Ni vu ni connu, le 16 avril dernier, les 26 sénateurs qui forment le bureau du Sénat ont substantiellement amélioré le statut des fonctionnaires à leur service. D’un trait de plume, ils ont allongé de 6 ans la durée pendant laquelle un fonctionnaire peut travailler en dehors du Sénat sans perdre le droit d’y revenir. Portant ainsi ce qu’on appelle la "disponibilité" à 18 ans. Un confortable parachute. Cette décision ne doit rien au hasard puisque le premier bénéficiaire n’est autre que Bernard Rullier, conseiller parlementaire de François Hollande et membre du prestigieux corps des administrateurs du Sénat.
"Il aurait été difficile de priver le président d’un de ses conseillers en le rappelant pour une sombre affaire de règlement interne, reconnaît sous couvert d’anonymat un haut fonctionnaire. Et on se voyait mal le radier…" D’autant que le conseiller est aussi un très proche de Jean-Pierre Bel, l’actuel président de la Haute Assemblée.
Bienvenue au Sénat, la deuxième chambre de la République, qui ce dimanche 28 septembre est repassé de gauche à droite, à l'occasion du renouvellement de la moitié de ses 348 élus. Ici, les privilèges se distribuent en toute discrétion, et l’opacité est la règle dès qu’il s’agit de cuisine interne. Certes, l’institution édite chaque année un livret d’une soixantaine de pages sur l’utilisation de ses 323 millions d’euros de crédits, mais elle se garde bien de divulguer la version détaillée de son budget. "Nous sommes une bonne maison, je ne dirai pas le contraire", sourit Jean-Marc Todeschini, le sénateur PS de la Moselle et grand argentier de la Haute Assemblée, solidement accoudé sur le précieux document en refusant de le communiquer. En 2013, pour la première fois, les comptes ont été certifiés par la Cour des comptes. "Mais cela ne veut pas dire que le Sénat est bien géré, simplement qu’il respecte les règles comptables", glisse un magistrat de la Cour.
Un palais de 35.000 m2
Dans quelques semaines, les nouveaux sénateurs seront accueillis par les dix-huit huissiers en grande tenue d’apparat, avec épée et chaîne en argent, sous les dorures second Empire de la luxueuse salle des conférences et la fresque de Delacroix qui orne la bibliothèque. Peu à peu, ils découvriront les 35.000 mètres carrés du palais du Luxembourg. Une vraie petite ville avec son kiosque, son médecin, son coiffeur, ses photographes, sa cave à vins. A l’heure du déjeuner, leurs collègues plus anciens les emmèneront dans les salons de Boffrand qui abrite les salles de restaurant avec vue sur le jardin. Là, ils se délecteront des mets préparés par le nouveau chef Jean-Christophe Trubert au tarif imbattable de 16,45 euros le menu. "Le Sénat, c’est le meilleur club de Paris", s’amuse un ancien conseiller.
Tout au long de leur mandat, les sénateurs sont choyés. En arrivant, ils disposent d’une subvention de 1.000 euros pour leur équipement informatique, de quatre lignes téléphoniques et de deux fax. Une carte prépayée leur ouvre l’accès à tout le réseau SNCF en première classe, 40 allers-retours en avion leur sont remboursés entre Paris et leur département, ainsi que les frais de taxis et de péages. Au total, l’enveloppe "transport des sénateurs" représente quelque 4,7 millions d’euros par an, soit une moyenne de 13.505 euros par sénateur. A quoi il faut additionner 1,5 million pour les multiples voyages à l’étranger à l’occasion de la rédaction des rapports ou via les multiples groupes d’amitié.
De grasses indemnités
Des avantages qui viennent s’ajouter aux indemnités des sénateurs. Les élus touchent 5.388 euros net par mois et disposent d’une enveloppe mensuelle de 6.037 euros pour leurs frais de mandat, une somme qu’ils dépensent à leur guise sans fournir aucun justificatif. Pas assez pour certains. "Je considère que je suis mal payé, déclare à la buvette le sénateur UMP de la Meuse et ancien ministre de la Défense Gérard Longuet. Ma rémunération est équivalente à celle d’un DRH de PME ou d’un pharmacien, alors que j’œuvre pour l’intérêt du pays. Quant à l’indemnité de mandat, elle couvre à peine mes frais d’essence, de cérémonies, de communication et de double résidence."
Afin d’améliorer leurs fins de mois, les sénateurs peuvent recourir à quelques astuces. Certains emploient en toute légalité leur femme ou un membre de leur famille avec une partie des 7.500 euros prévus pour recruter leurs collaborateurs. D’autres reversent cette manne à leur groupe politique qui leur en rétrocède une partie. La quarantaine de sénateurs qui occupent les fonctions les plus prestigieuses – questeurs, présidents de groupe – bénéficient en plus de confortables primes, à l’image du président et de ses 7.057 euros d’indemnité de fonction.
Sans oublier l’un des régimes de retraite les plus généreux de France: un mandat de six ans ouvre le droit à une retraite de 2.050 euros, deux mandats, plus de 3.000 euros, et la pension moyenne avoisine les 4.340 euros. "Mais notre caisse de retraite est toujours largement excédentaire, ironise Alain Lambert, ancien sénateur UMP de l’Orne. Car les sénateurs quittent leur fonction le plus tard possible et la plupart rêvent de mourir sénateurs !"
Ici, les fonctionnaires sont choyés
Autres heureux membres du club : les 1.200 fonctionnaires. Qu’il s’agisse des 153 administrateurs qui conseillent les sénateurs dans la préparation des lois, des 91 surveillants du palais, des 127 assistantes de direction ou des 82 jardiniers, tous sont recrutés sur concours ultrasélectifs et jouissent de rémunérations mirobolantes. Poussé dans ses retranchements sur les salaires de ses collaborateurs, Gérard Larcher, alors président UMP du Sénat, avait lâché quelques chiffres en 2011. Face à la révélation de Mediapart dévoilant que son directeur de cabinet touchait 19.000 euros net par mois et son attachée de presse près de 11.000 euros, il avait répliqué qu’une secrétaire en fin de carrière percevait 7.200 euros et un agent de base 6.300 euros…
Les hauts fonctionnaires du Sénat surclassent largement les énarques des ministères. "Après dix-huit ans de carrière, je gagnais 10.000 euros, confie un administrateur. Et après trente ans, même sans responsabilité importante, je serai à 15.000 euros." Au sommet de la pyramide, les deux secrétaires généraux émargent à plus de 20.000 euros, ce qui les place parmi les tout premiers salaires de la fonction publique, bien au-dessus des 15.000 euros du vice-président du Conseil d’Etat, souvent qualifié de plus haut fonctionnaire de France.
Un sénatà la diète ?
Ces dernières années, rigueur budgétaire oblige, le Sénat a toutefois entamé une cure d’amaigrissement. En 2010, un grand ménage dans les services a réduit de 21 à 14 le nombre de directions, chassé les doublons et instauré une durée minimale de travail de 1.607 heures par an. Une réorganisation qui a abouti à la première grève de l’histoire du Sénat… Les élus ont aussi perdu quelques faveurs. Les anciens sénateurs n’ont plus droit au remboursement à 50% des transports, les abonnements papier au Journal officiel ont été supprimés et une participation de 25% aux déplacements des groupes d’amitié est exigée.
En 2012, la création du groupe politique des Verts et de deux commissions supplémentaires s’est faite à coût constant, ce qui a privé de chauffeur personnel les sénateurs Jean-Vincent Placé, David Assouline et, à sa demande, François Marc. Des coupes ont aussi touché les dépenses de réception des dignitaires (-30%), les frais des commissions (-20%) et le service de communication (-7%). "Au total, en 2015, notre budget sera inférieur de 40 millions à ce qu’il aurait été si notre enveloppe avait augmenté au même rythme que les prix depuis 2008", observe Jean-Charles André, le secrétaire général de la questure.
Mais le Sénat a de solides réserves. Au fil des années, il s’est constitué un bas de laine de 108 millions d’euros, investis dans des placements sûrs, où il pioche pour ses investissements les plus lourds. Autour du palais, il est propriétaire de plusieurs immeubles rue de Vaugirard, rue Bonaparte et rue Garancière dans le prestigieux VIe arrondissement de Paris. Un patrimoine de quelque 29.000 mètres carrés évalués à 227 millions d’euros. Il possède aussi le jardin du Luxembourg auquel la Haute Assemblée consacre le budget record de 12 millions d’euros par an, soit deux fois plus que ce que le musée du Louvre dépense pour le jardin des Tuileries!
30% d'économies possibles
"En fait, si le Sénat était passé à la moulinette de vrais cost killers du privé, on économiserait 30% des dépenses de fonctionnement sans problème, juge un ancien. Mais cela exigerait d’externaliser l’accueil, la sécurité, le jardin… Ce que personne n’envisage." Les habitudes ont la vie dure dans la Chambre haute. Les discussions de l’hémicycle sont inlassablement retranscrites par une double équipe de rédacteurs. "A l’heure d’Internet et des logiciels de reconnaissance vocale, on n’a plus besoin d’autant de superdactylos à 8.000 euros par mois", soupire un administrateur. La procédure de vote paraît aussi d’un autre âge. A chaque scrutin public, quatre huissiers sont mobilisés pour récolter les 348 petits bulletins plastifiés de 1 gramme, les placer dans les urnes, les peser et les recompter manuellement pour une ultime vérification. Une infernale course contre la montre quand les votes s’enchaînent.
Privilèges, opacité, conservatisme… Pour secouer le palais du Luxembourg, des voix plaident en faveur d’une réforme radicale. En 2012, la commission sur la rénovation des institutions, dirigée par Lionel Jospin, évoquait un Sénat élu au suffrage direct entièrement à la proportionnelle, histoire d’en faire "une assemblée représentative de la diversité des courants d’opinion de la société française". Le constitutionnaliste Dominique Rousseau prône une chambre composée uniquement d’élus locaux, dont les présidents de conseils régionaux et les maires des grandes villes seraient membres de droit. Jusque dans les rangs des sénateurs, on imagine des mesures-chocs.
Passer à 250 sénateurs ?
En mai, un groupe de centristes a très officiellement déposé une proposition de loi pour… réduire le nombre de sénateurs à 250. "Moins nombreux, nous aurons plus de poids et serons plus efficaces", défend Vincent Delahaye, l’un des initiateurs du projet. "Avec la fin du cumul des mandats prévu en 2017, l’administration ne pourra de toute façon pas absorber la charge de travail liée à 348 élus qui se consacrent à 100% à leur tâche", pointe un haut fonctionnaire.
Déjà, nombre de sénateurs font l’amer constat de leur impuissance. En juillet, la sénatrice UDI de l’Orne Nathalie Goulet a tiré la sonnette d’alarme dans un long billet intitulé "Le Sénat : chronique d’une mort annoncée". "Faire adopter un amendement devient un exploit", regrette-t-elle, pour expliquer l’absentéisme de ses collègues qui renoncent à attendre jusqu’à 2 heures du matin pour voir leur proposition rejetée en une minute. Auteur d’un volumineux rapport sur l’évasion fiscale salué par toutes les formations politiques en juillet 2012, le sénateur communiste Eric Bocquet n’a réussi à ce jour qu’à concrétiser deux de ses 95 préconisations… "A chaque occasion, je redépose des amendements, c’est un combat de patience", philosophe-t-il sans trop d’illusions. Les cinq mois de travaux de la commission d’enquête sur la lutte contre le dopage n’ont pas eu davantage de succès.
Depuis trois ans, le Sénat souffre en plus d’une majorité bancale. Le groupe PS compte 128 élus, soit deux de moins que l’UMP, et il a besoin de faire quasiment le plein des voix des Verts, des radicaux et des communistes pour voter les lois. Arithmétique politique instable qui aboutit au rejet des réformes les plus emblématiques. Avec parfois d’étranges alliances nouées dans l’hémicycle. Fin 2013, les sénateurs UMP et communistes ont uni leurs forces contre la loi sur les retraites. Pour des motifs opposés, ils ont retoqué l’allongement de la durée de cotisation et le compte pénibilité. Résultat : le texte totalement dépecé a été rejeté à l’unanimité, socialistes compris.
Une institution qui creuse sa tombe
"Le Sénat est devenu le triangle des Bermudes des projets de lois, avait alerté à l’époque la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, aujourd’hui secrétaire d’Etat à la Famille. C’est intéressant de voir une institution creuser elle-même sa tombe." En juillet, un scénario identique s’est joué autour de la réforme territoriale. Les élus communistes, radicaux et de l’UMP ont tout fait pour saborder le projet du gouvernement, et l’Assemblée, censée représenter les collectivités, a été incapable de dessiner une nouvelle carte des régions…
Au grand dam des "budgétaires" de la commission des Finances, les sénateurs se privent aussi depuis deux ans de toute discussion sur les milliards d’euros de dépenses de l’Etat et de la Sécurité sociale. En cause : un détail de la procédure qui interdit l’examen des budgets si l’article sur l’équilibre financier n’est pas d’abord approuvé. Au lieu de jouer leur rôle de colégislateurs, les sénateurs envoient des copies blanches à l’Assemblée nationale, et les centaines de pages de documents préparatoires partent directement à la poubelle. "On voudrait démontrer l’inutilité du Sénat qu’on ne s’y prendrait pas autrement", grince l’ancien sénateur Jean Arthuis, élu député européen, en mai. Un sujet de rentrée pour les nouveaux sénateurs ?
Le Sénat est repassé ce dimanche à droite. Mais cette victoire ne devrait guère changer l'image et le fonctionnement de cette institution au budget aussi confortable qu'opaque.
Peu de travail, sécurité de l'emploi (à vie), une place au chaud, un meilleur salaire et une meilleure retraite que dans le privé, voici quelques uns des avantages de ces fonctionnaires qui nous coûtent si cher.
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