Officiellement ce que certains contribuables appellent le jour de libération fiscale tombe le 26 juillet. Mais sur quels critères établit-on cette date? Et ne s'agit-il pas surtout d'un outil de propagande ?

C'est un jour devenu symbolique qui mériterait presque une fête nationale. Aujourd'hui, vendredi 26 juillet 2013, les contribuables français peuvent enfin se réjouir. C'est le "jour de libération fiscale", date à partir de laquelle chaque contribuable cesse de travailler pour financer les dépenses de l'Etat.  

Problème: depuis son introduction en France en 1999 par l'association Contribuables associés, cette journée arrive chaque année un peu plus tard dans le calendrier, contribuant ainsi à faire de la France, un des pays de l'Union européenne où les individus travaillent le plus longtemps pour l'Etat.

Récemment encore, l'Institut économique Molinari publiait un comparatif européen dans lequel la France faisait bien mauvaise figure, quasiment placée dernière dans le calendrier du jour de libération fiscale juste avant la Belgique. Stigmatisant ou véritable indicateur de la pression fiscale qui s'exerce dans chaque pays de l'Union Européenne, le jour de libération fiscale a-t-il encore du sens? 

Par Prof Kuing:  

Un indicateur efficace

"Le calcul du jour de libération fiscale peu paraître simpliste mais il a le mérite de donner la preuve qu'en Europe, les Français sont soumis à une pression fiscale qui devient chaque année un peu plus insupportable", lâche Julien Lamon, responsable des études à Contribuables associés, cette association qui milite contre l'augmentation de la dépense publique.

Selon ce dernier, l'indicateur de libération fiscale est "un outil très efficace" pour prouver que la France recule dans ce domaine. "En 1999, le jour de libération fiscale tombait le 17 juillet, notre association estime que selon ses calculs, en 2013, il tombera le 29 juillet", ajoute-t-il. 

Plus nuancé, Julien Lamon précise:"Il ne s'agit pas de brandir cet indicateur aux contribuables pour leur faire peur mais simplement pour rappeler que si cette journée s'éloigne chaque année un peu plus dans le calendrier, c'est pour financer une augmentation des dépenses publiques qui n'a plus de sens. Les Français ne savent plus ce qu'ils payent". Sur son site internet, l'association propose un calculpersonnalisé qui permet à chaque Français de calculer à quel date il pourra enfin travailler pour enrichir son compte en banque. 

Par Prof Kuing: Aujourd'hui parmi ceux qui fuient l'enfer fiscal français on trouve de plus en plus de jeunes actifs moins riches que les gros patrimoines (qui avaient déjà fui avant).
Charles-Marie Jottras, PDG du groupe Daniel Féau et Belles Demeures de France.

La France stigmatisée 

Efficace, le calcul du jour de libération fiscale n'en reste pas moins un outil qui peut faire débat dès lors qu'il est utilisé pour montré du doigt la France comme un enfer fiscal. Le 25 juillet dernier, une étude publiée par le très libéral Institut économique Molinari et intitulée: "Fardeau social et fiscal de l'employé moyen au sein de l'UE", montrait la France quasi bonne dernière dans le calendrier européen des "jours de libération fiscale et sociale 2013". 

Nicolas Marquez, chercheur à l'Institut économique Molinari et co-auteur de l'étude se défend de toute prise de partie : "Notre méthodologie est très sérieuse. Les critères pris en compte sont listés sur l'étude en toute transparence. Nous n'avons en aucun cas la volonté de montrer du doigt un pays plus qu'un autre. Libre à chacun de faire son interprétation". 

Pour Ludovic Ayrault, professeur spécialiste du droit fiscal à la Sorbonne, une telle comparaison au niveau européen doit tout de même être regardée avec "méfiance" même si "elle donne une tendance de la pression fiscale dans les pays européens". "L'étude opère une comparaison sur la base des dépenses publiques sans prendre en compte la différence de prestations offertes. Un Etat qui concentre son action sur les seules dépenses régaliennes n'a pas les mêmes besoins en recettes fiscales qu'un Etat-providence. Selon les pays, une même prestation peut être financée par des crédits publics ou par des crédits privés", explique Ludovic Ayrault qui doute aussi de la prise en compte de la valeur TVA : "Comment peut-on réellement savoir ce que payent les européens en TVA alors qu’aucune donnée n'existe sur ce que chaque individu consomme et donc sur la TVA acquittée, et ce d’autant plus, que pour chaque produit il y a une TVA différente", s'interroge-t-il.

Une expression controversée

"C’est plus de la communication qu’autre chose", ironise Bernard Plagnet à propos de cette expression de "libération fiscale". Professeur à la faculté de Droit de Toulouse, Bernard Plagnet reste "sceptique sur l'objectivité de l'outil" mais aussi sur l'étude de l'Institut économique Molinari " tant les mécanismes de taxes et les pratiques administratives sont différentes dans chaque pays".

"La question qu'il faut se poser, ce n'est pas combien de temps les Français passent de temps à travailler pour l'Etat mais est-ce que ce dernier fonctionne bien. Or, en France, nos services publics sont plutôt performants et c'est peut-être le prix à payer". Et l'auteur de "Fiscalité pour non-spécialistes", d'admettre malgré tout que "la France devrait s'interroger sur comment continuer à maintenir ses services publics avec moins de moyens". 

Un souhait partagé par Julien Lamon de Contribuables associés : "Il y a quelques années, la Suède, possédait un des jours de libération fiscale le plus éloigné du 1^er janvier de tous les pays européens, aujourd’hui cette date a largement avancé grâce à une modération de ses dépenses et tout en continuant à garder un bon service public".

Mais, pour Bernard Plagnet, l'expression libération fiscale reste "innapropriée voire dangereuse". "A force d'employer ces mots là on va finir par faire passer l'impôt pour totalement injustifié. En France, il faudrait réformer notre système pour que les gens comprennent que l'impôt est important, sachent exactement ce qu'ils payent et où va l'argent comme c'est le cas pour les impôts locaux". "L'impôt est un outil essentiel de la citoyenneté", rappelle Bernard Plagnet. 

Par Xavier Bonnehorgne

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