informateurs. Les consommateurs, les associations de cultivateurs et les cultivateurs à domicile devront s’enregistrer auprès des services de l’Etat, mais leur identité restera confidentielle et leurs données personnelles seront classées “données sensibles”. Ainsi, leur identité ne pourra être divulguée que dans le cadre d’un mandat judiciaire.
Réduction des risques
Par ailleurs, le projet prévoit la création d’un groupe de travail chargé d’évaluer les effets de cette politique de dépénalisation. Cette commission aura notamment pour mission d’en étudier l’impact sur la société, mais aussi de s’assurer qu’elle a atteint l’objectif fixé par le gouvernement dans le cadre de son plan en quinze mesures pour lutter contre la délinquance et améliorer la vie en commun. Dans la déclaration rédigée par les députés Nicolás Núñez (Parti socialiste), Julio Bango (Parti socialiste) et Sebastián Sabini (Mouvement de - participation populaire, MPP) sous l’égide de la Commission nationale des drogues,la légalisation du cannabisest présentée comme une politique centrée sur“la réduction des risques et des dangers”,à l’instar des autres politiques de lutte contre la drogue. La Commission nationale de lutte contre la drogue et l’INCA disposeront de toutes les informations sur les plantations : les données concernant la production, les ventes, les bénéfices ou les pertes, et ce afin d’assurer la plus grande transparence au projet. Le projet de légalisation du cannabis rédigé par le Frente Amplio a été présenté le jeudi 15 novembre devant la commission des Toxicomanies, à la Chambre des députés.
Source, journal ou site Internet : El Pais
Date : 13décembre 2012
Auteur : Valéria Gil