L'Université Liberté: Rapport officiel sur la simplification des Lois, u... http://t.co/q8H1D0oPBs
October 30, 2014
Limiter l'obligation de constituer une commission d'appel d'offres, pour les marchés des établissements publics de santé, aux marchés de travaux supérieurs aux seuils européens. Autoriser, en deçà des seuils européens, une phase de négociation au stade de la conclusion du marché.
http://universite-liberte.blogspot.com/2014/10/rapport-officiel-sur-la-simplification.html?spref=tw