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July 21, 2014
Algues vertes : la justice reconnaît la responsabilité de l'État
Le Point.fr - Publié le La cour administrative d'appel de Nantes a jugé que l'État était responsable de la mort d'un cheval sur une plage des Côtes-d'Armor pendant l'été 2009. La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu lundi la responsabilité de l'État après la mort, due à des algues vertes en décomposition, d'un cheval pendant l'été 2009 sur une plage des Côtes-d'Armor en Bretagne.