Notre constat
L'Etat est au service des grands groupes
La richesse et le dynamisme d’un pays reposent en grande partie sur ses entreprises. Des plus petites aux plus grandes, toutes contribuent à la création de valeur, à l’innovation et aux échanges à l’échelle nationale et internationale.
La mondialisation fait graduellement émerger un modèle global d’organisation économique à la fois complexe et résistant par la diversité de ses activités et des moyens de financement en circulation. La facilitation des échanges, la baisse des coûts de transport et l’affirmation de langues d’échange contribuent à l’émergence de véritables pôles régionaux qui transcendent largement les frontières. Bref, la vie des entreprises transcende de plus en plus celle des Etats. Le monde constitue un champ immense d’opportunités pour nos entreprises, à condition qu’elles soient flexibles, réactives et innovantes… ou plutôt qu’on leur permette de l’être.
Pour commencer, créer et développer une entreprise n’est pas chose aisée en France. Charges élevées, sources de financement compliquées, lourdeurs administratives et réglementaires sont autant de boulets fixés aux pieds des entrepreneurs. Lorsque ce fardeau n’a pas raison d’eux, il freine sensiblement leur croissance. A côté d’une concentration de grands groupes largement internationalisés, notre tissu économique s’avère extrêmement fragmenté avec 90 % d’entreprises de moins de 10 salariés. Rappelons que 39 % seulement des effectifs des entreprises du CAC 40 se trouvent en France, celles-ci réalisant 66 % de leur chiffre d’affaires à l’étranger. Dans un environnement de plus en plus mondialisé, nos petites et moyennes entreprises sont souvent trop vulnérables et ne disposent ni des moyens suffisants, ni d’un cadre adéquat pour investir de nouveaux marchés.
Le « patriotisme économique », présenté comme une réaction à la mondialisation, prône le repli sur soi et le soutien public actif aux « champions nationaux », quitte à léser des actionnaires légitimes en bloquant l’offre d’investisseurs étrangers. Il défend surtout l’intérêt de corporations sclérosées et des grands groupes qui protègent ainsi leur marché national pour mieux partir à l’assaut du monde. Les mesures protectionnistes qui en découlent se révèlent directement pénalisantes aussi bien pour les consommateurs que pour notre tissu d’entreprises dynamiques. Les premiers payent plus cher un choix réduit ou renchéri de produits et de services, ce qui pénalise leur pouvoir d’achat et leur qualité de vie. Les seconds subissent une concurrence faussée par les aides et privilèges accordés arbitrairement à leurs grands concurrents nationaux, véritablement intouchables. En choisissant la voie du repli nationaliste, nos gouvernants pénalisent avant tout nos entreprises en les coupant de la dynamique de la mondialisation. Enfin, un pays qui ne souhaite pas s’inscrire dans le mouvement de mondialisation et décide de « fermer ses routes » ne bénéficie plus, aux yeux des étrangers, que d’une priorité de niveau inférieur pour leurs décisions d’investissement.
Sans ne jamais avoir mis les pieds dans une société pour la plupart, nos hommes politiques empilent des mécanismes de soutien (subventions, incitations fiscales, aides ciblées) destinés à des secteurs jugés temporairement prioritaires, souvent pour des motifs contradictoires (défense d’un secteur en déclin, soutien aux secteurs de pointe, limiter les licenciements, encourager les embauches …) mais jamais évalués. Là-dessus, la propension de notre classe politique à accumuler les règlementations dans tous les domaines complique encore davantage la charge de nos PME qui ne disposent pas les ressources suffisantes pour débroussailler cette jungle réglementaire, voire les empêche d’acquérir les compétences nécessaires à leur propre croissance. Bref, nos PME se trouvent prises en étau entre les privilèges accordés aux champions nationaux et la préférence donnée aux start-upà la mode. Entre les souris et les éléphants, les gazelles ont bien du mal. Faute de moyens financiers ou de ressources humaines adéquates pour se développer, les PME françaises à fort potentiel sont de plus en plus souvent absorbées par de grands groupes qui bénéficient d’avantages indus. Outre la perte d’autonomie de ces entreprises, ces acquisitions ont parfois pour conséquence d’éliminer une concurrence potentielle pourtant indispensable à la régénération du tissu économique.
Ces PME/PMI entreprises souvent sous-capitalisées fonctionnent en sous-effectif chronique, investissent très prudemment et ne disposent pas des moyens de capitaliser pleinement sur leurs innovations. Alors que nos grands groupes sont partis trouver de nouvelles sources de croissance à l’étranger, notre tissu national de PME ne compense pas, par ses embauches, les destructions d’emplois dans les secteurs en déclin.
Notre vision
Libérer les énergies
La France dispose d’atouts majeurs qui devraient permettre à ses entreprises de s’adapter aux mutations liées à la mondialisation. Un savoir-faire reconnu dans de nombreux domaines, des chercheurs et des ingénieurs de talent, une main-d'œuvre qualifiée, un esprit critique qui s’accompagne d’une grande créativité et des infrastructures performantes constituent les ingrédients nécessaires d’un environnement tourné vers la performance. Pour libérer les énergies, un certain nombre de verrous doivent sauter.
Nous ne souhaitons pas voir les dirigeants politiques s’immiscer dans la vie des entreprises. En revanche, leur mission devrait plutôt consister à assainir l’environnement économique et à offrir aux acteurs économiques un cadre ouvert et clair, constitué de règles du jeu simples et stables. Plus que des aides et privilèges ciblés aux effets pervers, les entreprises souhaitent qu’on les laisse vivre sans intervenir dans leur marché afin de pouvoir enfin se consacrer pleinement à leur objet social. Par ailleurs, la gouvernance de l’Etat s’avère catastrophique. Les entreprises nationales doivent être cédées à des investisseurs responsables de leur stratégie et de leurs résultats. Leur secteur d’activité doit aussi être ouvert à la concurrence comme c’est souvent déjà le cas chez nos partenaires.
Plusieurs axes répondent au problème de la sous-capitalisation de nos entreprises. L’abandon du système de retraite par répartition pour une libre capitalisation peut seule donner naissance à des fonds de pension et à une épargne importantes pour recapitaliser nos entreprises. Il est souhaitable que se développent les supports de placement collectif investis dans les PME, le capital-investissement (private equity). L’abandon des incitations fiscales qui détournent l’épargne des Français des entreprises vers le secteur public et des placements peu productifs devrait aussi apporter un flux d’argent utile pour les entreprises. Enfin, lesBusiness Angels constituent le chaînon manquant du financement en capital des entreprises. En apportant de l’argent mais aussi des compétences et un réseau relationnel, ils représentent un maillon essentiel de la création d'entreprises, particulièrement les sociétés innovantes à potentiel. A seulement 3.500 en France, contre 55.000 en Grande-Bretagne et 500.000 aux USA, le potentiel est considérable Un cadre propice s’impose.
Notons que la fiscalité, notamment celle qui frappe le patrimoine et sa transmission, pénalise aujourd’hui l’initiative et le succès. Droits des successions, ISF et taux marginal d’imposition constituent aujourd’hui de vraies incitations à fuir le pays pour aller développer son entreprise ou faire fructifier son capital dans un environnement moins hostile. Nous devons garder cet aspect en tête si nous voulons conserver ou faire revenir des entrepreneurs performants, créateurs de richesse et d’emplois.
Le niveau d’enseignement, la formation continue et la recherche sont des atouts majeurs pour une économie moderne. Dans ce sens, nous devons favoriser les ponts entre entreprises, écoles, universités, instituts de formation et chercheurs. Aujourd’hui, la méfiance du secteur public pour le monde de l’entreprise, nourrie par une méconnaissance de ses rouages et de ses objectifs, ne permet pas un tel enrichissement mutuel. L’effort doit porter sur l’échange des hommes et des cultures. C’est en valorisant ainsi les compétences des hommes et l’échange que nous renforcerons la capacité d’innovation de nos entreprises. L’école peut notamment constituer un bon vecteur pour rapprocher les jeunes et l’entreprise, à condition que les enseignants acceptent la rencontre avec ce partenaire potentiel.
D’une part, ce travail d’image impose une plus grande intransigeance à l’égard des patrons voyous, notamment dans la sévérité des peines. Le grand public ne comprend pas l’impunité des quelques rares patrons qui franchissent la ligne rouge. La mauvaise image qu’engendrent ces cas marginaux mais médiatisés touche l’ensemble des dirigeants d’entreprise qui créent une formidable valeur ajoutée. Surtout que d’autres pays profondément capitalistes n’hésitent pas à envoyer de tels fraudeurs en prison pour de longues peines. D’autre part, la gouvernance actuelle des grands groupes donne l’impression qu’ils sont dans les mains de castes constituées à partir des grands corps ou de l’ENA. Les bonus extravagants, les parachutes dorés et autres avantages parfois difficiles à justifier, notamment dans des entreprises en difficulté, ont gravement nui à l’image de l’ensemble des sociétés. Bref, le chemin vers une gouvernance plus sereine est nécessaire. L’intervention de l’Etat n’est toutefois pas souhaitable vu son propre bilan en la matière. Par contre, l’abandon de notre « patriotisme économique » devrait rapidement accélérer la mutation de nos grands groupes vers un modèle international. Celui-ci est bien plus rigoureux et exigeant vis-à-vis des dirigeants d’entreprise, tant en termes de responsabilité sur les résultats que d’éthique personnelle. Une meilleure connaissance du fonctionnement de l’économie est aussi nécessaire de la part du grand public. Qui sait qu’en cas de liquidation judiciaire, les actionnaires sont les derniers à (éventuellement) toucher de l’argent ? Peut-être que le scandale d’Eurotunnel n’aurait pas eu lieu dans ces conditions. C’est à ce prix que l’image globale de l’entreprise, qu’il s’agisse de PME ou de grands groupes, s’améliorera dans l’esprit populaire.
Nos propositions
Soutien à la création et au développement d’entreprise
• Plan de soutien aux PME/PMI
Un véritable Small Business Act, similaire au dispositif américain et que nous souhaitons voir édicté au niveau européen, devrait encourager fortement le développement des PME au cours des premières phases de leur croissance. Notamment, nous souhaitons gommer les avantages servis aux grands groupes et permettre aux petits acteurs de « prendre le train en marche » et d’accéder, à armes égales cette fois, au marché de la concurrence :
> Réforme de la procédure d’appel d’offre pour les marchés publics, qui doivent être d’un accès bien plus équitable pour les PME. Une modification des pratiques du secteur public s’impose (lisibilité des commandes à venir, découpage des postes, mode de paiement viable pour la trésorerie des PME).
> Le budget public de la recherche doit soutenir en priorité les programmes de recherche ou d’innovation de PME, plutôt que des grands groupes ou des agences publiques qui se sont bureaucratisées avec le temps
• Favoriser les Business Angels et le capital-investissement
L’investissement dans la création d'entreprises innovantes doit prendre la forme d’un nouveau type de société alliant les avantages de la société par actions (risque de l'actionnaire limité à son apport) et la transparence fiscale des sociétés de personnes. Nous préconisons de revenir sur les barrières institutionnelles et réglementaires qui cloisonnent les marchés nationaux. Les règles prudentielles des gros investisseurs institutionnels doivent être modernisées afin qu’ils puissent investir ce marché, et les règles applicables aux appels publics à l’épargne assouplis et simplifiés. En outre, les régimes fiscaux applicables aux fonds de capital-risque méritent de gagner en clarté.
• Allègement de charges
Les politiques ont progressivement chargé les entreprises de contributions obligatoires qui ne rentrent pas dans leur objet social, tel le 1 % logement, l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) ou la taxe d’apprentissage - formation continue. Ces prélèvements sont injustifiés, alimentent des institutions qui vivent de ces rentes et pénalisent leur développement. Nous devons réaliser un large audit de l’ensemble de ces obligations afin d’en alléger le poids.
• Entrepreneurs individuels : substituer aux cotisations sociales actuelles la liberté assurantielle
Tout créateur d’une entreprise individuelle - artisan, commerçant, professionnel libéral, gérant non-salarié d’une EURL ou d’une SARL – qui sollicite son immatriculation au registre du commerce et des sociétés se voit instantanément réclamer, avant même qu’il n’ait facturé un cent de chiffre d’affaires et alors qu’il traverse la phase moralement la plus difficile de son entreprise, la panoplie complète des cotisations sociales (URSSAF, Maladie, Retraite). Ces charges, en plus de peser sur le développement naissant de ces projets, ne les couvrent pas dans des conditions librement négociées et adaptées à leurs besoins.
Assainir et simplifier l’environnement économique et réglementaire
• Procéder à un audit préalable à toute réglementation nouvelle
Afin d’alléger l’ensemble des textes réglementaires ou législatifs, nous proposons la mise en place d’une procédure qui obligerait systématiquement les rédacteurs de toute proposition, projet de loi, décret ou arrêté à identifier les textes existants devant être modifiés, à supprimer ceux qui sont devenus caducs ou obsolètes et à procéder à une analyse d’impact : coût de l’administration à mettre en place pour le suivi de la mesure d’une part ; temps consacré par les entreprises pour la comprendre et la mettre en œuvre d’autre part.
• Fin des aides et mesures ciblées dans un environnement stable
Les entreprises en difficulté ne doivent plus être portées par l’Etat dont ce n’est pas le rôle et qui n’en a pas les compétences. Celles qui disposent d’un bon potentiel n’ont aucunement besoin d’aide pour grossir et se développer. Mais toutes, quelles qu’elles soient, ont besoin d’un environnement stable et lisible pour ne pas augmenter les incertitudes qu’elles sont naturellement amenées à gérer.
• L’Etat n’a pas vocation à être actionnaire de services publics
Le rôle de l’Etat n’est pas de gérer des entreprises de distribution du courrier, de transport ou de production d’énergie. Ces secteurs doivent être ouverts à la concurrence afin de dynamiser les entreprises qui souhaitent se développer sur ces nouveaux marchés, et par conséquent d’améliorer l’offre en termes de diversité et de prix. Certaines entreprises nationales ont d’ailleurs un grand savoir-faire dans leur domaine d’activité, malgré une gouvernance lamentable de l’Etat. Elles ont parfois acquis de bonnes positions à l’étranger lorsque la concurrence y était déjà ouverte, comme nous souhaitons qu’elle le soit chez nous. L’Etat doit rapidement mettre sur le marché des entreprises comme la Poste, EDF ou la SNCF.
• Mise à plat des contraintes administratives actuelles, introduction de l'administration par internet et guichet unique
Chaque mois, une entreprise de 10 salariés consacre l’équivalent d’une semaine pour satisfaire aux exigences bureaucratiques de l’administration. Nous proposons de simplifier le nombre de types de statuts, les actes modificatifs courants (changement de dirigeant par exemple) sans passer par les greffiers des Tribunaux de Commerce, de cesser de contraindre les entreprises à rendre public leur bilan annuel, de créer des guichets uniques afin que l’administration parle à l’administration.
• Remplacer les Chambres de Commerce et de l’Industrie et les greffes des tribunaux de commerce par des associations professionnelles concurrentes
Bureaucratiques et opaques, les CCI peuvent rapidement être remplacées par des associations, tenues par exemple par des entrepreneurs bénévoles, afin de simplifier leur fonctionnement.
Soutenir un environnement culturel favorable à l’entreprise
• Développer des relations entre le monde de l’entreprise et l’administration
A tous les niveaux de l’administration, nous recommandons d’organiser des stages au sein d’entreprises afin d’ouvrir le personnel des administrations publiques à la culture du secteur privé. Avec l’abrogation du statut de la fonction publique et le recrutement ouvert des personnels du secteur public que nous préconisons, ce décloisonnement devrait être bien plus franc grâce aux navettes effectuées plus librement, au cours d’une carrière, entre le secteur public et privé.
• Développer des relations entre l’enseignement, la formation et l’entreprise
Dans le primaire, avec l’intégration d’exercices simples de mathématiques liés aux réalités de l’entreprise dans les livres scolaires, comme dans le secondaire, avec les stages et la découverte des réalités économiques, le rapprochement entre l’enseignement et l’entreprise est possible. Il doit être encouragé auprès des enseignants au sein de chaque établissement. Dans le secteur de la formation technique et professionnelle, le monde de l’entreprise doit encore s’impliquer davantage pour en accroître le prestige et les moyens, mieux communiquer sur les débouchés professionnels et assurer un meilleur accompagnement des élèves.
Ce lien entre l’enseignement et l’entreprise est essentiel en milieu universitaire. Dans le secteur de la recherche scientifique et technologique, qu’il s’agisse de recherche fondamentale ou appliquée, les étudiants chercheurs doivent s’habituer à raisonner en termes de « projet », comme cela se fait en Allemagne, au Canada ou même en Inde. Une manière efficace de les aider à s’inscrire dans une logique d’objectifs.
Bref, de nombreux partenariats peuvent naître du renforcement de la confiance entre ces acteurs qui ont aujourd’hui trop tendance à s’ignorer par méconnaissance les uns des autres.
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