Alsace, Bretagne, Centre, Nord : les initiatives visant à unir plusieurs départements limitrophes se multiplient. A la clef, des économies potentielles, mais aussi un jeu très politique.
Y aura-t-il un jour moins de départements en France ? C'est en tout cas le souhait de l'OCDE, qui vient d'en condamner le coût dans son dernier rapport. Le gouvernement, lui, joue la prudence : le futur projet de loi décentralisation ne bouleversera pas l'architecture des institutions locales.
Mais sur le terrain, en revanche, des élus ont commencé les grandes manoeuvres et les rapprochements. Par souci d'économies pour certains. Par jeu politique, pour d'autres. Dernier exemple en date, trois présidents de conseils généraux de droite (Loiret, Loir-et-cher, Eure-et-Loir) ont officialisé vendredi leur « union ». Entre autres projets, un établissement foncier commun, un plan de formation des personnels, et une centrale d'achat à vocation interdépartementale.
« Dans ce contexte budgétaire très contraint, nous voulons montrer qu'on peut être plus efficace et moins cher en se regroupant. 100 départements en France, c'est trop : 50 suffiraient. Et à terme, s'il n'y a plus qu'un seul président pour nos 3 départements, pourquoi pas ? Notre poids serait conséquent : 1,4 million d'habitants »
, explique Eric Doligé, le président (UMP) du Conseil général du Loiret. Pas certain que la région Centre (PS), dans laquelle se situent les 3 départements apprécie cette initiative, qui risque d'apparaître à deux ans des régionales quelque peu politique...
Un « pacs »
Politique, la démarche l'est assurément en Bretagne, où deux groupes siégeant au conseil régional (EELV et les autonomistes) ont réclamé vendredi la fusion des 4 départements. Très récemment, le Nord a aussi avancé ses pions : les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont indiqué qu'ils envisageaient un « pacs », selon le mot du président PS du Nord, Patrick Kanner. Une séance commune des deux assemblées est programmée le 4 juillet, visant à s'inscrire durablement dans une pratique de collaboration. La perspective d'une fusion n'est cependant pas à l'ordre du jour.
En Alsace, en revanche, le mariage est pour bientôt. Le 7 avril, les Alsaciens sont appelés aux urnes pour s'exprimer sur la création d'une collectivité unique, fusion des deux conseils généraux et du conseil régional. Un projet fortement porté par les trois présidents des assemblées, soutenu par la droite, le PS haut-rhinois et les Verts. Que fera cette collectivité unique ? Nul ne sait encore comment seront agrégées les compétences, où se situera le futur siège et comment s'articulera la nouvelle « eurométropole » strasbourgoise créée par la loi décentralisation.
Par Laurence Albert
Une dizaine de départements français songent à fusionner
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Décentralisation
• Referendum d’initiative populaire
Le Parlement et les assemblées des collectivités territoriales sont tenus d’inscrire à leur ordre du jour toute proposition de loi ou de délibération, relative à leurs compétences respectives, dès lors qu’elle émane d’au moins 10 % de leurs électeurs inscrits, quelle qu’en soit l’initiative. L’autorité peut proposer un contre-projet qui sera simultanément soumis aux citoyens.
Chaque collectivité territoriale, de même que l'Assemblée Nationale, peut consulter sa population sur les questions qui relèvent de sa compétence et soumettre à référendum une délibération de son assemblée délibérative.
Le champ des questions n’a de limite que le respect des droits fondamentaux.
• Suppression des cantons, départements et conseils généraux
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, ou les regroupements de communes, et les régions. Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus selon un double principe d’autonomie et de responsabilité. Dans le respect de la Constitution et dans un cadre défini par le législateur, les régions peuvent se voir reconnaître le droit d’adapter aux situations locales certaines dispositions réglementaires.
• Suppression de la préfectorale
Les régions disposant de compétences clairement définies et de réels pouvoirs, rien ne justifie le maintien des préfets sur le territoire.
• Séparation des exécutifs et des assemblées délibératives au sein des collectivités
La Constitution fixe le principe de la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales : l’exécutif et l’assemblée délibérative de chaque collectivité doivent être strictement distingués ; le premier doit être responsable politiquement devant la seconde. Une loi organique définit les mécanismes qui permettent aux assemblées locales de contrôler l’exécutif local, elle précise les droits de l’opposition et organise la transparence des décisions locales.
• Fusion des communes et des régions sur la base d’un referendum
Nos 36.000 communes sont bien trop nombreuses. Nos régions sont trop petites. Les regroupements fusionnels (Basse Normandie et Haute Normandie, ou redécoupages de bon sens) doivent être encouragés pour parvenir à une composition plus efficace pour gérer leurs compétences respectives, sur une base volontaire (referendums locaux).
• Autonomie fiscale des communes et des régions
La TIPP, la taxe professionnelle, la taxe foncière et la taxe d’habitation doivent être fixées selon des critères propres à chaque région, sans encadrement national d'aucune sorte. Cette forme de concurrence fiscale est la seule à même d’inciter chaque échelon à la modération.