Illisibles, redondants, décalés par rapport aux attentes des usagers... Le diagnostic de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'Etat est éloquent, à la fois par sa précision chirurgicale et par l'ampleur des "dysfonctionnements" qu'il révèle. Dans un rapport extrêmement riche de près de 300 pages, rendu public jeudi 11 juillet, la haute juridiction considère qu'il faut repenser l'architecture et les missions de ces administrations.
De l'Egypteà la France...
Ses préconisations, formulées une semaine après un autre rapport sur la même thématique (Le Monde du 4 juillet), tombent à point nommé : le gouvernement réunit, le 17 juillet, un comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap) à l'issue duquel pourraient être annoncées des mesures sur l'organisation territoriale de l'Etat.
Par Prof Kuing: Il y a trop de sous-préfectures en France et le bourratif mille-feuille administratif pèse sur les finances publics mais les Français préfèrent payer des impôts plutôt que faire la queue et quelques kilomètres.
C'est la première fois que la Cour des comptes se livre à une analyse transversale des services départementaux et régionaux de l'Etat. De son enquête, conduite durant près d'une année en consultant environ un millier de personnes, il ressort que les pouvoirs publics n'ont pas "pleinement suivi" les mutations de l'économie et de la société. De nombreuses réformes ont certes été engagées (redécoupage de la carte judiciaire, création des agences régionales de santé...) mais sans vision d'ensemble.
L'intervention de l'Etat et celle des collectivités locales se télescopent sur plusieurs sujets : développement économique, aideà la création d'entreprise, culture, sport, action sociale... Dans certains domaines (commerce extérieur, tourisme), l'Etat joue un rôle "quasiment résiduel", ce qui"devrait l'inciter à renoncerà une présence qui accroît la complexité". Mais il s'abstient de le faire.
VINGT-SEPT PAGES SUR LES POULAILLERS
Au sein même de l'appareil d'Etat se nichent des incohérences. Le nombre de services et d'opérateurs est "excessif", par exemple sur la politique de la ville ou la formation professionnelle. Les circonscriptions administratives de taille différente s'enchevêtrent au point de compliquer la tâche des agents – notamment pour les missions concourant à la sécurité (police judiciaire, gendarmerie et douane).
Pas étonnant, dans ce contexte, que la gouvernance de ce mille-feuille soit "mal assurée". Parfois, la chaîne de commandement est rompue, constate la Cour en citant – entre autres – le cas des fonctionnaires de la répression des fraudes, qui "ne sont plus en ligne hiérarchique" avec leur administration centrale. Les instructions, envoyées de Paris vers le terrain, sont beaucoup trop nombreuses : en 2012, chaque préfet "aurait reçu 80 000 pages de circulaires" ; le rapport en évoque une, de 27 pages, sur "les prescriptions relatives aux poulaillers"... Ce déluge d'injonctions ne permet pas de hiérarchiser les priorités, déplorent les magistrats de la rue Cambon.
Enfin, l'Etat s'avère un piètre directeur des ressources humaines. "Les effectifs ne sont connus avec précision ni au niveau national ni au niveau déconcentré", dit le rapport. Dans une même région ou dans une même administration peuvent coexister des situations de sureffectifs et de sous-effectifs.
Certaines unités, touchées de plein fouet par les réductions de postes, emploient si peu d'agents que la question de leur "viabilité" se pose désormais. Et leurs difficultés risquent d'aller crescendo : le gouvernement a prévu de maintenir jusqu'en 2017 le nombre global de fonctionnaires tout en augmentant la main-d'oeuvre dans certains secteurs jugés prioritaires (éducation, justice, sécurité, etc.), ce qui obligera les autres administrations à réduire d'autant leurs équipes. Ces nouvelles coupes "amèneront (...) nécessairement à revoir certaines composantes du maillage territorial de l'Etat",écrit pudiquement la Cour.
Groupir, restez groupir!!
L'ETAT DOIT SE "RESSERRER"
Pour améliorer l'"efficience" de ses services déconcentrés, l'Etat n'a pas d'autre choix que de "se moderniser, se simplifier, se resserrer", martèle le rapport, en avançant une quarantaine de recommandations. Il convient notamment de mettre fin "aux chevauchements de compétences" avec les collectivités locales dans les domaines concernés par la décentralisation (dépendance, formation professionnelle, petite enfance...).
L'échelon régional doit être renforcé dans sa vocation de "pivot" ; à ce titre, il serait judicieux de "reconnaître un véritable pouvoir hiérarchique des préfets de région sur les préfets de département".
Pour garantir "une répartition appropriée" des fonctionnaires sur l'Hexagone, la Cour des comptes explore plusieurs solutions dont certaines risquent de déplaire aux syndicats. Elle suggère de majorer les primes pour les agents qui acceptent d'être mobiles. "Des moyens plus radicaux peuvent être envisagés", ajoute-t-elle : suspendre les ouvertures de postes "dans les zones en sureffectifs aussi longtemps que les postes n'ont pasété pourvus dans les zones en sous-effectifs", ou recruter des contractuels au lieu de titulaires sur certains emplois.
Par Bertrand Bissuel
La Cour des comptes critique la pesanteur de l'administration
Source:Le Monde
L'Etat, comme la grenouille de Jean de la Fontaine
Et lire de source Reuters via les Echos
L'Etat français doit réformer en profondeur son organisation territoriale pour supprimer les doublons et devenir plus efficace, estime la Cour des comptes, qui suggère de réduire le nombre de sous-préfectures et de tribunaux de commerce.
Dans un rapport publié jeudi, elle juge que cette organisation est d'une "excessive complexité", d'autant qu'elle travaille parallèlement au "millefeuille" des collectivités territoriales.
L'organisation déconcentrée de l'Etat comprend les préfectures et sous-préfectures, les directions départementales et régionales, les rectorats, les tribunaux et les opérateurs exerçant les missions de l'Etat, pour un effectif total de près de 900.000 agents, hors enseignants.
Malgré le très important développement des collectivités locales depuis 30 ans, qui comptent aujourd'hui près de deux millions d'agents, "l'Etat a continué à intervenir sur presque tout", a souligné le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en présentant le rapport à des journalistes.
"Pour éliminer les doublons et les chevauchements, il devrait cesser d'intervenir dans les domaines de compétence que la loi a confiés aux collectivités territoriales", a-t-il dit.
Selon la Cour, les réformes mises en oeuvre depuis 2007 comme la RGPP ou la révision de la carte judiciaire ont permis de nombreux progrès mais "elles n'ont pas réglé des difficultés essentielles et, parfois, ont même ajouté de nouvelles".
Le rapport relève globalement des défauts de cohérence, une gouvernance mal assurée et une gestion des ressources humaines inadaptée, qui fragilisent et handicapent l'action publique.
RENFORCER L'ÉCHELON RÉGIONAL
"Les difficultés relevées par la Cour appellent une réforme d'ensemble. Elles résultent de l'absence de réflexion sur les missions et l'organisation de l'Etat", estime la Cour.
"Le défaut de délimitation claire des interventions de l'Etat et de celles des collectivités territoriales dans des domaines de compétences partagées nuit à la lisibilité de l'organisation, provoque des doublons, une complexité de gestion et une dilution des responsabilités", poursuit-elle.
Le rapport cite notamment le développement économique, l'aide à la création d'entreprise et le commerce extérieur, des domaines d'action prioritaires du gouvernement, qui promet de simplifier tous les dispositifs, mais aussi l'action culturelle, le sport, ou le tourisme.
La question de la pertinence du maintien de la présence de l'Etat dans certaines de ces politiques se pose, selon la Cour, du fait d'interventions limitées par rapport à celles des collectivités. Et dans des secteurs comme le handicap, l'enfance et la formation professionnelle, "les interventions des services de l'Etat et des collectivités interfèrent", note-t-elle.
La Cour recommande de renforcer l'échelon régional pour en faire le pivot de l'organisation territoriale de l'Etat, et de restructurer l'échelon départemental "en fusionnant directions régionales et départementales dans les départements chefs-lieux de région et en réduisant le nombre des sous-préfectures et des tribunaux de commerce".
Pour accroître l'efficacité et rendre possibles ces réformes, elle suggère de lever les freins limitant la mobilité des agents, notamment en assouplissant les règles de mutation entre corps, et d'améliorer les systèmes d'informations.
Le rapport de la Cour des comptes :
http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/L-organisation-territoriale-de-l-Etat
(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)