Les pouvoirs d'UNE carte tricolore !
Un agent des fraudes s'arrête dans une ferme de la Drôme pour parler à un fermier.
Monsieur, je dois inspecter votre ferme à la recherche d’une culture illégale de drogue,
Le fermier répond O.K. mais n'allez pas dans ce champ là‐bas, en pointant le lieu du doigt.
L'inspecteur explose : MONSIEUR, J'AI L'AUTORITÉ DU GOUVERNEMENT ! Prenant sa carte tricolore dans sa poche arrière, il la brandit fièrement sous les yeux du fermier,
VOYEZ VOUS ÇA ? CETTE carte SIGNIFIE QUE JE PEUX ALLER OÙ JE VEUX, ET CELA SANS JUSTIFICATION. AVEZ‐ VOUS COMPRIS ? SUIS‐JE ASSEZ CLAIR ?
Le fermier hoche la tête poliment et retourne à ses corvées.
Quelques minutes plus tard le fermier entend des cris et des hurlements et voit l'inspecteur courir à toute allure, pourchassé par CHARLIE le taureau.
À chaque enjambée l’animal gagne du terrain sur l'inspecteur, et avant qu'il puisse atteindre la clôture, le taureau l'aura sûrement rattrapé. Sur ce, le fermier laisse tomber ses outils, court vers la clôture et i l se met à crier à l'inspecteur :
TA CARTE, MONTRE- LUI TA CARTE !
Le pouvoir désigne la possibilité, dans une relation sociale, de mettre en œuvre sa volonté en dépit de la résistance qu'elle peut rencontrer, et ceci indépendamment de la base sur laquelle repose cette possibilité.
Définition d'abus
Etymologie : du latin abusus, consommation complète, mauvais usage, abus, gaspillage, lui-meme composé du préfixe ab, indiquant la déviation et de usus, action de se servir, usage, utilité, emploi.
Un abus est un mauvais usage, un usage excessif, injuste ou pernicieux de quelque chose.
Synonymes : excès, exagération, outrance.
Exemples : abus de médicament, abus de pouvoir.
L'abus est aussi le fait d'outrepasser certains droits, d'aller au-delà d'une norme, d'une règle. De ce fait, il peut être répréhensible de par la loi, l'habitude ou la coutume.
Abus d'autorité
L'abus d'autorité est l'acte d'un fonctionnaire ou d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui outrepasse son autorité.
En France, il est régi par l'article 432-1 du Code pénal
- "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."
Plus largement l'abus d'autorité, dans un sens proche de l'abus de pouvoir, est une contrainte morale exercée sur quelqu'un par une personne qui se sert de son autorité de fait ou de droit, pour l'obliger à accomplir un acte contraire à ses intérêts.
Abus de biens sociaux
Un abus de biens sociaux est l'usage, à des fins personnelles, des biens d'une entreprise dont on détient des actions ou dont on est un membre dirigeant.
Abus de confiance
Un abus de confiance est un abus commis par une personne envers une autre en profitant de la confiance qu'elle lui inspire.
Synonymes : tromperie, escroquerie
Abus de droit
Un abus de droit est un abus commis par le titulaire d'un droit.
Abus de position dominante
L'abus de position dominante est la situation d'une entreprise qui domine son marché du fait de sa position et qui en profite pour dépasser les règles et conditions imposées par le marché.
L'abus de position dominante est une infraction au droit de la concurrence qui peut être sanctionnée. Dans l'Union européenne, la sanction est fondée sur l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, s'il affecte le commerce entre les États membres. En France, elle est prévue par l'article L. 420-2 du Code de commerce :
- "Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées."
Abus de pouvoir
Un abus de pouvoir est l'acte d'une personne qui dépasse les limites légales de sa fonction, qui en fait un usage déloyal. L'abus de pouvoir peut se traduire par des actes d'intimidation, de harcèlement, de menace, de chantage, de coercition...
Pour un fonctionnaire, l'abus de pouvoir est le fait d'outrepasser le pouvoir qui lui est confié et d'accomplir des actes qui ne lui sont pas permis.
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Tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout officier de justice ou de police, tout commandant ou agent de la force publique, qui agissant en ladite qualité, se sera introduit dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi, et sans les formalités qu'elle a prescrites, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an, et d'une amende de 500 F à 15000 F [*taux résultant de la loi 85-835 du 7 août 1985*] sans préjudice de l'application du second paragraphe de l'article 114.
Sera puni des mêmes peines quiconque se sera introduit, à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, dans le domicile d'un citoyen.
Les peines prévues aux alinéas précédents seront portées au double lorsque le délit aura été commis en groupe [*circonstances aggravantes*].
Tout juge ou tribunal, tout administrateur ou autorité administrative, qui, sous quelque prétexte que ce soit, même du silence ou de l'obscurité de la loi, aura dénié de rendre la justice qu'il doit aux parties, après en avoir été requis, et qui aura persévéré dans son déni, après avertissement ou injonction de ses supérieurs, pourra être poursuivi, et sera puni d'une amende de 750 F au moins, et de 15000 F au plus [*sanction, durée, montant - taux résultant de la loi 85-835 du 7 août 1985*], et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques depuis cinq ans jusqu'à vingt.
Lorsqu'un fonctionnaire ou un officier public, un administrateur, un agent ou un préposé du Gouvernement ou de la police, un exécuteur des mandats de justice ou jugements, un commandant en chef ou en sous-ordre de la force publique, aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers les personnes, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, il sera puni selon la nature et la gravité de ces violences, et en élevant la peine suivant la règle posée par l'article 198 ci-après.
Tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, tout agent de l'exploitant public des télécommunications, tout agent d'un autre exploitant de réseau de télécommunications autorisé ou d'un autre fournisseur de services de télécommunications qui, agissant dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, aura ordonné, commis ou facilité, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 5 000 F à 100 000 F.
Hors les cas prévus à l'alinéa ci-dessus, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de 5 000 F à 100 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque aura, de mauvaise foi, procédé à l'installation des appareils conçus pour réaliser des interceptions, intercepté, détourné, utilisé ou divulgué des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications.
Toute suppression, toute ouverture de lettres confiées à la poste, commise ou facilitée par un fonctionnaire ou un agent du Gouvernement ou de l'administration des postes, sera punie d'une amende de 500 F à 15000 F [*montant - taux résultant de la loi 85-835 du 7 août 1985*], et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans [*durée*]. Le coupable sera, de plus, interdit de toute fonction ou emploi public pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
En dehors des cas prévus au paragraphe 1er du présent article, toute suppression, toute ouverture de correspondances adressées à des tiers, faite de mauvaise foi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de 500 F à 15.000 F [*taux résultant de la loi 85-835 du 7 août 1985*] ou de l'une de ces peines seulement.
Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans [*durée*] et d'une amende de 3.000 F à 40.000 F [*taux résultant de la loi 77-1468 du 30 décembre 1977*] ou de l'une de ces deux peines seulement tout dépositaire de l'autorité publique ou citoyen chargé d'un ministère de service public qui, à raison de l'origine d'une personne, de son sexe, de ses moeurs, de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée [*discrimination*], lui aura refusé sciemment le bénéfice d'un droit auquel elle pouvait prétendre.
Les mêmes peines sont applicables lorsque les faits auront été commis à l'égard d'une personne morale ou de ses membres à raison de l'origine, du sexe, des moeurs, de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap ou de l'appartenance ou de la non-appartenance de ces membres ou d'une partie d'entre eux à une ethnie, une nation, une race [*agissements discriminatoires*] ou une religion déterminée.
Les peines énoncées à l'article 187-1 sont également applicables à tout dépositaire de l'autorité publique ou citoyen chargé d'un ministère de service public qui, par son action ou son omission, aura contribué à rendre plus difficile l'exercice d'une quelconque activité économique dans des conditions normales [*agissements discriminatoires*] :
1° Par toute personne physique à raison de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, de son origine nationale, de son sexe, de ses moeurs, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée ;
2° Par toute personne morale à raison de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap, de l'origine nationale, du sexe, des moeurs, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée [*discrimination*] , de ses membres ou de certains d'entre eux, de ses dirigeants ou de certains d'entre eux.
En cas de condamnation prononcée en application des articles 187-1 ou 187-2, le tribunal pourra ordonner :
1° La privation des droits mentionnés aux 2° et 3° de l'article 42, pour une durée de cinq ans au plus ;
2° L'affichage de sa décision dans les conditions prévues par l'article 51 ;
3° La publication de celle-ci ou l'insertion d'un communiqué dans les conditions prévues par l'article 51-1, sans que les frais de publication ou d'insertion puissent excéder le maximum de l'amende encourue.
Les obligations des fonctionnaires
Le juge administratif défend une conception élevée des devoirs incombant aux fonctionnaires et plus généralement aux agents publics, que ce soit dans le cadre de leur activité professionnelle...
Le citoyen face aux abus de pouvoir
L'administration ou le politique qui, pour étouffer des critiques gênantes, fait passer un simple citoyen pour pédophile, sectaire ou fou ? Non ce n'est pas Midnight Express, ce ne sont pas non ...
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http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/exces-de-pouvoir-droit-prive.php
Le recours pour excès de pouvoir Le recours pour excès de pouvoir est un recours dirigé contre un acte administratif dont le requérant demande l'annulation. Il est ouvert même sans texte. Il ...
http://www.lexinter.net/JF/recours_pour_exces_de_pouvoir.htm
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